Article 24

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. 1° Au 4° du I de l'article L. 1241-2, à l'article L. 1241-18, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2142-3, au second alinéa de l'article L. 2231-6, au deuxième alinéa et au dernier alinéa, deux fois, de l'article L. 2232-1 et aux premier et second alinéas de l'article L. 5351-4, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ;

3. 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l'article L. 1241-4, les mots : « l'établissement public Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ;

4. 3° A l'article L. 1241-18, aux premier et second alinéas des articles L. 2121-2 et L. 2121-4, au second alinéa de l'article L. 2121-6, à la seconde phrase du premier alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 2121-7, les mots : « la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF Mobilités » ;

5. 4° Au second alinéa de l'article L. 2121-6, les mots : « cette dernière » sont remplacés par les mots : « ce dernier » ;

6. 5° Au a et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1° de l'article L. 2221-6, les mots : « à Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « au gestionnaire du réseau ferré national mentionné à l'article L. 2111-9 » ;

7. 6° A la première phrase de l'article L. 2221-7, les mots : « et de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « ou d'agents du groupe public ferroviaire mentionné à l'article L. 2101-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des transports : art. L1241-2, art. L1241-18, art. L2121-2, art. L2121-4, art. L2142-3, art. L2231-6, art. L2232-1, art. L5351-4, art. L1241-4, art. L2121-6, art. L2121-7, art. L2221-6, art. L2221-7