Article 1 LEGIARTI000024115977
A abrogé :
- Décret n°94-169 du 25 février 1994 : art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2011
NatureDécret
Signé le3 juin 2011
Publié le5 juin 2011
Articles7 articles en vigueur
NORSPOV1104896D
IdentifiantLEGITEXT000024115972
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 29 septembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024115979
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000024115982
A modifié :
- Code du sport. : art. R211-64
Article 4 LEGIARTI000024115984
A abrogé :
- Code du sport. : art. R211-69
Article 5 LEGIARTI000024115986
A abrogé :
- Code du sport. : art. R211-80
A créé :
- Code du sport. : art. R211-82-1
Article 6 LEGIARTI000024115988
A abrogé :
- Code du sport. : art. R211-82
Article 7 LEGIARTI000024115990
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Chantal Jouanno Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Textes cités liens · DILA4
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2011).