Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 2008
Publié le19 avril 2008
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFF0807920A
IdentifiantJORFTEXT000018663932
RéférenceArrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, JO du 19 avril 2008, NOR BCFF0807920ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018663934

Le montant maximal de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 15 000 euros.

Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

Article 2 JORFARTI000018663937

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-366 du 17 avril 2008, v. init.
Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 · application
Cité par 34 textes
Arrêté du 2 décembre 2008 (Ab)
Arrêté du 14 avril 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 1er juillet 2009, v. init.
Arrêté du 9 avril 2010 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 21 mai 2010 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 18 mars 2011 - art. 1 (M)
Arrêté du 15 juin 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 avril 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 février 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 avril 2013 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 mai 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3 (V)
Arrêté du 22 mai 2013 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 juin 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 16 février 2015 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 2 (V)
Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2 (V)
Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 2 (V)
Arrêté du 15 septembre 2017 - art. 2 (V)
Arrêté du 5 juillet 2018 (V)
Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2 (VT)
Arrêté du 26 février 2019 - art. 5 (V) · abroge
Arrêté du 20 avril 2020 - art. 1 (V)
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