Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000035901192
Texte parentLEGITEXT000035901160
Référencearticle 6 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre VII du titre Ier est ainsi modifié :

2. 1° A l'article R. 717-3-1, la référence : « D. 717-31 (1) » est remplacée par la référence : « R. 717-31 » et la référence : « D. 717-57 (2) » est remplacée par les mots : « R. 717-57 du présent code » ;

3. 2° A l'article R. 717-6, après la référence : « R. 717-52-2 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « R. 717-10 », sont insérés les mots : « du même code » ;

4. 3° A l'article D. 717-43-2, après la référence : « D. 717-35 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

5. 4° A l'article D. 717-47, le mot : « concurence » est remplacé par le mot : « concurrence » et après la référence : « D. 717-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

6. 5° A l'article D. 717-51, après la référence : « L. 723-35 », sont insérés les mots : « du présent code » et après la référence : « L. 723-38 », sont insérés les mots : « du même code » ;

7. 6° A l'article D. 717-52-5, avant la référence : « L. 632-5 », les mots : « les articles » sont remplacés par le mot : « l'article » ;

8. 7° A l'article D. 717-69, les divisions : « 1. », « 2. », « 3. », « 4. », « 5. » et « 6. » sont remplacées respectivement par les divisons : « 1° », « 2° », « 3° », « 4° », « 5° » et « 6° » et la référence : « R. 717-43 » est remplacée par la référence : « D. 717-43 » ;

9. 8° A l'article D. 717-72, la référence : « R. 717-38 » est remplacée par la référence : « D. 717-38 » ;

10. 9° A l'article R. 717-77-2, après la référence : « R. 717-77 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

11. 10° Aux articles R. 717-78-13 et R. 717-79, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;

12. 11° A l'article R. 717-81-8, après la référence : « R. 717-78-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

13. 12° A l'article R. 717-82-2, les mots : « des deux articles qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des articles R. 717-82 et R. 717-82-1 » ;

14. 13° A l'article R. 717-84, les mots : « aux articles suivants » sont remplacés par les mots : « à la présente sous-section » ;

15. 14° A l'article R. 717-85-3, après la référence : « R. 717-85-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

16. 15° A l'article R. 717-85-6, après la référence : « R. 717-85-1 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

17. 16° A l'article R. 717-97, après la référence : « L. 722-1 », sont insérés les mots : « du présent code ».

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A modifié :

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