Article 1 LEGIARTI000021019852
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
3. Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1959
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000021018082
Article 2 Abrogé LEGIARTI000021019900
en vigueur le 1er janvier 1959, jusqu'au 30 septembre 2005
1. Les écoles de rééducation professionnelle, les foyers d'anciens combattants et de victimes de guerre, les maisons familiales de pupilles de la nation relèvent de l'office national et sont placés sous l'autorité du préfet
2. Leurs opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par le directeur de l'établissement agissant en qualité d'ordonnateur et par un comptable subordonné à l'agent comptable central choisi dans les conditions prévues à l'article D-472 ci-dessus.
Article 3 LEGIARTI000021019902
1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000021019920
en vigueur le 1er janvier 1959, jusqu'au 11 février 2008
1. Le présent décret est applicable à l'Algérie.
2. Sont provisoirement maintenues en vigueur les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux offices d'outre-mer et aux comités locaux.
Article 5 LEGIARTI000021019922
1. Des arrêtés conjoints du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre détermineront en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1959.
Article 6 LEGIARTI000021019926
1. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 7 textes
Décret n°61-1395 du 19 décembre 1961 · modifie
DECRET98-459 · application
Décret2005-1216 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D433 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 1959).