Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015
RattachementChapitre II : Organisation interne des services déconcentrés de l'Etat dans les régions
IdentifiantLEGIARTI000031640580
Texte parentLEGITEXT000031640531
Référencearticle 4 du décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives aux services déconcentrés de l'Etat dans les régions, les mots : « unité (s) territoriale (s) » sont remplacés par les mots : « unité (s) départementale (s) ».

Ce que cet article a modifié

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives aux services déconcentrés de l'Etat dans les régions, les mots : unité(s) territoriale(s) sont remplacés par les mots : unité(s) départementale(s).

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2011 : art. 1, art. 2
  • Arrêté du 1er novembre 2011 : art. 1
  • Décret n°2011-182 du 15 février 2011 : art. 2
  • Arrêté du 14 décembre 2007 : art. Annexe
  • Arrêté du 20 mai 2010 : art. 1
  • Arrêté du 13 mai 2011 : art. 1
  • Arrêté du 25 août 2011 : art. 1, art. 6
  • Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
  • Code de l'urbanisme : art. A520-1, art. A520-2
  • Code du travail : art. R8122-2, art. R8122-4, art. R8122-10, art. R1263-4-1, art. R1263-6-1, art. R1263-12
  • Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 : art. null
  • Décret n°92-857 du 28 août 1992 : art. 2
  • Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 : art. 4
  • Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : art. 4
  • Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 : art. Annexe
  • Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 : art. 4, art. 3
  • Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 : art. 5, art. 8, art. 13
  • Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010 : art. 2
  • Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 : art. 10
  • Décret n°2011-181 du 15 février 2011 : art. 1, art. 5, art. 15
  • Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 : art. 2
  • DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014 : art. 2
  • Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 1
  • Arrêté du 1er juillet 2011 : art. 1
  • Arrêté du 17 juillet 2012 : art. 1
  • Arrêté du 2 mai 2014 : art. 1
  • ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1
  • Arrêté du 20 mai 2010 , : art. 2
  • Arrêté du 6 janvier 2014 : art. 2, art. 3, art. 4
  • Code de l'urbanisme , : art. R331-9
  • Code de la sécurité intérieure : art. R853-1, art. R853-2, art. R853-3, art. R851-4, art. R852-2
  • Code du travail , : art. R8322-2, art. R2122-19
  • Code général des collectivités territoriales : art. R1424-19-1, art. R1424-39, art. R3551-6-2, art. R3551-6-3
  • Décret n°95-260 du 8 mars 1995 : art. 49-1, art. 49-2
  • Décret n°95-873 du 2 août 1995 : art. 4
  • Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 : art. 4
  • Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003 : art. 1
  • Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 4
  • Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 : art. 1
  • Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 : art. 1, art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031640580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.