Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 1244-5, les mots : « et établissements de santé » sont remplacés par les mots : «, établissements de santé et groupements de coopération sanitaire » ;
3. 2° A l'article R. 1244-6, après les mots : « l'établissement », sont ajoutés les mots : «, le groupement de coopération sanitaire » ;
4. 3° A l'article R. 2141-1-2, après les mots : « d'un laboratoire », sont ajoutés les mots : «, d'un groupement de coopération sanitaire » ;
5. 4° Aux articles R. 2141-1-4, R. 2141-1-8 et R. 2141-1-9, après les mots : « les laboratoires », sont insérés les mots : «, groupements de coopération sanitaire » ;
6. 5° A l'article R. 2141-1-6, après les mots : « laboratoire de biologie médicale », sont insérés les mots : «, groupement de coopération sanitaire » ;
7. 6° Aux articles R. 2141-25, R. 2141-26, R. 2141-33 et R. 2142-3, après les mots : «, organismes », sont insérés les mots : «, groupements de coopération sanitaire » ;
8. 7° Aux articles R. 2141-26, R. 2142-21, R. 2142-26 et R. 2142-53, après le mot : « organisme », sont ajoutés les mots : «, groupement de coopération sanitaire » ;
9. 8° A l'article R. 2141-33, les mots : « toutes les des informations » sont remplacés par les mots : « toutes les informations » ;
10. 9° Aux articles R. 2141-33, R. 2142-21, R. 2142-26 et R. 2142-26-1, les mots : « d'examens » sont supprimés ;
11. 10° A l'article R. 2142-2, les mots : « ou un organisme » sont remplacés par les mots : «, un organisme ou un groupement de coopération sanitaire » ;
12. 11° Aux articles R. 2142-2, R. 2142-3, R. 2142-47, R. 2142-51 et R. 2142-53, les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
13. 12° A l'article R. 2142-3, après les mots : « des organismes », sont insérés les mots : «, des groupements de coopération sanitaire » ;
14. 13° Aux articles R. 2142-3, R. 2142-26-1, R. 2142-27, R. 2142-28 et R. 2142-29, après les mots : « l'organisme », sont insérés les mots : «, le groupement de coopération sanitaire » ;
15. 14° A l'article R. 2142-30, après les mots : « d'un organisme », sont insérés les mots : «, d'un groupement de coopération sanitaire » et après les mots : « un autre établissement », sont insérés les mots : «, groupement » ;
16. 15° Aux articles R. 2142-30, R. 2142-33 et R. 2142-34, après les mots : « tout organisme », sont insérés les mots : «, tout groupement de coopération sanitaire » ;
17. 16° A l'article R. 2142-32, après les mots : « à l'organisme », sont ajoutés les mots : «, au groupement de coopération sanitaire » ;
18. 17° A l'article R. 2142-37, après les mots : « directeur de l'établissement, de l'organisme ou du laboratoire », sont insérés les mots : « ou l'administrateur du groupement de coopération sanitaire » ;
19. 18° A l'article R. 2142-47, après les mots : « les organismes », sont insérés les mots : «, les groupements de coopération sanitaire » ;
20. 19° A l'article R. 2142-51, après les mots : « un organisme », sont insérés les mots : «, un groupement de coopération sanitaire » ;
21. 20° A l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie, les mots : « d'analyse » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1244-5, art. R1244-6, art. R2141-1-2, art. R2141-1-4, art. R2141-1-8, art. R2141-1-9, art. R2141-1-6, art. R2141-25, art. R2141-26, art. R2141-33, art. R2142-3, art. R2142-21, art. R2142-26, art. R2142-26-1, art. R2142-2, art. R2142-27, art. R2142-28, art. R2142-29, art. R2142-30, art. R2142-33, art. R2142-34, art. R2142-32, art. R2142-37
Divisions : Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes