Article 1 LEGIARTI000006859411
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1991
NatureDécret
Signé le21 octobre 1991
Publié le22 octobre 1991
Articles6 articles en vigueur
NORMCCB9100591D
IdentifiantLEGITEXT000006078190
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création de la Caisse nationale des monuments historiques;
Vu le décret no 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la Caisse nationale des monuments historiques;
Vu le décret no 65-516 du 30 juin 1965 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859412
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006859413
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006859414
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006859415
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006859416
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 Abrogé LEGIARTI000006859417
en vigueur le 22 octobre 1991, jusqu'au 28 avril 1995
1. Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à la date de publication du présent décret restent en fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000006859410
en vigueur le 22 octobre 1991, jusqu'au 28 avril 1995
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-515 du 30 juin 1965 · modifie
Décret n°65-516 du 30 juin 1965 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 1991).