Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe) (1) Le protocole annexé au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 juin 2011

Publié le25 juin 2011

PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2011

AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes

NORMAEJ1112044D

IdentifiantJORFTEXT000024248472

Référence

Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe) (1)  Le protocole annexé au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour., JO du 25 juin 2011, NOR MAEJ1112044D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000024248474

Le protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000024248476

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé (1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2011.