Article 1 LEGIARTI000006930125
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-589 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
Articles11 articles en vigueur
NORECOT9326069D
IdentifiantLEGITEXT000006081792
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, modifiée par la loi n° 93-6 du 4 janvier 1993, relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, et notamment ses articles 34 à 42 et 45 ;
Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006930126
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006930127
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006930128
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006930129
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006930130
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006930131
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006930132
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006332508
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006930133
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006930134
1. Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Décret n°89-158 du 9 mars 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 1993).