Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. 3211-46 est abrogé ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 3322-2 et au premier alinéa de l'article R. 3322-4, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;

4. 3° Au premier alinéa des articles R. 3322-5 et R. 3332-4, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

5. 4° Aux deux derniers alinéas de l'article R. 3332-4-1, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

6. 5° Au premier alinéa de l'article R. 3332-9 et à l'article R. 3335-15, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

7. 6° L'article R. 3422-1 est abrogé ;

8. 7° Au second alinéa de l'article R. 6111-40-2, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône pour la » sont remplacés par les mots : « pour le » ;

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R3211-46, art. R3422-1

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R6111-40-2, art. R3322-2, art. R3322-4, art. R3332-4-1, art. R3322-5, art. R3332-4, art. R3332-9, art. R3335-15