La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000044085280
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
| TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL
de référence |
|---|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille |
11 000 € |
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux |
10 000 € |
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille |
8 000 € |
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires |
7 000 € |
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille |
6 500 € |
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales |
5 500 € |
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés |
3 900 € |
Autres fonctions |
2 800 € |
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places |
10 000 € |
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales |
8 000 € |
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice |
6 500 € |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places |
6 700 € |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice |
5 700 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places |
6 000 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales |
5 000 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières |
4 500 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places |
4 700 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places |
3 500 € |
Autres fonctions |
3 250 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
10 000 € |
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
6 000 € |
Secrétaire général |
5 000 € |
Emplois de direction |
4 000 € |
Chef de département |
3 500 € |
Autres emplois à responsabilité |
2 900 € |
Autres fonctions |
2 500 € |
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Article 1 Modifié LEGIARTI000037794540
en vigueur le 10 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
|
MONTANT ANNUEL
de référence
|
|---|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
|
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
|
11 000 €
|
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux
|
10 000 €
|
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
|
8 000 €
|
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
|
7 000 €
|
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille
|
6 500 €
|
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales
|
5 500 €
|
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés
|
3 900 €
|
Autres fonctions
|
2 800 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
|
10 000 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales
|
8 000 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
|
6 500 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
|
6 700 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
|
5 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
|
6 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales
|
5 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières
|
4 500 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
|
4 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
|
3 500 €
|
Autres fonctions
|
3 250 €
|
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
|
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
|
10 000 €
|
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
|
6 000 €
|
Secrétaire général
|
5 000 €
|
Emplois de direction
|
4 000 €
|
Chef de département
|
3 500 €
|
Autres emplois à responsabilité
|
2 900 €
|
Autres fonctions
|
2 500 € |
Article 1 Modifié LEGIARTI000032619113
en vigueur le 2 juin 2016, jusqu'au 10 décembre 2018
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
|
MONTANT ANNUEL
de référence
|
|---|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
|
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
|
11 000 €
|
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux
|
10 000 €
|
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
|
8 000 €
|
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
|
7 000 €
|
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille
|
6 500 €
|
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales
|
5 500 €
|
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés
|
3 900 €
|
Autres fonctions
|
2 800 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
|
10 000 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales
|
8 000 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire
|
6 500 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
|
6 700 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire
|
5 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
|
6 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales
|
5 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières
|
4 500 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
|
4 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
|
3 500 €
|
Autres fonctions
|
3 250 €
|
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
|
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
|
10 000 €
|
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
|
6 000 €
|
Secrétaire général
|
5 000 €
|
Emplois de direction
|
4 000 €
|
Chef de département
|
3 500 €
|
Autres emplois à responsabilité
|
2 900 €
|
Autres fonctions
|
2 500 € |
Article 1 Modifié LEGIARTI000021745631
en vigueur le 1er février 2010, jusqu'au 2 juin 2016
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT annuel
de référence |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille | 11 000 € |
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires | 10 000 € |
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille | 8 000 € |
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires | 7 000 € |
Chef de département | 3 900 € |
Autres fonctions | 2 800 € |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places | 10 000 € |
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales | 8 000 € |
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. | Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire | 6 500 € |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places | 6 700 € |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire | 5 700 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places | 6 000 € |
|
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales | 5 000 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières | 4 500 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places | 4 700 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places | 3 500 € |
Autres fonctions | 3 250 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire | 10 000 € |
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire | 6 000 € |
Secrétaire général | 5 000 € |
Emplois de direction | 4 000 € |
Chef de département | 3 500 € |
Autres emplois à responsabilité | 2 900 € |
Autres fonctions | 2 500 € |
Article 1 Modifié LEGIARTI000020032089
en vigueur le 28 décembre 2008, jusqu'au 1er février 2010
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
| 11 000 €
|
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
| 10 000 €
|
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
| 8 000 €
|
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
| 7 000 €
|
Chef de département
| 3 900 €
|
Autres fonctions
| 2 800 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
| 10 000 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales
| 8 000 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires et au
service de l'emploi pénitentiaire.
| Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire
| 6 500 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
| 6 700 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire
| 5 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
| 6 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales
| 5 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières
| 4 500 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places.
| 4 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
| 3 500 €
|
Autres fonctions
| 3 250 €
|
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL
de référence |
|---|
Administration centrale. |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. |
Chef d'établissement pénitentiaire |
5 000 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire |
4 150 € |
Chef de détention |
3 600 € |
Adjoint chef de détention |
3 400 € |
Emplois en greffe pénitentiaire |
3 600 € |
Autres fonctions |
2 600 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. |
Echelon central |
Emplois à responsabilité |
3 200 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 700 € |
Etablissement pénitentiaire |
Toutes fonctions |
3 000 € |
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (NOR : JUST2333888A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 1-1 Modifié LEGIARTI000044084094
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services pénitentiaires ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL
de référence |
|---|
Administration centrale. |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. |
Chef d'établissement pénitentiaire |
5 000 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire |
4 150 € |
Chef de détention |
3 600 € |
Adjoint chef de détention |
3 400 € |
Emplois en greffe pénitentiaire |
3 600 € |
Autres fonctions |
2 600 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. |
Echelon central |
Emplois à responsabilité |
3 200 € |
Autres fonctions |
2 400 € |
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire |
Emplois à responsabilité |
2 800 € |
Autres fonctions |
2 700 € |
Etablissement pénitentiaire |
Toutes fonctions |
3 000 € |
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 LEGIARTI000048927923
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL
de référence |
|---|
Administration centrale. |
Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire
|
2 200 € |
Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire
|
1 800 € |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Emplois à responsabilité |
2 200 € |
Autres fonctions |
1 800 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. |
Chef d'établissement pénitentiaire |
4 000 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire |
3 300 € |
Chef de détention |
2 800 € |
Adjoint au chef de détention |
2 700 € |
Emplois en greffe pénitentiaire |
3 000 € |
Autres fonctions |
2 000 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Emplois à responsabilité |
2 200 € |
Autres fonctions |
1 800 € |
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. |
Echelon central |
Emplois à responsabilité |
2 600 € |
Autres fonctions |
1 800 € |
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire |
Emplois à responsabilité |
2 200 € |
Autres fonctions |
2 100 € |
Etablissement pénitentiaire |
Toutes fonctions |
2 400 € |
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (NOR : JUST2333888A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 2 Modifié LEGIARTI000044085285
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL
de référence |
|---|
Administration centrale. |
Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
2 200 € |
Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
1 800 € |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Emplois à responsabilité |
2 200 € |
Autres fonctions |
1 800 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. |
Chef d'établissement pénitentiaire |
4 000 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire |
3 300 € |
Chef de détention |
2 800 € |
Adjoint au chef de détention |
2 700 € |
Emplois en greffe pénitentiaire |
3 000 € |
Autres fonctions |
2 000 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Emplois à responsabilité |
2 200 € |
Autres fonctions |
1 800 € |
Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire. |
Echelon central |
Emplois à responsabilité |
2 600 € |
Autres fonctions |
1 800 € |
Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire |
Emplois à responsabilité |
2 200 € |
Autres fonctions |
2 100 € |
Etablissement pénitentiaire |
Toutes fonctions |
2 400 € |
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 Modifié LEGIARTI000032619116
en vigueur le 2 juin 2016, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
|
MONTANT ANNUEL
de référence
|
|---|
Administration centrale.
|
Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
|
2 000 €
|
Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
|
1 000 €
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
|
Emplois à responsabilité
|
2 000 €
|
Autres fonctions
|
1 000 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
|
Chef d'établissement pénitentiaire
|
3 500 €
|
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité
|
2 800 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
|
2 700 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
|
2 600 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières
|
2 450 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
|
2 600 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
|
2 450 €
|
Responsable de bâtiment
|
2 300 €
|
Responsable de l'encadrement en détention
|
2 100 €
|
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières spécialement aménagées
|
2 450 €
|
Autres emplois à responsabilité
|
2 300 €
|
Autres fonctions
|
1 800 €
|
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
|
Emplois à responsabilité
|
1 500 €
|
Autres fonctions
|
900 € |
Article 2 Modifié LEGIARTI000021745634
en vigueur le 1er février 2010, jusqu'au 2 juin 2016
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Emplois à responsabilité | 2 000 € |
Autres fonctions | 1 000 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. | Chef d'établissement pénitentiaire | 3 500 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité | 2 800 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places | 2 700 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs | 2 600 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières | 2 450 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places | 2 600 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places | 2 450 € |
Responsable de bâtiment | 2 300 € |
Responsable de l'encadrement en détention | 2 100 € |
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières spécialement aménagées | 2 450 € |
Autres emplois à responsabilité | 2 300 € |
Autres fonctions | 1 800 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Emplois à responsabilité | 1 500 € |
Autres fonctions | 900 € |
Article 2 Modifié LEGIARTI000020032091
en vigueur le 28 décembre 2008, jusqu'au 1er février 2010
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Emplois à responsabilité
| 2 000 €
|
Autres fonctions
| 1 000 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
| Chef d'établissement pénitentiaire
| 3 500 €
|
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité
| 2 800 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
| 2 700 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
| 2 600 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières
| 2 450 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
| 2 600 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à
600 places
| 2 450 €
|
Responsable de bâtiment
| 2 300 €
|
Responsable de l'encadrement en détention
| 2 100 €
|
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières
spécialement aménagées
| 2 450 €
|
Autres emplois à responsabilité
| 2 300 €
|
Autres fonctions
| 1 800 €
|
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020032075
en vigueur le 28 décembre 2008, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence |
Emplois en établissements pénitentiaires. | Chef d'établissement pénitentiaire | 2 125 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire | 1 875 € |
Article 4 Abrogé LEGIARTI000021745638
en vigueur le 1er février 2010, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Chef de département | 3 900 € |
Autres fonctions | 2 800 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. | Responsable des services techniques | 3 900 € |
Responsable des ateliers | 3 250 € |
Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire | 3 000 € |
Autres fonctions | 2 800 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Chef de département | 3 500 € |
Autres emplois à responsabilité | 2 900 € |
Autres fonctions | 2 500 € |
Article 4 Modifié LEGIARTI000020032077
en vigueur le 28 décembre 2008, jusqu'au 1er février 2010
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
| MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Chef de département
| 3 900 €
|
Autres fonctions
| 2 800 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
| Responsable des services techniques
| 3 900 €
|
Responsable des ateliers
| 3 250 €
|
Responsable de la formation et/ou de l'encadrement du travail pénitentiaire
| 3 000 €
|
Autres fonctions
| 2 800 €
|
Article 5 Abrogé LEGIARTI000037794536
en vigueur le 10 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Emplois à responsabilité | 2 000 € |
Autres fonctions | 900 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. | Responsable des services techniques | 2 500 € |
Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice | 2 200 € |
Autres emplois à responsabilité | 1 650 € |
Autres fonctions | 1 000 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Emplois à responsabilité | 1 500 € |
Autres fonctions | 900 € |
Article 5 Modifié LEGIARTI000021745642
en vigueur le 1er février 2010, jusqu'au 10 décembre 2018
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. | Emplois à responsabilité | 2 000 € |
Autres fonctions | 900 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. | Responsable des services techniques | 2 500 € |
Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire | 2 200 € |
Autres emplois à responsabilité | 1 650 € |
Autres fonctions | 1 000 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. | Emplois à responsabilité | 1 500 € |
Autres fonctions | 900 € |
Article 5 Modifié LEGIARTI000020032079
en vigueur le 28 décembre 2008, jusqu'au 1er février 2010
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
| MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Emplois à responsabilité
| 2 000 €
|
Autres fonctions
| 900 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
| Responsable des services techniques
| 2 500 €
|
Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire
| 2 200 €
|
Autres emplois à responsabilité
| 1 650 €
|
Autres fonctions
| 1 000 €
|
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
|---|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Adjoint au directeur interrégional |
8 400 |
Chef de département |
5 460 |
Emplois à responsabilité |
4 200 |
Autres fonctions |
3 920 |
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. |
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial |
8 400 |
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie |
7 700 |
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie |
7 000 |
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial |
6 300 |
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie |
5 600 |
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie |
4 900 |
Emplois à responsabilité |
4 550 |
Autres fonctions |
4 200 |
Emplois en établissement pénitentiaire. |
Emplois à responsabilité |
4 550 |
Autres fonctions |
4 200 |
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
6 300 |
Emplois à responsabilité |
4 060 |
Autres fonctions |
3 500 |
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (NOR : JUST2333888A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 5-1 Modifié LEGIARTI000034365400
en vigueur le 1er avril 2017, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
|---|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Adjoint au directeur interrégional |
8 400 |
Chef de département |
5 460 |
Emplois à responsabilité |
4 200 |
Autres fonctions |
3 920 |
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. |
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial |
8 400 |
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie |
7 700 |
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie |
7 000 |
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial |
6 300 |
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie |
5 600 |
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie |
4 900 |
Emplois à responsabilité |
4 550 |
Autres fonctions |
4 200 |
Emplois en établissement pénitentiaire. |
Emplois à responsabilité |
4 550 |
Autres fonctions |
4 200 |
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
6 300 |
Emplois à responsabilité |
4 060 |
Autres fonctions |
3 500 |
Article 5-1 Modifié LEGIARTI000028091911
en vigueur le 1er novembre 2013, jusqu'au 1er avril 2017
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT ANNUEL de référence (en euros)
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
|
Adjoint au directeur interrégional
|
6 000
|
Chef de département
|
3 900
|
Emplois à responsabilité
|
3 000
|
Autres fonctions
|
2 800
|
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.
|
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial
|
6 000
|
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie
|
5 500
|
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
|
5 000
|
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial
|
4 500
|
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie
|
4 000
|
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
|
3 500
|
Emplois à responsabilité
|
3 250
|
Autres fonctions
|
3 000
|
Emplois en établissement pénitentiaire.
|
Emplois à responsabilité
|
3 250
|
Autres fonctions
|
3 000
|
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
|
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
|
6 000
|
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
|
4 500
|
Emplois à responsabilité
|
2 900
|
Autres fonctions
|
2 500
|
Article 6 Abrogé LEGIARTI000020032081
en vigueur le 28 décembre 2008, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 €.
2. Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 500 €.
Article 7 LEGIARTI000020032083
A abrogé :
- Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 8 LEGIARTI000020032085
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Article 9 LEGIARTI000020032087
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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