Article 1 Abrogé LEGIARTI000051800071
en vigueur le 1er septembre 1793, jusqu'au 14 mars 1957
1. La convention nationale rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques.
Texte consolidé · Loi
Loi du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier
Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureLoi
Signé le1er septembre 1793
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000051799919
Article 2 Abrogé LEGIARTI000051800075
en vigueur le 1er septembre 1793, jusqu'au 14 mars 1957
1. Les lois des 13 janvier et 19 juillet 1791 et 1793, leur sont appliquées dans toutes leurs dispositions.
Article 3 LEGIARTI000051800079
1. La police des spectacles continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités. Les entrepreneurs ou associés seront tenus d'avoir un registre dans lequel ils inscriront et feront viser par l'officier de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 19 juillet 1793 · application
Loi du 19 juillet 1791 · application
Décret du 13 janvier 1971 · application
Cité par 1 texte
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 · modifie
Aller plus loin
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