Article 1 LEGIARTI000006866908
1. La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987, du 25 avril 1989, du 28 janvier 1991, du 11 mars 1994, du 8 septembre 1995 et du 29 octobre 1996 susvisés et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
2. Dans le département du Calvados
3. La Touques, en amont de son confluent avec l'Orbiquet.
4. Le Chaussey.
5. La Paquine.
6. L'Orbiquet.
7. La Dives, en amont de son confluent avec l'Oudon.
8. Le Laizon.
9. La Dorette.
10. L'Ancre.
11. La Laize.
12. La Baise.
13. Le Noireau.
14. La Druance.
15. La Vire, en amont de son confluent avec la Souleuvre.
16. La Dathée et la Virenne.
17. La Brévogne.
18. La Souleuvre et son affluent le Roucamps.
19. La Seulles.
20. L'Aure, en amont de Bayeux.
21. La Drôme, en amont de la RN 13.
22. La Sienne.
23. Dans le département de l'Eure
24. La Calonne.
25. L'Andelle.
26. L'Eure.
27. L'Iton.
28. Dans le département du Gard
29. Le Bramabiau.
30. Le Bonheur.
31. L'Hérault et ses affluents.
32. L'Arre et ses affluents.
33. La Vis et ses affluents.
34. Le Gardon de Saint-Jean et ses affluents.
35. La Salindrenque et ses affluents.
36. Le Gardon de Mialet et ses affluents.
37. Le Gardon d'Alès et ses affluents.
38. Le Galeizon et ses affluents.
39. La Cèze et ses affluents en amont de son confluent avec la Ganière.
40. La Ganière et ses affluents.
41. L'Homal et ses affluents.
42. Le Luech et ses affluents.
43. Dans le département du Gers
44. L'Adour.
45. L'Arros.
46. Dans le département des Landes
47. L'Adour.
48. Les Gaves Réunis.
49. La Midouze, en aval du confluent de la Douze et du Midou.
50. La Douze, en aval de la prise d'eau de la minoterie de Roquefort.
51. Le Luy, en aval du confluent des Luy de Béarn et de France.
52. Le Louts, en aval du pont de la route départementale 944, commune de Philondenx.
53. Le Gave de Pau.
54. La Leyre, la Grande Leyre et la Petite Leyre.
55. L'Estrigon.
56. Dans le département de la Manche
57. La Sienne.
58. Dans le département de la Meuse
59. L'Aisne.
60. L'Aire et ses affluents.
61. La Biesne et ses affluents.
62. La Chée et ses affluents.
63. L'Ornain et ses affluents.
64. La Saulx et ses affluents.
65. Dans le département de l'Orne
66. L'Orne.
67. Le Noireau.
68. La Vère.
69. La Visance.
70. La Baize.
71. La Dives.
72. La Touques.
73. La Risles.
74. Le Sarthon.
75. L'Huisne.
76. La Commeauche.
77. La Corbionne.
78. La Varenne.
79. L'Egrenne.
80. L'Halouze.
81. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques
82. Les Gaves Réunis.
83. Le Gave de Pau et ses affluents.
84. Dans le département des Hautes-Pyrénées
85. L'Adour, à l'aval du confluent de l'Adour de Payolle et de l'Adour de Gripp, ses affluents et sous-affluents situés en amont de Tarbes.
86. L'Arros et ses affluents et sous-affluents situés en amont de Tournay.
87. Dans le département de la Seine-Maritime
88. La Lézarde.
89. Dans le département de la Somme
90. La Bresle et ses affluents.
91. Dans le département des Vosges
92. La Moselle, ses affluents et sous-affluents en amont du pont Patch à Epinal.
93. La Meurthe, ses affluents et sous-affluents.
94. Le Coney, la Semouse, l'Augronne, la Combeauté et leurs affluents.
95. La Saône, en amont de son confluent avec le Gras.
96. Dans le département de l'Yonne
97. Le Serein.
98. L'Armançon.
99. L'Yonne.