DÉCRET n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

IdentifiantLEGIARTI000029702479

Texte parentLEGITEXT000029702425

Référencearticle 6 du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux livres Ier à VI du même code, à l'exception de l'article R. 144-6, les mots : « la Communauté européenne» sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. D321-1, art. D421-6, art. D421-11, art. D533-11, art. R515-7, art. R516-8, art. R532-9, art. R532-16, art. R532-20, art. R532-21, art. R621-31, art. R621-42, art. R632-3, art. D744-2-1, art. D754-2-1, art. D764-2-1, art. R562-3, art. R513-6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →