Texte publié au Journal officiel
1. Au titre Ier du livre III, les intitulés et articles de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier, l'intitulé et les articles du chapitre II et les articles R. 1681-1 à R. 1681-5 sont modifiés comme suit :
2. 1° Les mots : « préfet délégué à la sécurité et à la défense » sont remplacés par les mots : « préfet délégué pour la défense et la sécurité» ;
3. 2° Aux mots : « préfet de zone » sont ajoutés les mots : « de défense et de sécurité » et aux mots : « préfet de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
4. 3° Aux mots : « zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
5. 4° A l'article R. 1312-1, après les mots : « mesures de défense », sont ajoutés les mots : « et de sécurité nationale » ;
6. 5° A l'article R. 1312-2, les mots : « défense non militaire » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R1312-1, art. R1312-2, art. R1311-19, art. R1311-15, art. R1311-18, art. R1312-5, art. R1312-6, art. R1681-1, art. R1681-2, art. R1681-3, art. R1681-4, art. R1681-5
Divisions : Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. ; Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité