Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-369 du 18 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036927920

Texte parentLEGITEXT000036927913

Référencearticle 2 du décret n°2018-369 du 18 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Les articles D. 612-1-16 et D. 612-1-17 sont abrogés ;

2. 2° Les articles D. 612-1-8 à D. 612-1-10 deviennent, respectivement, les articles D. 612-1-10 à D. 612-1-12 et l'article D. 612-1-11 devient l'article D. 612-1-8 ;

3. 3° Les articles D. 612-1-12 à D. 612-1-15 deviennent, respectivement, les articles D. 612-1-13 à D. 612-1-16 ;

4. 4° L'article D. 612-1-18 devient l'article D. 612-1-9 et les articles D. 612-1-19 et D. 612-1-20 deviennent, respectivement, les articles D. 612-1-21 et D. 612-1-22.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-1-9, art. D612-1-11, art. D612-1-15, art. D612-1-16, art. D612-1-14, art. D612-1-8, art. D612-1-12, art. D612-1-13, art. D612-1-18, art. D612-1-19, art. D612-1-21, art. D612-1-20, art. D612-1-22, art. D612-1-10

Aller plus loin

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