Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le8 novembre 1999
Publié le21 décembre 1999
Articles12 articles en vigueur
NORMCCB9900681A
IdentifiantLEGITEXT000019673241
RéférenceArrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019673248

1. Les concours de recrutement, externe et interne, d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale prévus au 1° de l'article 4 du décret du 19 mars 1998 susvisé seront organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054060704

1. Le concours externe comporte les épreuves suivantes :

2. 1° Epreuve d'admissibilité

3. Epreuve écrite, commune aux trois options, consistant en une composition écrite sur un sujet relatif à l'actualité du ministère de la culture, à l'organisation du ministère de la culture et au patrimoine.

4. Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d'analyse et de synthèse ainsi que leur connaissance des missions dévolues au corps de chargés d'études documentaires.

5. Le programme de cette épreuve figure en annexe I du présent arrêté.

6. Pour cette épreuve, le candidat s'appuie sur un dossier documentaire qui ne peut excéder 30 pages.

7. Durée : quatre heures ; coefficient 3 ;

8. 2° Epreuves d'admission

9. Epreuve n° 1 :

10. Entretien avec le jury visant à évaluer les compétences et connaissances du candidat, ses capacités de réflexions, sa motivation et son potentiel à exercer les fonctions dévolues au corps de chargés d'études documentaires.

11. L'entretien débute par une présentation, d'une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de son parcours et de sa motivation.

12. Pour conduire cet entretien, le jury dispose de la fiche de renseignements du candidat.

13. Le candidat peut être interrogé sur le programme figurant en annexe I du présent arrêté.

14. En vue de cette épreuve, le candidat adresse une fiche individuelle de renseignements telle que définie en annexe II au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur avant la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

15. L'absence de fiche de renseignements ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

16. La fiche de renseignements est transmise au jury mais n'est pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

17. Durée : trente minutes ; coefficient 4.

18. Epreuve n° 2 :

19. Epreuve orale de traitement d'un sujet à partir de plusieurs documents, par option au choix du candidat lors de l'inscription, portant sur la théorie ou la pratique :

20. a) Documentaire ;

21. b) Archivistique ;

22. c) De gestion de mouvements de collections.

23. Cette épreuve débute par une présentation du sujet par le candidat, d'une durée de dix minutes au plus, et se poursuit par un échange avec le jury.

24. Le dossier documentaire ne peut excéder 20 pages.

25. Durée totale : une heure dont trente minutes de préparation ; coefficient 3.

26. Epreuve n° 3 :

27. Epreuve en langue anglaise, consistant en un exposé de dix minutes au plus à partir d'un texte tiré au sort et portant sur un sujet d'ordre général, suivi d'un entretien avec l'examinateur. L'exposé et l'entretien se déroulent en langue anglaise.

28. Cette épreuve est destinée à vérifier que les candidats sont capables de comprendre un texte au vocabulaire courant et qu'ils maîtrisent suffisamment la langue anglaise pour soutenir une conversation d'ordre général.

29. Durée totale : quarante minutes dont vingt minutes de préparation, coefficient 1.

Article 2 Modifié LEGIARTI000019673254

en vigueur le 22 décembre 1999, jusqu'au 9 mai 2026

1. Pour le concours externe, une épreuve écrite de préadmissibilité peut être mise en place, sous forme d'un questionnaire à choix multiple, destinée à évaluer à la fois les connaissances générales des candidats et leurs connaissances en techniques documentaires, en archivistique ou sur les régies d'oeuvres (durée : deux heures ; coefficient 1).

Article 3 LEGIARTI000054060706

1. Le concours interne comporte les épreuves suivantes :

2. 1° Epreuve d'admissibilité

3. Epreuve écrite, commune aux trois options, de composition écrite sur un sujet relatif à l'actualité du ministère de la culture, à l'organisation du ministère de la culture et au patrimoine.

4. Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d'analyse et de synthèse ainsi que leur connaissance des missions dévolues au corps de chargés d'études documentaires.

5. Le programme de cette épreuve figure en annexe I du présent arrêté.

6. Pour cette épreuve, le candidat s'appuie sur un dossier documentaire qui ne peut excéder 30 pages.

7. Durée : quatre heures ; coefficient 3 ;

8. 2° Epreuves d'admission

9. Epreuve n° 1 :

10. Entretien avec le jury visant à évaluer les compétences et connaissances du candidat, ses capacités de réflexions, sa motivation et son potentiel à exercer les fonctions dévolues aux corps de chargés d'études documentaires, éventuellement sous forme de mise en situation.

11. L'entretien débute par une présentation, d'une durée de dix minutes au plus, par le candidat de son expérience professionnelle et de sa motivation.

12. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat.

13. Le candidat peut être interrogé sur le programme figurant en annexe I du présent arrêté.

14. En vue de cette épreuve, le candidat adresse son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle tel que défini en annexe III au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur avant la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

15. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

16. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est transmis au jury mais n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

17. Durée : trente minutes ; coefficient 4.

18. Epreuve n° 2 :

19. Epreuve orale de traitement d'un sujet à partir de plusieurs documents, par option au choix du candidat lors de l'inscription, portant sur la théorie ou la pratique :

20. a) Documentaire ;

21. b) Archivistique ;

22. c) De gestion de mouvements de collections.

23. Cette épreuve débute par une présentation du sujet par le candidat, d'une durée de dix minutes au plus, et se poursuit par un échange avec le jury.

24. Le dossier documentaire ne peut excéder 20 pages.

25. Durée totale : une heure dont trente minutes de préparation ; coefficient 3.

26. Epreuve n° 3 :

27. Epreuve en langue anglaise, consistant en un exposé de dix minutes au plus à partir d'un texte tiré au sort et portant sur un sujet d'ordre général, suivi d'un entretien avec l'examinateur. L'exposé et l'entretien se déroulent en langue anglaise.

28. Cette épreuve est destinée à vérifier que les candidats sont capables de comprendre un texte au vocabulaire courant et qu'ils maîtrisent suffisamment la langue anglaise pour soutenir une conversation d'ordre général.

29. Durée totale : quarante minutes dont vingt minutes de préparation, coefficient 1.

Article 3 Modifié LEGIARTI000019673255

en vigueur le 22 décembre 1999, jusqu'au 9 mai 2026

1. Les concours externe et interne comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :

2. A. - Epreuves d'admissibilité

3. Epreuve n° 1

4. (durée : quatre heures ; coefficient 4)

5. Composition écrite sur un sujet d'ordre culturel et social permettant de vérifier la culture et les capacités de rédaction et d'analyse des candidats.

6. Epreuve n° 2

7. (durée : quatre heures ; coefficient : dossier 2, note 2)

8. A partir de documents remis au candidat, au choix, élaboration d'un dossier de documentation, ou traitement d'un dossier d'archives, accompagné d'une note justifiant la méthode choisie (objectifs, contenus, niveaux et conditions d'utilisation du dossier, justification des principes de tri, de classement ou de description retenus), ou traitement d'un dossier de régie d'oeuvres.

9. B. - Epreuves d'admission

10. Epreuve n° 1

11. (durée de préparation : vingt minutes ; conversation : vingt minutes ;

12. coefficient 3)

13. Conversation avec le jury ayant pour point de départ le commentaire d'un texte relatif au monde contemporain, portant sur un sujet d'ordre culturel et social.

14. Epreuve n° 2

15. (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3)

16. Epreuve pratique, au choix, de technique documentaire ou d'archivistique (catalogage, analyse, indexation) ou de technique de gestion de mouvements des collections, à partir de plusieurs documents simples sur support graphique ou audiovisuel (textes, documents d'archives, photos, diapositives, films, bandes magnétiques, disque....) suivie d'une conversation avec le jury.

17. Epreuve n° 3

18. (durée : deux heures; ; coefficient 1)

19. L'épreuve de langue est écrite et consiste en un résumé (au tiers) en français sans dictionnaire (sauf pour le latin) d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : langue ancienne : latin; langues étrangères vivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.

Article 4 LEGIARTI000019673245

1. Le programme de chaque épreuve est annexé au présent projet d'arrêté.

Article 5 LEGIARTI000054060708

1. Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option choisie (documentation, archivistique ou régie d'oeuvres).

Article 5 Modifié LEGIARTI000019673258

en vigueur le 22 décembre 1999, jusqu'au 9 mai 2026

1. Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option choisie (documentation, archivistique ou régie d'oeuvres) et l'épreuve de langue qu'ils désirent subir.

Article 6 LEGIARTI000054060710

1. L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

2. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir les épreuves d'admission.

Article 6 Modifié LEGIARTI000019673243

en vigueur le 22 décembre 1999, jusqu'au 9 mai 2026

1. Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

2. Lorsqu'elle a lieu, le jury établit, à l'issue de l'épreuve de préadmissibilité, la liste des candidats du concours externe autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité.

3. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir les épreuves d'admission.

Article 7 LEGIARTI000019673244

1. Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient.

2. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Cet ordre est fixé en fonction du total général des points obtenus par le candidat à l'ensemble des épreuves après application des coefficients correspondants.

Article 8 LEGIARTI000054060712

1. Le jury peut être commun aux concours interne et externe.

2. Le président du jury est désigné parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat.

3. Le jury comprend un ou plusieurs fonctionnaires ou agents contractuels appartenant à un corps classé en catégorie A ou d'un niveau équivalent, prioritairement dans le corps des chargés d'études documentaires.

4. La composition du jury des concours est fixée par un arrêté du ministre de la culture.

5. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

6. Des examinateurs spécialisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture pour évaluer les candidats lors de l'épreuve en langue anglaise. Ils peuvent participer au jury d'admission mais n'ont pas voix délibérative.

Article 8 Modifié LEGIARTI000019673246

en vigueur le 22 décembre 1999, jusqu'au 9 mai 2026

1. La composition du jury est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 9 LEGIARTI000019673253

1. Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019673249

en vigueur le 22 décembre 1999, jusqu'au 9 mai 2026

1. Programme indicatif des épreuves n° 1 et 3 des concours externe et interne, portant notamment sur les sciences de l'information :

2. Histoire moderne et contemporaine depuis 1789 ;

3. Grands faits de société contemporains ;

4. Développement des modes de transmission de l'information. Son rôle dans les sociétés d'aujourd'hui ;

5. Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France ;

6. Le droit de l'information ;

7. Les droits de la propriété intellectuelle ;

8. Le droit du patrimoine culturel ;

9. Législation en matière de circulation des oeuvres d'art sur le plan international ;

10. Les grands champs de compétence des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale.

11. Programme limitatif de l'épreuve de préadmissibilité du concours externe et des épreuves nos 2 et 4 des concours externe et interne portant sur les techniques documentaires et d'archivistique :

12. 1. Notions générales :

13. Le rôle de la documentation et des archives dans le monde d'aujourd'hui ;

14. L'organisation documentaire et celle des archives : étude des besoins, choix des objectifs. Problèmes de structure. Etudes des coûts ;

15. Réseaux de documentation et des services d'archives ;

16. Documentation, archives et information dans les services de l'enseignement et de la culture : définitions, fonctions, caractères principaux, conditions d'exercice ;

17. Les grands principes de la conservation préventive : identification des acteurs, mise en oeuvre et contrôle des normes internationales de conservation ;

18. Les nouvelles technologies de l'information.

19. 2. Les types de documents :

20. Le document par rapport au support : documents graphiques, documents audiovisuels, photographies, documents objets, supports de substitution aux originaux (microfilm, numérisation) ;

21. Le document en tant que support de l'information. Documents primaires (ex. : un article), secondaires (ex. : une synthèse bibliographique) ;

22. Les ressources documentaires comme supports de gestion : inventaires papier, informatisé ;

23. Les appareils et les matériels nécessaires à la mise en oeuvre des documents.

24. 3. La recherche des documents :

25. Recherche en amont et recherche en aval , ou rétrospective ;

26. Méthode de recherche : les sources d'information, les ressources documentaires, les instruments de la recherche documentaire ;

27. La collecte des documents : choix et sélection, acquisition ;

28. La recherche documentaire et la culture : définition du champ documentaire de la culture et de ses grandes orientations ;

29. La recherche du documentaire pédagogique.

30. 4. Le traitement et la conservation de documents :

31. Le repérage, le signalement, la description, l'indexation et l'analyse des documents ;

32. Classement et classification. Application des principes à la mise en ordre des objets et des idées, rôle de l'inventaire et le marquage des oeuvres ;

33. Systèmes de classification ;

34. Notation et indexation ;

35. Le catalogue : documents graphiques, documents audiovisuels. Normes et formats ;

36. La normalisation ;

37. Elaboration des fiches ;

38. Tri, classement, description et indexation des archives, notions sur les cadres de classement réglementaires des services d'archives publics ;

39. Protection et rangement des oeuvres : les solutions de protection de proximité des oeuvres et typologie des rangements à prévoir ;

40. Les types de collections et leur sensibilité : les matériaux et leur dégradation, évaluation des collections, planification des mesures de conservation matérielle ;

41. L'environnement des collections : définition et maîtrise des principaux paramètres environnementaux ;

42. Normes et techniques de stockage : les matériaux de conservation.

43. 5. Techniques de sélection en vue de la recherche rétrospective :

44. Sélection manuelle et sélection automatisée ;

45. Le dépouillement, les résumés ;

46. L'analyse. Les langages documentaires ;

47. Ordinateur et documentation ;

48. Gestion des mouvements d'oeuvres : méthode d'analyse des demandes de prêts.

49. 6. Exploitation des documents :

50. Bibliographies. Listes de documents ;

51. Catalogues et répertoires ;

52. Dossiers de documentation ;

53. Monographies. Etudes ;

54. Différents types d'instrument de recherche archivistique ;

55. Méthodes et mise en oeuvre du recensement des oeuvres.

56. 7. La diffusion des documents :

57. La législation en vigueur : droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle ;

58. Consultation et communication des documents ;

59. Prêt des documents ;

60. Les conditions de prêts aux expositions : analyse, tri et sélection en vue de constituer un dossier de prêt ;

61. Le transport des oeuvres : réduction des risques et conditionnement des oeuvres en mouvement ;

62. Le colisage : élaboration d'un référentiel documentaire pour permettre le repérage des oeuvres transportées ;

63. Reproduction des documents graphiques, des documents audiovisuels : problèmes techniques, problèmes juridiques (le droit d'auteur) ;

64. Elaboration des publications, des expositions ;

65. L'utilisation des nouvelles technologies de l'information pour la diffusion de l'information ;

66. Les accrochages et les mises en place : technique et procédé de présentation et de mise en valeur des collections.

67. 8. Les organismes de documentation et les services d'archives :

68. Organisation et gestion des centres et services de documentation ; locaux et équipement ;

69. Organisation et gestion des services d'archives ;

70. Organisation d'un service de régie : rôle et fonction d'un régisseur d'oeuvre au sein d'un établissement culturel ;

71. Les organismes de documentation et d'information culturels et scientifiques : archives, bibliothèques, musées, instituts, centres et services de documentation ;

72. Gestion financière et administrative ;

73. Evaluation de l'efficacité d'un système documentaire ou d'un système d'archivage.

74. 9. Les actions d'information :

75. Notions sommaires sur leurs techniques et leurs moyens (oraux, graphiques, audiovisuels).

Annexe I

Article Annexe I LEGIARTI000054060714

1. PROGRAMME COMMUN AUX TROIS OPTIONS POUR L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES

2. 1. L'organisation de l'Etat, du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale

3. L'organisation administrative de la France, compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales ; organisation administrative des services de l'Etat.

4. Les missions et organisation du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale.

5. Le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de la culture et du patrimoine (public et privé).

6. Les missions et les politiques publiques concernant la filière documentation (documentation, archives, bibliothèques, musées…).

7. Le management.

8. 2. Culture et patrimoine

9. Histoire du patrimoine.

10. Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France.

11. Les grands principes de la conservation préventive.

12. 3. La législation culturelle

13. Droit de l'information.

14. Droit de la propriété intellectuelle et droit d'auteur.

15. Le règlement général sur la protection des données.

16. Droits d'accès aux documents administratifs.

17. Droit du patrimoine culturel.

18. Législation de la circulation des œuvres d'art au national et à l'international.

19. 4. Informations et nouvelles technologies

20. Développement des modes de transmission de l'information.

21. Le rôle de l'information dans les sociétés d'aujourd'hui.

22. Les nouvelles technologies de l'information.

23. Le numérique : normes, gestion des bases de données.

24. L'intelligence artificielle.

25. PROGRAMMES SPÉCIFIQUES AUX OPTIONS

26. Option documentation

27. 1. La documentation

28. A. - Les différents types de document

29. Documents primaires, secondaires.

30. Texte, iconographique, cartographique, géographique.

31. Différents supports.

32. B. - La recherche documentaire

33. Analyse des besoins.

34. Méthode de recherche, stratégie de recherche documentaire.

35. Sources, repérage, outils.

36. 2. Conservation et exploitation de documents

37. A. - Traitement et conservation de documents

38. Signalement, description, indexation.

39. Catalogage, bulletinage.

40. Rangement, classification.

41. Dématérialisation des documents.

42. Langage documentaire.

43. Gestion électronique des documents (GED).

44. Le système de gestion de bibliothèque (SGB).

45. Les bases de données documentaires.

46. B. - Exploitation des documents

47. Bibliographie.

48. Catalogue.

49. Liste.

50. Dossier documentaire.

51. 3. Valorisation et circulation de documents

52. A. - Les organismes de documentation

53. Organisation et gestion des centres et services de documentation.

54. Organismes de documentation et d'information culturels et scientifiques : archives, bibliothèques, musées, instituts, centres et services de documentation du ministère de la culture.

55. Gestion financière et administrative.

56. Evaluation de l'efficacité d'un système documentaire.

57. B. - Diffusion des documents

58. Consultation et communication des documents.

59. Reproduction de document.

60. Prêt de document.

61. Les différents modes d'acquisition.

62. C. Valorisation - communication.

63. Création de produits documentaires.

64. Outils de communication (réseaux sociaux, newsletter et autre).

65. Evaluation des outils mis en œuvre.

66. Option archivistique

67. 1. L'écosystème des archives

68. A. - Réglementation

69. Le code du patrimoine.

70. Le code de la santé, le code des relations entre le public et l'administration, le règlement général sur la protection des données.

71. B. - Le réseau des archives publiques

72. Organisation et gestion des services d'archives.

73. Le réseau du ministère de la culture : organisation et cadre réglementaire.

74. 2. Collecte, classement et description

75. A. - Collecte publique, collecte privée

76. Les différents statuts d'entrée dans les collections publiques.

77. Les tableaux de gestion.

78. Les éliminations réglementaires.

79. B. - Classement

80. Les principes fondamentaux du classement.

81. L'élaboration d'un plan de classement.

82. La cotation.

83. La reprise d'un vrac.

84. C. - Instruments de recherche

85. Les différents types.

86. Les normes de description.

87. La mise en ligne.

88. D. - Indexation

89. Rôles et finalités de l'indexation.

90. Les normes.

91. 3. Conservation et pérennisation

92. A. - Conservation préventive

93. Bâtiment et climat : normes et mises en œuvre, les enjeux environnementaux de la conservation.

94. Matériel, dont support spécifique (sceaux, photos, et autre).

95. B. - Problématiques et enjeux de la pérennisation

96. Archives nativement électroniques.

97. Les supports issus de la dématérialisation (microfilms, microformes, numérisation).

98. 4. Communication et valorisation

99. A. - Communication

100. Les dispositifs réglementaires.

101. Le fonctionnement des salles de lecture.

102. L'accueil et l'orientation des chercheurs et des usagers.

103. B. - Valorisation

104. Les actions éducatives et médiations.

105. Les expositions (physique et en ligne).

106. Les partenariats : institutions culturelles, de la recherche, de l'enseignement supérieur, etc.

107. La communication institutionnelle (matérielle et en ligne).

108. Option régie d'œuvres

109. 1. Gestion et mouvements des collections

110. A. - Les typologies et statuts de collections

111. Les collections Beaux-Arts.

112. Les collections archéologiques.

113. Militaria et naturalia.

114. Le patrimoine industriel, technique et scientifique.

115. Le patrimoine ethnographique.

116. B. - La gestion des collections

117. L'inventaire.

118. Le marquage.

119. L'acquisition.

120. Les prêts.

121. Les dépôts.

122. Les constats d'état.

123. Le récolement.

124. La(es) documentation(s) de la régie des collections.

125. Les bases de données documentaires.

126. Les typologies d'assurances.

127. C. - Les mouvements et la logistique des collections

128. La circulation des biens culturels.

129. Le transport et l'emballage (manutention, emballage, transport).

130. Le convoiement.

131. 2. Conservation matérielle des collections

132. A. - Conservation préventive

133. Les matériaux constitutifs des œuvres.

134. Les matériaux de conservation et d'emballage.

135. Le climat.

136. La lumière.

137. Les polluants.

138. Les risques mécaniques, biologiques (insectes, rongeurs, pigeons…) et microbiologiques (moisissures…) et les altérations induites.

139. Manipulation et manutention des collections.

140. L'installation des œuvres : les dispositifs d'accrochage, de soclage et d'équipements.

141. La gestion raisonnée : environnement, développement durable, éco-responsabilité.

142. B. - Sûreté et sécurité

143. L'évaluation des risques.

144. Notions de sûreté.

145. Risque incendie, crues, Seveso.

146. Plans d'urgence.

147. C. - Les espaces de conservation des collections

148. L'exposition permanente.

149. Les expositions temporaires.

150. Les réserves.

151. D. - Les outils et les acteurs de la gestion

152. Pilotage des équipes et prestataires.

153. Budgets.

154. Marchés publics.

155. Prestataires.

Annexe II

Article Annexe II LEGIARTI000054057525

1. RUBRIQUES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

2. Identification du candidat :

3. - nom de famille ;

4. - nom d'usage ;

5. - prénom(s) ;

6. - téléphone ;

7. - courriel.

8. Scolarité générale :

9. - diplômes ;

10. - année d'obtention ;

11. - intitulé.

12. Stages et ou expériences professionnelles :

13. - période ;

14. - domaine ;

15. - compétences acquises.

16. Déclaration sur l'honneur.

Annexe III

Article Annexe III LEGIARTI000054057529

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

2. Identification du candidat :

3. - nom d'usage ;

4. - nom de naissance ;

5. - prénoms(s) ;

6. - téléphone ;

7. - courriel.

8. Formations :

9. - année ;

10. - intitulé de la formation ;

11. - contenu de la formation ;

12. - compétences acquises.

13. Parcours professionnel et/ou exercice d'une activité syndicale :

14. - période ;

15. - corps et grade détenu le cas échéant ;

16. - employeur, service et lieu d'affectation ;

17. - intitulé du poste ;

18. - description des principales missions et activités ;

19. - principales compétences développées sur ce poste.

20. Acquis de votre expérience professionnelle.

21. Déclaration sur l'honneur.

Fait à Paris, le 8 novembre 1999.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale, F. Scanvic Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, B. Gille Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, D. Lacambre

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