Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 1161-21, R. 5121-7, R. 5121-202 et R. 5212-29 du code de la santé publique, les mots : « au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur le site internet de l'agence ».
2. II.-A l'article R. 4211-10 du même code, les mots : « par extrait au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur le site internet de l'agence ».
3. III.-L'article R. 5121-50 du même code de la santé publique est ainsi modifié :
4. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
5. 2° Au deuxième alinéa devenu premier, les mots : « En outre, » sont supprimés.
6. IV.-L'article R. 5121-123 du même code est ainsi modifié :
7. 1° Au premier alinéa, les mots : « par extrait au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur le site internet de l'agence » ;
8. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « La liste des spécialités pharmaceutiques faisant l'objet d'une notification de distribution parallèle émise par l'Agence européenne des médicaments est également publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
10. V.-A chacun des premiers alinéas des articles R. 5122-5 et R. 5122-13 du même code, après les mots : « par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », sont ajoutés les mots : « publiée sur le site internet de l'agence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :