Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II de la huitième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du 4° de l'article L. 8211-1, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 8253-1, au premier alinéa de l'article L. 8271-17 et à la fin de l'article L. 8271-18, les mots : « sans titre de travail » sont remplacés par les mots : « non autorisé à travailler » ;
3. 2° A la fin de l'article L. 8251-2, à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 8252-4, à la quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 8253-1, au 1° de l'article L. 8254-2, aux premier et dernier alinéas de l'article L. 8254-2-1, à l'article L. 8254-2-2, au deuxième alinéa de l'article L. 8256-2 et à la fin du premier alinéa de l'article L. 8271-17, les mots : « sans titre » sont remplacés par les mots : « non autorisé à travailler » ;
4. 3° Au cinquième alinéa de l'article L. 8252-2, les mots : « employé sans titre l'a été » sont remplacés par les mots : « non autorisé à travailler a été employé » ;
5. 4° L'intitulé du titre V et de la section 5 du chapitre Ier du titre VII est ainsi rédigé : « Emploi d'étrangers non autorisés à travailler ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L8211-1, art. L8253-1, art. L8271-17, art. L8271-18, art. L8251-2, art. L8254-2, art. L8254-2-1, art. L8254-2-2, art. L8256-2, art. L8252-2
Divisions : Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler. ; Art. L 8252-4