Article 1 LEGIARTI000006275666
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1989
NatureLoi
Signé le2 août 1989
Publié le8 août 1989
Articles8 articles en vigueur
NOREQUX8800114L
IdentifiantLEGITEXT000006069123
Article 2 LEGIARTI000006820908
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006275667
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006275668
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006820909
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006820910
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006275672
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006820912
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · modifie
Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 · application
LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 · modifie
Décret n°86-517 du 14 mars 1986 · application
Cité par 7 textes
DECRET90-335 · application
DECRET90-376 · application
LOI95-101 · modifie
LOI96-142 · modifie
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. L24-1 (M) · modification
Code général des collectivités territoriales - art. L2243-1 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1989).