Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : infirmiers diplômés d'Etat, infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, infirmiers de pratique avancée, institut de formation en soins infirmiers. Objet : le décret précise les domaines d'activité et de compétence de l'infirmier diplômé d'Etat. Il définit notamment l'exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026. Application : le présent décret est pris pour l'application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-2, L. 4311-1 et L. 4161-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié :
A créé :
A abrogé :
1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026.
1. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2025).