Journal officiel · Décret

Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 relatif aux peines applicables en matière de contraventions de police

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1980

NatureDécret

Signé le18 juillet 1980

Publié le23 juillet 1980

PublicationJORF n°0170 du 23 juillet 1980

IdentifiantJORFTEXT000000517213

Référence

Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 relatif aux peines applicables en matière de contraventions de police, JO du 23 juillet 1980

Fac-similé du JO du 23 juillet 1980 →

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Fac-similé du JO du 23 juillet 1980 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · modifie

Décret n°72-473 du 12 juin 1972 · modifie

Décret n°77-1299 du 25 novembre 1977 · modifie

Cité par 13 textes

Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 17 (M) · modification

Décret n°58-1303 du 23 décembre 1958 - art. 26 (Ab) · modification

Décret n°62-608 du 23 mai 1962 - art. 2 (VT)

Décret n°62-1297 du 7 novembre 1962 - art. 4 (Ab)

Décret n°66-104 du 18 février 1966 - art. 16 (M) · modification

Décret n°66-166 du 21 mars 1966 - art. 1 (Ab) · modification

Décret n°77-1299 du 25 novembre 1977 - art. 1 (M) · modification

Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 10 (V)

Décret2005-1445 · modifie

Arrêté du 23 novembre 1979 - art. Annexe ART. 154 (V)

CODE PENAL - art. R25 (M) · modification

CODE PENAL - art. R28 (Ab) · txt associe

Code forestier - art. R135-7 (M) · modification

Aller plus loin

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