Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° Aux premiers alinéas de l'article R. 121-3 et de l'article R. 122-4, à l'article R. 122-5, au premier alinéa de l'article R. 122-6, à l'article R. 122-10, au premier alinéa de l'article R. 123-1 et à l'article R. 123-2, après les mots : « La Poste, », sont insérés les mots : « les établissements de monnaie électronique, » ;
3. 2° Aux deux premiers alinéas de l'article R. 121-4 et à l'article R. 122-7, après les mots : « La Poste », sont insérés les mots : «, les établissements de monnaie électronique » ;
4. 3° A l'article R. 122-5, au deuxième alinéa de l'article R. 122-6 et à l'article R. 122-10, après les mots : « leurs agents », sont insérés les mots : « ou des personnes mentionnées à l'article L. 525-8 » ;
5. 4° A l'article R. 122-8, après les mots : « activité de paiement », sont insérés les mots : « ou d'émission et de gestion de monnaie électronique » et après les mots : « services de paiement », sont insérés les mots : « et émetteurs de monnaie électronique » ;
6. 5° A l'article R. 122-9, les mots : « ou de La Poste » sont remplacés par les mots : «, de La Poste, d'un établissement de monnaie électronique ou d'un établissement de paiement » et les mots : « Les établissements de crédit et La Poste » sont remplacés par les mots : « Ceux-ci » ;
7. 6° Dans l'intitulé de la sous-section 8 de la section 12 du chapitre Ier du titre III, après les mots : « banquiers », sont insérés les mots : «, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement » ;
8. 7° A l'article R. 131-43, après les mots : « aux banquiers », sont insérés les mots : «, aux établissements de monnaie électronique » ;
9. 8° Au I de l'article R. 152-1, après les mots : « Les établissements de crédit, », sont insérés les mots : « les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement, » ;
10. 9° A l'article R. 162-5 :
11. a) Au 3° du I et au 4° du III, les mots : « ou de la Poste » sont remplacés par les mots : «, de la Poste, d'un établissement de monnaie électronique ou d'un établissement de paiement » ;
12. b) Aux 1°, 2°, 4° et 5° du I et aux 1°, 2° et 5° du III, après les mots : « de La Poste, », sont insérés les mots : « d'un établissement de monnaie électronique, » ;
13. c) Aux 1°, 4° et 5° du I, après les mots : « de leurs agents », sont insérés les mots : «, d'une personne mentionnée à l'article L. 525-8 » ;
14. d) Au 2° du I, les mots : « ou d'un de leurs agents » sont remplacés par les mots : «, d'un de leurs agents ou d'une personne mentionnée à l'article L. 525-8 » et après les mots : « d'un agent », sont insérés les mots : « ou d'une personne mentionnée à l'article L. 525-8 » ;
15. e) Au 3° du III, après les mots : « de La Poste », sont insérés les mots : «, d'un établissement de monnaie électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R121-3, art. R122-4, art. R122-5, art. R122-6, art. R122-10, art. R123-1, art. R123-2, art. R121-4, art. R122-7, art. R122-8, art. R122-9, art. R131-43, art. R152-1, art. R162-5
Divisions : Sous-section 8 : Information des banquiers, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.