Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Article 1 Abrogé LEGIARTI000023565598

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 7 janvier 2017

1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :

2. 1° La direction ;

3. 2° Quatre divisions techniques :

4. ― la division réseau de contrôle (DRC) ;

5. ― la division transports à câbles (DTC) ;

6. ― la division tramways (DTW) ;

7. ― la division métros et chemins de fer locaux (DML) ;

8. 3° La division études et expertise (DEE) ;

9. 4° Le secrétariat général (SG) ;

10. 5° Les bureaux.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000027199308

en vigueur le 22 mars 2013, jusqu'au 7 janvier 2017

1. La direction est constituée par :

2. - le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;

3. - l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;

4. - le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;

5. - le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;

6. - l'assistant de prévention ;

7. - le pôle communication.

Article 2 Modifié LEGIARTI000023565600

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 22 mars 2013

1. La direction est constituée par :

2. ― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;

3. ― l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;

4. ― le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;

5. ― le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;

6. ― l'animateur sécurité et prévention ;

7. ― le pôle communication.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000023565602

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 7 janvier 2017

1. Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

2. ― pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;

3. ― pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;

4. ― pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;

5. ― pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000023565604

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 7 janvier 2017

1. La division études et expertise anime la politique qualité du service.

2. Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.

3. Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.

4. Elle comprend :

5. ― une cellule mécanique et génie civil ;

6. ― une cellule automatismes et contrôle-commande.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000023565606

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 7 janvier 2017

1. Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.

2. Il comprend :

3. ― un pôle gestion des ressources humaines ;

4. ― un pôle informatique et télécommunications ;

5. ― un pôle gestion des moyens.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000023565608

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 7 janvier 2017

1. La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.

2. Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000027199310

en vigueur le 22 mars 2013, jusqu'au 7 janvier 2017

1. I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé.

2. Ces bureaux sont les suivants :

3. - le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;

4. - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;

5. - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;

6. - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;

7. - le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;

8. - le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;

9. - le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

10. Ils sont rattachés au directeur.

11. II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :

12. - par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;

13. - par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leur domaines respectifs de compétence.

Article 7 Modifié LEGIARTI000023565594

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 22 mars 2013

1. I. ― Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé.

2. Ces bureaux sont les suivants :

3. ― le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble ;

4. ― le bureau Massif central, implanté à Clermont-Ferrand ;

5. ― le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;

6. ― le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;

7. ― le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;

8. ― le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;

9. ― le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;

10. ― le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

11. Ils sont rattachés au directeur.

12. II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :

13. ― par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;

14. ― par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leur domaines respectifs de compétence.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000023565610

en vigueur le 11 février 2011, jusqu'au 7 janvier 2017

1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.