Article 1 LEGIARTI000006709336
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1990
NatureDécret
Signé le7 septembre 1990
Publié le9 septembre 1990
Articles4 articles en vigueur
NORSPSP9000034D
IdentifiantLEGITEXT000006076465
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-2 et L. 162-4;
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, modifiée par la loi no 87-575 du 24 juillet 1987;
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 portant loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France,
Article 2 LEGIARTI000006709337
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006709338
en vigueur le 9 septembre 1990, jusqu'au 27 mai 2003
1. L'article 3 du décret du 3 juin 1987 susvisé est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006709339
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006709340
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006709335
en vigueur le 9 septembre 1990, jusqu'au 27 mai 2003
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-367 du 3 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 1990).