Article 26

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre VI est ainsi modifié :

2. 1° Au 1° de l'article D. 761-25, les mots : « région Alsace » sont remplacés par les mots : « région Grand Est » ;

3. 2° A l'article R. 761-26, les mots : «, qui est approuvé par le préfet de la région Alsace dans les conditions prévues aux articles R. 153-1 et suivants du code de la sécurité sociale » sont supprimés ;

4. 3° Aux deux alinéas de l'article R. 761-30, les mots : « région Alsace » sont remplacés par les mots : « région Grand Est » ;

5. 4° A l'article D. 761-39, les mots : « aux articles L. 900-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6111-1 du code du travail » ;

6. 5° A l'article D. 761-42, après la référence : « D. 761-43 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

7. 6° Le d du 1° de l'article D. 761-43, est abrogé ;

8. 7° A l'article D. 761-45, après la référence : « D. 751-12 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

9. 8° A l'article D. 761-46, les mots : « au cinquième alinéa de l'article L. 992-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 3142-42 du code du travail » ;

10. 9° A l'article D. 761-50, les mots : « au 4° de l'article L. 322-4 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 5123-2 » ;

11. 10° A l'article D. 761-51, la référence : « L. 225-8 » est remplacée par la référence : « L. 3142-60 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. D761-25, art. R761-26, art. R761-30, art. D761-39, art. D761-42, art. D761-43, art. D761-45, art. D761-46, art. D761-50, art. D761-51