Texte publié au Journal officiel
1. I.-Avant l'article R. 212-35, est insérée la subdivision suivante :
2. « Paragraphe 1 « Elaboration du schéma ».
3. II.-A l'article R. 212-36, les mots : « Le président de la commission locale de l'eau fait établir » sont remplacés par les mots : « Il est établi ». III.-A l'article R. 212-39, au premier alinéa, les mots : « et la révision » sont supprimés, les mots : « et de l'établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin » sont remplacés par les mots : «, de l'établissement public territorial de bassin et du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional ainsi que du comité de bassin et du comité de gestion des poissons migrateurs », les mots : « Hormis celui du comité de bassin, ces avis » sont remplacés par les mots : « Ces avis » et le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R212-35, art. R212-36, art. R212-37, art. R212-38, art. R212-39, art. R212-40, art. R212-41, art. R212-42, art. R212-43
A créé :
- Code de l'environnement
Divisions : Paragraphe 1 : Elaboration du schéma