Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000033554069

Texte parentLEGITEXT000033554056

Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 (version du 10 décembre 2016)Légifrance →

1. I. - Les dispositions des articles L. 5531-20 à L. 5531-28, L. 5531-31, L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5765-1 et L. 5765-5 à L. 5765-10 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.

2. II., III. - A créé les dispositions suivantes :

3. - Code des transports

4. Art. L5765-5, Art. L5765-6, Art. L5765-7, Art. L5765-8, Art. L5765-9, Art. L5765-10

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Code des transports

7. Art. L5765-1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.