Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 juin 2011
NatureArrêté
Signé le30 mai 2011
Publié le16 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1115416A
IdentifiantLEGITEXT000024187147
RéférenceArrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87-IV ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000041884773

en vigueur le 9 mai 2020, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. -administrateurs civils ;

3. -ingénieurs des travaux maritimes ;

4. -attachés d'administration de l'Etat ;

5. - ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;

6. -conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

7. -assistants de service social des administrations de l'Etat ;

8. -infirmiers de la défense ;

9. -infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

10. -infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

11. -masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;

12. -pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

13. -cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

14. -secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

15. -techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

16. -techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

17. -aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

18. -adjoints administratifs du ministère de la défense ;

19. -agents techniques du ministère de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000038652846

en vigueur le 5 juin 2019, jusqu'au 9 mai 2020

1. Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. -administrateurs civils ;

3. -ingénieurs des travaux maritimes ;

4. -attachés d'administration de l'Etat ;

5. -ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

6. -conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

7. -assistants de service social des administrations de l'Etat ;

8. -infirmiers de la défense ;

9. -infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

10. -infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

11. -masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;

12. -pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

13. -cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

14. -secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

15. -techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

16. -techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

17. -aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

18. -adjoints administratifs du ministère de la défense ;

19. -agents techniques du ministère de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000036982094

en vigueur le 4 juin 2018, jusqu'au 5 juin 2019

1. Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. -administrateurs civils ;

3. -ingénieurs des travaux maritimes ;

4. -attachés d'administration de l'Etat ;

5. -ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

6. -conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

7. -assistants de service social des administrations de l'Etat ;

8. -infirmiers de la défense ;

9. -infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

10. -infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

11. -personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

12. -cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

13. -secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

14. -techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

15. -techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

16. -aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

17. -adjoints administratifs du ministère de la défense ;

18. -agents techniques du ministère de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000031121637

en vigueur le 2 septembre 2015, jusqu'au 4 juin 2018

1. Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. - administrateurs civils ;

3. - ingénieurs des travaux maritimes ;

4. - attachés d'administration de l'Etat ;

5. - ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

6. - conseillers techniques de service social ;

7. - assistants de service social ;

8. - infirmiers de la défense ;

9. - infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

10. - techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

11. - secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

12. - adjoints administratifs ;

13. - agents techniques du ministère de la défense ;

14. - aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;

15. - Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

16. - techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

17. - infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000030539229

en vigueur le 1er mai 2015, jusqu'au 2 septembre 2015

1. Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. - administrateurs civils ;

3. - ingénieurs des travaux maritimes ;

4. - attachés d'administration de l'Etat ;

5. - ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

6. - conseillers techniques de service social ;

7. - assistants de service social ;

8. - infirmiers de la défense ;

9. - infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

10. - techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

11. - secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

12. - adjoints administratifs ;

13. - agents techniques du ministère de la défense ;

14. - aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;

15. - cadres de santé civils du ministère de la défense ;

16. - techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

17. - infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000029629232

en vigueur le 27 octobre 2014, jusqu'au 1er mai 2015

1. Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. ― administrateurs civils ;

3. ― ingénieurs des travaux maritimes ;

4. ― attachés d'administration du ministère de la défense ;

5. ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense ;

6. ― ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

7. ― conseillers techniques de service social ;

8. ― assistants de service social ;

9. ― infirmiers de la défense ;

10. ― infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

11. ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

12. ― secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

13. ― adjoints administratifs ;

14. ― agents techniques du ministère de la défense ;

15. ― aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;

16. ― cadres de santé civils du ministère de la défense ;

17. ― techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

18. ― infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Article 1 Modifié LEGIARTI000024187178

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 27 octobre 2014

1. Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

2. ― administrateurs civils ;

3. ― ingénieurs des travaux maritimes ;

4. ― attachés d'administration du ministère de la défense ;

5. ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense ;

6. ― ingénieurs d'études et de fabrications ;

7. ― conseillers techniques de service social ;

8. ― assistants de service social ;

9. ― infirmières et infirmiers des services médicaux ;

10. ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

11. ― secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

12. ― adjoints administratifs ;

13. ― agents techniques du ministère de la défense ;

14. ― aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;

15. ― cadres de santé civils du ministère de la défense ;

16. ― techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

17. ― infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000043939126

en vigueur le 16 août 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, à l'exception de la commission compétente à l'égard des administrateurs civils, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense. Pour les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve la faculté de présider la formation restreinte de ces instances, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes.

Article 2 Modifié LEGIARTI000024187180

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 16 août 2021

1. Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000024187182

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2023

1. La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000036982097

en vigueur le 4 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers.

2. Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe.

3. Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires centrales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires centrales exercent leurs attributions.

Article 4 Modifié LEGIARTI000030539234

en vigueur le 1er mai 2015, jusqu'au 4 juin 2018

1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers.

2. Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires centrales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires centrales exercent leurs attributions.

Article 4 Modifié LEGIARTI000024187184

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er mai 2015

1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.

2. Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires centrales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires centrales exercent leurs attributions.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000024187156

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles qui font l'objet d'une attribution expresse de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 6 du présent arrêté.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000043939128

en vigueur le 16 août 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Il est institué trente-deux commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

2. Ces commissions exercent à l'égard des adjoints administratifs, des agents techniques du ministère de la défense, des aides soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des secrétaires administratifs, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les attributions prévues à l'article 8 ci-dessous.

3. Les commissions administratives paritaires locales du corps des aides-soignants et des agents civils des services hospitaliers qualifiés sont regroupées au sein d'une seule commission administrative paritaire locale. Il en est de même pour les commissions administratives paritaires locales des techniciens paramédicaux civils.

4. Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion pour les agents pour lesquels ils prennent les actes d'administration et de gestion, ou par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 6 Modifié LEGIARTI000042065879

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 16 août 2021

1. Il est institué trente-deux commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

2. Ces commissions exercent à l'égard des adjoints administratifs, des agents techniques du ministère de la défense, des aides soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des secrétaires administratifs, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les attributions prévues à l'article 8 ci-dessous.

3. Les commissions administratives paritaires locales du corps des aides-soignants et des agents civils des services hospitaliers qualifiés sont regroupées au sein d'une seule commission administrative paritaire locale. Il en est de même pour les commissions administratives paritaires locales des techniciens paramédicaux civils.

4. Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion pour les agents pour lesquels ils prennent les actes d'administration et de gestion, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Article 6 Modifié LEGIARTI000024187159

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er juillet 2020

1. Il est institué trente-deux commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

2. Ces commissions exercent à l'égard des adjoints administratifs, des agents techniques du ministère de la défense, des aides soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des secrétaires administratifs, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les attributions prévues à l'article 8 ci-dessous.

3. Les commissions administratives paritaires locales du corps des aides-soignants et des agents civils des services hospitaliers qualifiés sont regroupées au sein d'une seule commission administrative paritaire locale. Il en est de même pour les commissions administratives paritaires locales des techniciens paramédicaux civils.

4. Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion pour les agents pour lesquels ils prennent les actes d'administration et de gestion, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000030539232

en vigueur le 1er mai 2015, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers.

2. Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires locales exercent leurs attributions.

Article 7 Modifié LEGIARTI000024187161

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er mai 2015

1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.

2. Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires locales exercent leurs attributions.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000036982100

en vigueur le 4 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes dans les matières suivantes pour toutes les catégories de fonctionnaires :

2. 1° En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation et de prorogation éventuelle de stage ;

3. 2° En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;

4. 3° En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit ;

5. 4° (Supprimé) ;

6. 5° En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;

7. 6° En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent. Elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;

8. 7° En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

9. 8° En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

10. 9° En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation ;

11. 10° En matière de refus de congé relevant du compte épargne temps, elles sont saisies de tout refus en matière d'administration du compte en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ;

12. 11° En matière d'évaluation professionnelle, elles peuvent, à la requête de l'intéressé, demander à l'autorité hiérarchique la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ;

13. 11° bis En matière de réductions de temps de service, elles émettent un avis sur leur répartition entre les armées et services et les corps. En matière de majorations de temps de service, elles formulent un avis sur les propositions faites par le chef de service. En matière de réductions et de majorations de temps, elles peuvent, à la requête de l'agent, proposer une révision de la décision notifiée par le chef de service ;

14. 12° Elles sont informées, en application du décret du 28 mai 1982 susvisé, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes d'autorisation d'absence présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels ;

15. 13° Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes en matière d'avancement par changement de grade pour les agents de catégories B et C en application de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

16. 14. En matière de cessation de fonctions, les commissions administratives paritaires locales sont consultées si un fonctionnaire refuse sans motif valable de reprendre le service à l'issue d'un congé de maladie alors qu'il est déclaré apte par les autorités compétentes.

Article 8 Modifié LEGIARTI000027435539

en vigueur le 23 mai 2013, jusqu'au 4 juin 2018

1. Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes dans les matières suivantes pour toutes les catégories de fonctionnaires :

2. 1° En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ;

3. 2° En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;

4. 3° En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit ;

5. 4° Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87-IV de la loi du 29 janvier 1993 susvisée ;

6. 5° En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;

7. 6° En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent. Elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;

8. 7° En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

9. 8° En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

10. 9° En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation ;

11. 10° En matière de refus de congé en matière de compte épargne-temps, elles sont saisies de tout refus en matière d'administration du compte en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ;

12. 11° En matière d'évaluation professionnelle, elles peuvent, à la requête de l'intéressé, demander à l'autorité hiérarchique la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ;

13. 11° bis En matière de réductions de temps de service, elles émettent un avis sur leur répartition entre les armées et services et les corps. En matière de majorations de temps de service, elles formulent un avis sur les propositions faites par le chef de service. En matière de réductions et de majorations de temps, elles peuvent, à la requête de l'agent, proposer une révision de la décision notifiée par le chef de service ;

14. 12° Elles sont informées, en application du décret du 28 mai 1982 susvisé, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes d'autorisation d'absence présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels ;

15. 13° Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes en matière d'avancement par changement de grade pour les agents de catégories B et C en application de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Article 8 Modifié LEGIARTI000027395845

en vigueur le 5 mai 2013, jusqu'au 23 mai 2013

1. Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes dans les matières suivantes pour toutes les catégories de fonctionnaires :

2. 1° En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ;

3. 2° En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;

4. 3° En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit ;

5. 4° Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87-IV de la loi du 29 janvier 1993 susvisée ;

6. 5° En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;

7. 6° En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent. Elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;

8. 7° En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

9. 8° En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

10. 9° En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation ;

11. 10° En matière de refus de congé en matière de compte épargne-temps, elles sont saisies de tout refus en matière d'administration du compte en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ;

12. 11° En matière d'évaluation professionnelle, elles peuvent, à la requête de l'intéressé, demander à l'autorité hiérarchique la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ;

13. 11° bis En matière de réductions de temps de service, elles émettent un avis sur leur répartition entre les agents et les corps. En matière de majorations de temps de service, elles formulent un avis sur les propositions faites par le chef de service. En matière de réductions et de majorations de temps, elles peuvent, à la requête de l'agent, proposer une révision des propositions faites par le chef de service ;

14. 12° Elles sont informées, en application du décret du 28 mai 1982 susvisé, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes d'autorisation d'absence présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels ;

15. 13° Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes en matière d'avancement par changement de grade pour les agents de catégories B et C en application de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Article 8 Modifié LEGIARTI000024187163

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 5 mai 2013

1. Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes dans les matières suivantes pour toutes les catégories de fonctionnaires :

2. 1° En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ;

3. 2° En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;

4. 3° En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit ;

5. 4° Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87-IV de la loi du 29 janvier 1993 susvisée ;

6. 5° En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;

7. 6° En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent. Elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;

8. 7° En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

9. 8° En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

10. 9° En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation ;

11. 10° En matière de refus de congé en matière de compte épargne-temps, elles sont saisies de tout refus en matière d'administration du compte en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ;

12. 11° En matière de notation, par application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles ont connaissance des notes et appréciations des agents du corps. A la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer au chef de service la révision de sa notation ;

13. 12° Elles sont informées, en application du décret du 28 mai 1982 susvisé, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes d'autorisation d'absence présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels ;

14. 13° Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes en matière d'avancement par changement de grade pour les agents de catégories B et C en application de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000024187165

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.

Article 10 LEGIARTI000024187168

A abrogé :

  • Arrêté du 8 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Article 11 Abrogé LEGIARTI000024187171

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Le présent arrêté prend effet à la même date.

Article 12 Abrogé LEGIARTI000024187174

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000024326273

en vigueur le 9 juillet 2011, jusqu'au 15 août 2014

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

CAPC PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils


Administrateurs civils hors classe


2

2

4

4


Administrateurs civils


2

2





Ingénieurs des travaux maritimes


Ingénieur général, ingénieur en chef


1

1

2

2


Ingénieur de 1re et de 2e classe


1

1





Attachés d'administration du ministère de la défense


Attaché principal d'administration


2

2

4

4


Attaché d'administration


2

2





Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)


1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications


Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications


2

2

6

6


Ingénieur d'études et de fabrications


3

3





Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)


1

1





Conseillers techniques de service social


Conseiller technique de service social


2

2

2

2

Assistants de service social


Assistant de service social principal


2

2

4

4


Assistant de service social


2

2





Infirmiers (ières) des services médicaux


Infirmier de classe supérieure


2

2

4

4


Infirmier de classe normale


2

2





Techniciens supérieurs d'études
et de fabrications du ministère de la défense


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe


3

3

9

9


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe


3

3





Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe


3

3





Secrétaires administratifs du ministère de la défense


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle


3

3





Secrétaire administratif de classe supérieure


2

2

8

8


Secrétaire administratif de classe normale


3

3





Adjoints administratifs


Adjoint administratif principal de 1re classe


3

3

14

14


Adjoint administratif principal de 2e classe


4

4





Adjoint administratif de 1re classe


4

4





Adjoint administratif de 2e classe


3

3





Agents techniques du ministère de la défense


Agent technique de 2e classe


3

3

10

10


Agent technique de 1re classe


3

3





Agent technique principal de 2e classe


2

2





Agent technique principal de 1re classe


2

2





Aides-soignants
et agents des services hospitaliers qualifiés civils


Aide-soignant civil de classe exceptionnelle


2

2

8

8


Aide-soignant civil de classe supérieure


2

2





Aide-soignant civil de classe normale


2

2





Agent des services hospitaliers qualifiés civils


2

2





Cadres de santé civils du ministère de la défense


Cadre supérieur de santé


1

1

2

2


Cadre de santé


1

1





Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées


Technicien paramédical civil de classe supérieure


2

2

4

4


Technicien paramédical civil de classe normale


2

2





Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense


Infirmier civil de classe supérieure


2

2

4

4


Infirmier civil de classe normale


2

2



Annexes

Article Annexe I Abrogé LEGIARTI000042065881

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er janvier 2023

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES


CAPC PAR CORPS ET GRADES
REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateurs civils

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 31,12 % et la part d'hommes représentés est de 68,88 %.

Administrateur général
1
1
4
4

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
1
1

Ingénieurs des travaux maritimes

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 0 % et la part d'hommes représentés est de 100 %.

Ingénieur en chef
1
1
1
1

Ingénieur général de classe normale
1
1
1
1

Attachés d'administration de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 55,13 % et la part d'hommes représentés est de 44,87 %.

Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3

Ingénieurs civils de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 15,78 % et la part d'hommes représentés est de 84,22 %.

Ingénieur civil de la défense hors classe
2
2
8
8

Ingénieur civil divisionnaire de la défense
3
3

Ingénieur civil de la défense
3
3

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 92,13 % et la part d'hommes représentés est de 7,87 %.

Conseiller technique de service social
1
1
1
1

Assistants de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 96,43 % et la part d'hommes représentés est de 3,57 %.

Assistant principal de service social
2
2
4
4

Assistant de service social
2
2

Infirmiers de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,43 % et la part d'hommes représentés est de 19,57 %.

Infirmier hors classe
1
1
3
3

Infirmier de classe supérieure
1
1

Infirmier de classe normale
1
1

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 56,67 % et la part d'hommes représentés est de 43,33 %.

Cadre supérieur de santé paramédical
1
1
2
2

Cadre de santé paramédical
1
1

Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes, corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.


Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 83,18 % et la part d'hommes représentés est de 16,82 %.

Collège n° 1

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe supérieure.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure.
1
1
1
1

Collège n° 2

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe normale.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade.
2
2
2
2

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,99 % et la part d'hommes représentés est de 22,01 %.

Collège n° 1

Technicien paramédical civil de classe supérieure.

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure.
2
2
2
2

Collège n° 2

Technicien paramédical civil de classe normale.
2
2
2
2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,13 % et la part d'hommes représentés est de 14,87 %.

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7
7

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale
2
2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 12,11 % et la part d'hommes représentés est de 87,89 %.

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
3
3
9
9

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
3
3

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
3
3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,79 % et la part d'hommes représentés est de 30,21 %.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
9
9

Secrétaire administratif de classe supérieure
3
3

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

Adjoints administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,57 % et la part d'hommes représentés est de 19,43 %.

Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
9
9

Adjoint administratif principal de 2e classe
4
4

Adjoint administratif
2
2

Agents techniques du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,85 % et la part d'hommes représentés est de 76,15 %.

Agent technique principal de 1re classe
2
2
7
7

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000038652849

en vigueur le 5 juin 2019, jusqu'au 1er juillet 2020

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES


CAPC PAR CORPS ET GRADES
REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateurs civils

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 31,12 % et la part d'hommes représentés est de 68,88 %.

Administrateur général
1
1
4
4

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
1
1

Ingénieurs des travaux maritimes

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 0 % et la part d'hommes représentés est de 100 %.

Ingénieur en chef
1
1
1
1

Ingénieur général de classe normale
1
1
1
1

Attachés d'administration de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 55,13 % et la part d'hommes représentés est de 44,87 %.

Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3

Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 15,78 % et la part d'hommes représentés est de 84,22 %.

Ingénieur d'études et de fabrication hors classe
2
2
8
8

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
3
3

Ingénieur d'études et de fabrication
3
3

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 92,13 % et la part d'hommes représentés est de 7,87 %.

Conseiller technique de service social
1
1
1
1

Assistants de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 96,43 % et la part d'hommes représentés est de 3,57 %.

Assistant principal de service social
2
2
4
4

Assistant de service social
2
2

Infirmiers de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,43 % et la part d'hommes représentés est de 19,57 %.

Infirmier hors classe
1
1
3
3

Infirmier de classe supérieure
1
1

Infirmier de classe normale
1
1

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 56,67 % et la part d'hommes représentés est de 43,33 %.

Cadre supérieur de santé paramédical
1
1
2
2

Cadre de santé paramédical
1
1

Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes, corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.


Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 83,18 % et la part d'hommes représentés est de 16,82 %.

Collège n° 1

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe supérieure.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure.
1
1
1
1

Collège n° 2

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe normale.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade.

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade.
2
2
2
2

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,99 % et la part d'hommes représentés est de 22,01 %.

Collège n° 1

Technicien paramédical civil de classe supérieure.

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure.
2
2
2
2

Collège n° 2

Technicien paramédical civil de classe normale.
2
2
2
2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,13 % et la part d'hommes représentés est de 14,87 %.

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7
7

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale
2
2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 12,11 % et la part d'hommes représentés est de 87,89 %.

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
3
3
9
9

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
3
3

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
3
3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,79 % et la part d'hommes représentés est de 30,21 %.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
9
9

Secrétaire administratif de classe supérieure
3
3

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

Adjoints administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,57 % et la part d'hommes représentés est de 19,43 %.

Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
9
9

Adjoint administratif principal de 2e classe
4
4

Adjoint administratif
2
2

Agents techniques du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,85 % et la part d'hommes représentés est de 76,15 %.

Agent technique principal de 1re classe
2
2
7
7

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000036982119

en vigueur le 4 juin 2018, jusqu'au 5 juin 2019

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES


CAPC PAR CORPS ET GRADES
REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateurs civils

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 31,12 % et la part d'hommes représentés est de 68,88 %.

Administrateur général
1
1
4
4

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
1
1

Ingénieurs des travaux maritimes

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 0 % et la part d'hommes représentés est de 100 %.

Ingénieur en chef
1
1
1
1

Ingénieur général de classe normale
1
1
1
1

Attachés d'administration de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 55,13 % et la part d'hommes représentés est de 44,87 %.

Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3

Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 15,78 % et la part d'hommes représentés est de 84,22 %.

Ingénieur d'études et de fabrication hors classe
2
2
8
8

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
3
3

Ingénieur d'études et de fabrication
3
3

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 92,13 % et la part d'hommes représentés est de 7,87 %.

Conseiller technique de service social
1
1
1
1

Assistants de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 96,43 % et la part d'hommes représentés est de 3,57 %.

Assistant principal de service social
2
2
4
4

Assistant de service social
2
2

Infirmiers de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,43 % et la part d'hommes représentés est de 19,57 %.

Infirmier hors classe
1
1
3
3

Infirmier de classe supérieure
1
1

Infirmier de classe normale
1
1

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 56,67 % et la part d'hommes représentés est de 43,33 %.

Cadre supérieur de santé paramédical
1
1
2
2

Cadre de santé paramédical
1
1

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 85,71 % et la part d'hommes représentés est de 14,29 %.

Collège n° 1

Personnel civil de rééducation et médico-technique

de classe supérieure
1
1
1
1

Collège n° 2

Personnel civil de rééducation et médico-technique de classe normale

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade

Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade
2
2
2
2

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 75,47 % et la part d'hommes représentés est de 24,53 %.

Collège n° 1

Technicien paramédical civil de classe supérieure

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure
2
2
2
2

Collège n° 2

Technicien paramédical civil de classe normale
2
2
2
2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,13 % et la part d'hommes représentés est de 14,87 %.

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7
7

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale
2
2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 12,11 % et la part d'hommes représentés est de 87,89 %.

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
3
3
9
9

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
3
3

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
3
3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,79 % et la part d'hommes représentés est de 30,21 %.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
9
9

Secrétaire administratif de classe supérieure
3
3

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

Adjoints administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,57 % et la part d'hommes représentés est de 19,43 %.

Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
9
9

Adjoint administratif principal de 2e classe
4
4

Adjoint administratif
2
2

Agents techniques du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,85 % et la part d'hommes représentés est de 76,15 %.

Agent technique principal de 1re classe
2
2
7
7

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000031121640

en vigueur le 2 septembre 2015, jusqu'au 4 juin 2018

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

CAPC

par corps et grades

REPRÉSENTANTS

Corps

Grade

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateur général

1

1

5

5

Administrateur civil hors classe

2

2

Administrateur civil

2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef

1

1

1

1

Attachés d'administration de l'Etat

Attaché d'administration hors classe

2

2

6

6

Attaché principal d'administration

2

2

Attaché d'administration

2

2

Ingénieurs d'études et de fabrication

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication

2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrication

3

3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

1

1

Conseillers techniques de service social

Conseiller techniques de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant principal de service social

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

Infirmiers de la défense

Infirmier hors classe

1

1

5

5

Infirmier de classe supérieure

2

2

Infirmier de classe normale

2

2

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

3

3

Infirmier civil de classe normale

1

1

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Deuxième grade

1

1

3

3

Premier grade

2

2

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé paramédical

1

1

3

3

Cadre de santé paramédical

2

2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils

2

2

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrication

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe

3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe

3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe

3

3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

Adjoint administratif de 2e classe

3

3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique principal de 1re classe

2

2

10

10

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique de 1re classe

3

3

Agent technique de 2e classe

3

3

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000030539236

en vigueur le 1er mai 2015, jusqu'au 2 septembre 2015

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

CAPC PAR CORPS

et grades


REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs généraux

1

1

5

5

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef

1

1

1

1

Attachés d'administration de l'Etat

Attaché d'administration hors classe

2

2

6

6

Attaché principal d'administration

2

2

Attaché d'administration

2

2

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrications

3

3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

1

1

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant principal de service social

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

Infirmiers de la défense

Infirmier hors classe

1

1

5

5

Infirmier de classe supérieure

2

2

Infirmier de classe normale

2

2

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

3

3

Infirmier civil de classe normale

1

1

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Deuxième grade

1

1

3

3

Premier grade

2

2

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé

1

1

3

3

Cadre de santé

2

2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils

2

2

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

Techniciens supérieurs d'étudeset de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

3

3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

Adjoint administratif de 2e classe


3

3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe

3

3

10

10

Agent technique de 1re classe

3

3

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique principal de 1re classe

2

2

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000029629234

en vigueur le 27 octobre 2014, jusqu'au 1er mai 2015

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

CAPC PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants


Administrateurs civils

Administrateurs généraux

1

1

5

5

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef

1

1

1

1

Attachés d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration

2

2

4

4

Attaché d'administration

2

2

Directeur des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique)

1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrications

3

3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

1

1

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant principal de service social

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

Infirmiers de la défense

Infirmier hors classe

1

1

5

5

Infirmier de classe supérieure

2

2

Infirmier de classe normale

2

2

Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

3

3

Infirmier civil de classe normale

1

1

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Deuxième grade

1

1

3

3

Premier grade

2

2

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé

1

1

3

3

Cadre de santé

2

2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils

2

2

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

3

3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

Adjoint administratif de 2 eclasse

3

3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe

3

3

10

10

Agent technique de 1re classe

3

3

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique principal de 1re classe

2

2

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000029361778

en vigueur le 15 août 2014, jusqu'au 27 octobre 2014

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION

2. DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

CAPC PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe


2

2

4

4

Administrateurs civils


2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef

1

1

1

1


Attachés d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration


2

2

4

4

Attaché d'administration


2

2

Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)


1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications


2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrications


3

3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)


1

1

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social


2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant de service social principal


2

2

4

4

Assistant de service social


2

2

Infirmiers (ières) des services médicaux

Infirmier de classe supérieure


2

2

4

4

Infirmier de classe normale


2

2

Techniciens supérieurs d'études
et de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe


3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe


3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe


3

3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle


3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure


2

2

8

8

Secrétaire administratif de classe normale


3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe


3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe


4

4

Adjoint administratif de 1re classe


4

4

Adjoint administratif de 2e classe


3

3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe


3

3

10

10

Agent technique de 1re classe


3

3

Agent technique principal de 2e classe


2

2

Agent technique principal de 1re classe


2

2

Aides-soignants
et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle


2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure


2

2

Aide-soignant civil de classe normale


2

2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils


2

2

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé


1

1

2

2

Cadre de santé


1

1

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure


2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale


2

2

Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure


2

2

4

4

Infirmier civil de classe normale


2

2

Article Annexe II Abrogé LEGIARTI000043939134

en vigueur le 16 août 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :


- au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

- dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;

- au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

- au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;

- au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

- au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;

- au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.


Agents en fonctions au sein :


- du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;

- d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :


a) Localisés sur le site de Vincennes.

b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;

Des agents en poste permanent à l'étranger.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.


Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :


- au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

- dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;

- au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

- au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;

- au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

- au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;

- au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.


Agents en fonctions au sein :


- du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;

- d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :


a) Localisés sur le site de Vincennes.

b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;

Des agents en poste permanent à l'étranger.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.


Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.


Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :


- au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

- dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;

- au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

- au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;

- au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

- au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;

- au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.


Agents en fonctions au sein :


- du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;

- d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :


a) Localisés sur le site de Vincennes.

b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;

Des agents en poste permanent à l'étranger.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :


- au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

- dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;

- au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

- au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;

- au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

- au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;

- au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.


Agents en fonctions au sein :


- du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;

- d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :


a) Localisés sur le site de Vincennes.

b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;

Des agents en poste permanent à l'étranger.


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléantsPersonnel


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS


Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants


Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.


Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure.
2
2
4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale

22

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000043057664

en vigueur le 20 janvier 2021, jusqu'au 16 août 2021

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

-au sein du centre de formation au management du ministère de la défense

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site.

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.


Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

-au sein du centre de formation au management du ministère de la défense

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site.

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants


Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.


Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.


Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants


Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

-au sein du centre de formation au management du ministère de la défense

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site.

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléantsPersonnel

mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

-au sein du centre de formation au management du ministère de la défense


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2


Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site.

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS


Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants


Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL


COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.


Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure.
2
2
4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale

22

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000042970311

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 20 janvier 2021

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléantsPersonnel

mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2


Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure.
2
2
4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale

22

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000042664072

en vigueur le 13 décembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

- centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

- centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

- centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

- centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

- centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

- centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

- centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

- centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

- centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléantsPersonnel

mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2


Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

- centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

- centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

- centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure.
2
2
4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale

22

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000042065884

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 13 décembre 2020

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés .

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions :

-en poste permanents à l'étranger ;

-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;

-au sein du service historique de la défense :

a) Localisé à Vincennes ;

b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2


Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;

-service des achats d'armement, quel que soit le site ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs ;

-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ;

-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;

-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site.


Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants


-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.


Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure.
2
2
4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale

22

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000038652852

en vigueur le 5 juin 2019, jusqu'au 1er juillet 2020

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-au sein du service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure.
2
2
4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale

22

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000037672329

en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 5 juin 2019

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-au sein du service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.


Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,59 % et la part d'hommes représentés est de 21,41 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure
2
2
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Technicien paramédical civil
2
2

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000036982122

en vigueur le 4 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2019

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-au sein du service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-centre technique des systèmes d'information ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

4. Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-centre technique des systèmes d'information ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-centre technique des systèmes d'information ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

7. Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :

-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;

-service des achats d'armement ;

-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;

-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération .
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national de Nîmes ;

-centre du service national de Nice ;

-centre du service national de Marseille ;

-centre du service national de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.

Agents en fonctions en Allemagne.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-centre technique des systèmes d'information ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

8. Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,59 % et la part d'hommes représentés est de 21,41 %.

CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure
2
2
4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Technicien paramédical civil
2
2

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000034872386

en vigueur le 8 mai 2017, jusqu'au 4 juin 2018

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Administration centrale


Présidence :


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2



3


2

2


2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Bordeaux


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Lyon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Metz


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Rennes


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Toulon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs


CNMSS


Présidence :


Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

4. Agents techniques du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ATMD


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1



2



2


2

1



2



2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

-service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ASASHQC


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2


2
2

2

2


2
2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ TSEF


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2



2




2

2



2




2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

7. Secrétaires administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ SA


SPAC


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


LYON


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


CNMSS


Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

8. Techniciens paramédicaux civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ Techniciens
paramédicaux civils


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2


2

2


2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000033273539

en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 8 mai 2017

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Administration centrale


Présidence :


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2



3


2

2


2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Bordeaux


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Lyon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Metz


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Rennes


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Toulon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs


CNMSS


Présidence :


Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

4. Agents techniques du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ATMD


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1



2



2


2

1



2



2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

-service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ASASHQC


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2


2
2

2

2


2
2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ TSEF


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2



2




2

2



2




2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

7. Secrétaires administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ SA


SPAC


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


LYON


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


CNMSS


Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

8. Techniciens paramédicaux civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ Techniciens
paramédicaux civils


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2


2

2


2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000031911328

en vigueur le 23 février 2016, jusqu'au 10 octobre 2016

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Administration centrale


Présidence :


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2



3


2

2


2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Bordeaux


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Lyon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Metz


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Rennes


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



3


2

2



2



3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Toulon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs


CNMSS


Présidence :


Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

4. Agents techniques du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ATMD


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1



2



2


2

1



2



2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

-service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ ATMD


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2



2



2


2

2



2



2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ ASASHQC


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2


2
2

2

2


2
2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ TSEF


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2



2




2

2



2




2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ TSEF


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2




2



2

2




2



2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

7. Secrétaires administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ SA


SPAC


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


LYON


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
- service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/ SA


CNMSS


Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2



2


2

2



2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

8. Techniciens paramédicaux civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ Techniciens
paramédicaux civils


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2


2

2


2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

Nota : Arrêté du 4 août 2014 article 3 : les modifications des périmètres de compétence prévues dans l'annexe II induites par la mise en œuvre de l'article 2, alinéas 1 et 4 du présent arrêté seront effectives, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel élus lors des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 31 décembre 2014.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000029629237

en vigueur le 27 octobre 2014, jusqu'au 23 février 2016

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Administration centrale


Présidence :


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3

2

2


2


3

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Bordeaux


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Lyon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Metz


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Rennes


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Toulon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs


CNMSS


Présidence :


Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

4. Agents techniques du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ATMD


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1


2


2


2

1


2


2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

- service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ASASHQC


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2


2
2

2

2


2
2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/TSEF


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

7. Secrétaires administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/SA


SPAC


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


LYON


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


CNMSS


Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

8. Techniciens paramédicaux civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/Techniciens
paramédicaux civils


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2


2

2

2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

Nota : Arrêté du 4 août 2014 article 3 : les modifications des périmètres de compétence prévues dans l'annexe II induites par la mise en œuvre de l'article 2, alinéas 1 et 4 du présent arrêté seront effectives, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel élus lors des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 31 décembre 2014.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000029361780

en vigueur le 15 août 2014, jusqu'au 27 octobre 2014

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Administration centrale


Présidence :


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3

2

2


2


3

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants :


- Bourges (Cher) ;

- Tours (Indre-et-Loire) ;

- Orléans (Loiret).


Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Bordeaux


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Lyon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Metz


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Rennes


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
- service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Toulon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs


CNMSS


Présidence :


Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

4. Agents techniques du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ATMD


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1


2


2


2

1


2


2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants :


- Bourges (Cher) ;

- Tours (Indre-et-Loire) ;

- Orléans (Loiret).


Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1


2


2


2

1


2


2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne

- service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ASASHQC


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2


2
2

2

2


2
2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/TSEF


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants :


- Bourges (Cher) ;

- Tours (Indre-et-Loire) ;

- Orléans (Loiret).


Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
- service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

7. Secrétaires administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/SA


SPAC


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau

Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants :


- Bourges (Cher) ;

- Tours (Indre-et-Loire) ;

- Orléans (Loiret).


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


LYON


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
- service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


CNMSS


Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

8. Techniciens paramédicaux civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/Techniciens
paramédicaux civils


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2


2

2

2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

Nota : Arrêté du 4 août 2014 article 3 : les modifications des périmètres de compétence prévues dans l'annexe II induites par la mise en œuvre de l'article 2, alinéas 1 et 4 du présent arrêté seront effectives, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel élus lors des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 31 décembre 2014.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000024190577

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 15 août 2014

1. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

3. Adjoints administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Administration centrale


Présidence :


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3

2

2


2


3

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Bordeaux


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Lyon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Metz


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Rennes


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


3


2

2


2


3


2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif


Toulon


Présidence :


Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs


CNMSS


Présidence :


Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

4. Agents techniques du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ATMD


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1


2


2


2

1


2


2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1


2


2


2

1


2


2


2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2


2


2


2

2


2


2


2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

5. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ASASHQC


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2


2
2

2

2


2
2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/TSEF


Administration centrale


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Lyon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

7. Secrétaires administratifs

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/SA


SPAC


Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Institution nationale des Invalides
- musée de l'armée
- musée de l'air et de l'espace
- musée de la marine
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Office national des anciens combattants
- Ecole polytechnique
- Ecole nationale supérieure des techniques avancées
- Etablissement public d'insertion de la défense
- Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Bordeaux


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
- Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


LYON


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
- centre du service national de Nîmes
- centre du service national Nice
- centre du service national Marseille
- centre du service national Perpignan

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Metz


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Rennes


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
- Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


Toulon


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
- DGA essais en vol
- service de la qualité
- centre technique des systèmes d'information
- service centralisé des achats techniques
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
- service extérieur de la communication
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
- centre de prestations de proximité des ressources humaines
- DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA


CNMSS


Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2


2


2

2


2


2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

8. Techniciens paramédicaux civils

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/Techniciens
paramédicaux civils


Saint-Germain-en-Laye


Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2


2

2

2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA6

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 (V)
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 (V)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)
Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (V)
Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2011).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000024187147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.