Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 3321-1 :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. b) Le 2° est abrogé ;
5. c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; » ;
7. 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 3322-7, le mot : « deuxième, » est supprimé ;
8. 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 3322-9 est supprimé ;
9. 4° A l'article L. 3331-1 :
10. a) Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
11. b) Le 2° est abrogé ;
12. c) Au 3°, les mots : « des trois premiers groupes » sont remplacés par les mots : « des groupes un et trois » ;
13. 5° Aux 1° des articles L. 3331-2 et L. 3331-3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
14. 6° A l'article L. 3331-6, les mots : « , soit en un débit de 2e catégorie, soit » sont supprimés ;
15. 7° A l'article L. 3332-1 :
16. a) Au premier alinéa, les mots : « de 2e ou » sont supprimés ;
17. b) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, les modalités de détermination de la population prise pour base de cette estimation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. » ;
18. 8° Au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1, le mot : « deuxième, » est supprimé ;
19. 9° A l'article L. 3332-11 :
20. a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la région » ;
21. b) La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « où doit être transféré le débit de boissons » ;
22. c) Au second alinéa, les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de la région » ;
23. 10° Au troisième alinéa de l'article L. 3334-2, les mots : « deux premiers groupes » sont remplacés par les mots : « groupes un et trois » ;
24. 11° A l'article L. 3335-4 :
25. a) Au premier alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
26. b) Au troisième alinéa, les mots : « des deuxième et troisième groupes » sont remplacés par les mots : « du troisième groupe » ;
27. 12° Au 1° de l'article L. 3352-1, les mots : « de 2e ou » sont supprimés ;
28. 13° A l'article L. 3352-5, les mots : « deux premiers groupes » sont remplacés par les mots : « groupes 1 et 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :