LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 · Article

Article 185

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT ET DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX SECTEURS SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO SOCIAL

IdentifiantLEGIARTI000024023472

Texte parentLEGITEXT000024023313

Référencearticle 185 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux premier et second alinéas de l'article 221-6, au premier alinéa et au 1° de l'article 221-6-1, aux premier et second alinéas de l'article 222-19, au premier alinéa de l'article 222-19-1, à l'article 222-20, au premier alinéa de l'article 222-20-1, à l'article 223-1 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 322-5 du code pénal, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code pénal : art. 322-5, art. 221-6, art. 221-6-1, art. 222-19, art. 222-19-1, art. 222-20, art. 222-20-1, art. 223-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →