Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025587706

Texte parentJORFTEXT000025586300

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III, les références aux articles : « A. 321-26, A. 321-27, A. 321-28, A. 321-29, A. 321-30, A. 321-31, A. 321-32, A. 321-33, A. 321-34, A. 321-35, A. 321-36 » sont respectivement remplacées par les références : « A. 321-27, A. 321-28, A. 321-29, A. 321-30, A. 321-31, A. 321-32, A. 321-33, A. 321-34, A. 321-35, A. 321-36, A. 321-37 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. A321-26, art. A321-27, art. A321-28, art. A321-29, art. A321-30, art. A321-31, art. A321-32, art. A321-33, art. A321-34, art. A321-35, art. A321-36, art. A321-37

Aller plus loin

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