Textes › Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 › Annexe Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
Texte Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016
Rattachement Annexe
Identifiant LEGIARTI000032252695
Texte parent LEGITEXT000032252656
A modifié :
Code des relations entre le public et l'administration Divisions : Titre II : LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES A créé :
Code des relations entre le public et l'administration : art. L321-1 , art. L321-2 , art. L322-1 , art. L322-2 , art. L322-5 , art. L322-6 , art. L323-1 , art. L323-2 , art. L324-1 , art. L324-2 , art. L324-3 , art. L324-4 , art. L324-5 , art. L325-1 , art. L325-2 , art. L325-3 , art. L325-4 , art. L325-7 , art. L325-8 , art. L326-1 , art. L327-1 Divisions : Chapitre Ier : Etendue du droit de réutilisation ; Chapitre II : Règles générales ; Chapitre III : Etablissement d'une licence ; Chapitre IV : Redevance ; Chapitre V : Droit d'exclusivité ; Chapitre VI : Sanctions ; Chapitre VII : Dispositions diverses Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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