Article 1 LEGIARTI000006477436
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1990
NatureLoi
Signé le4 juillet 1990
Publié le6 juillet 1990
Articles7 articles en vigueur
NORMCCX8900090L
IdentifiantLEGITEXT000006076115
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006477437
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006477439
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006477447
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006477455
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006477468
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006477479
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · modifie
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · application
Cité par 17 textes
DECRET91-1005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 1990).