Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 modifiée, notamment son article 12 dans la rédaction résultant de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
Arrête :
en vigueur le 6 octobre 2018, jusqu'au 10 septembre 2023
1. Les organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 1 ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée.
en vigueur le 6 octobre 2018, jusqu'au 13 août 2021
1. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique aux organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 2 qu'à compter d'un an après la publication du présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 6 octobre 2018, jusqu'au 10 septembre 2023
1. Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 5 mars 2023, jusqu'au 10 septembre 2023
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence pour la création d'entreprises
37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
38. Agence publique pour l'immobilier de la justice
39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Corse
43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
47. Agence régionale de santé de Normandie
48. Agence régionale de santé Guadeloupe
49. Agence régionale de santé Guyane
50. Agence régionale de Santé Ile-de-France
51. Agence régionale de santé Martinique
52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
53. Agence régionale de santé océan Indien
54. Agence régionale de santé Pays de la Loire
55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
57. Association de coordination des techniques agricoles
58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
59. Association française du festival international du film
60. Association française pour le développement de l'enseignement technique
61. Association Palais de Tokyo
62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
64. Association pour le soutien du théâtre privé
65. Autorité de régulation des activités ferroviaires
66. Autorité des marchés financiers
67. Bibliothèque nationale de France
68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
69. Bibliothèque publique d'information
70. BPI Groupe SA
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études de l'emploi
98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
102. Centre interministériel de formation anti-drogues
103. France Education international
104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
105. Centre national de gestion
106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
107. Centre national de la danse
108. Centre national de la recherche scientifique
109. Centre national des arts du cirque
110. Centre national des arts plastiques
111. Centre national d'études spatiales
112. Centre national du cinéma et de l'image animée
113. Centre national du livre
114. Centre national pour le développement du sport
115. Centre pour la recherche économique et ses applications
116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
148. Chambre nationale de la batellerie artisanale
149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
150. Chancellerie des universités d'Amiens
151. Chancellerie des universités de Besançon
152. Chancellerie des universités de Bordeaux
153. Chancellerie des universités de Caen
154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
155. Chancellerie des universités de Corse
156. Chancellerie des universités de Créteil
157. Chancellerie des universités de Dijon
158. Chancellerie des universités de Grenoble
159. Chancellerie des universités de Guadeloupe
160. Chancellerie des universités de Guyane
161. Chancellerie des universités de la Martinique
162. Chancellerie des universités de Lille
163. Chancellerie des universités de Limoges
164. Chancellerie des universités de Lyon
165. Chancellerie des universités de Montpellier
166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
167. Chancellerie des universités de Nantes
168. Chancellerie des universités de Nice
169. Chancellerie des universités de Paris
170. Chancellerie des universités de Poitiers
171. Chancellerie des universités de Reims
172. Chancellerie des universités de Rennes
173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
175. Chancellerie des universités de Strasbourg
176. Chancellerie des universités de Toulouse
177. Chancellerie des universités de Versailles
178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
179. Charbonnages de France
180. Cinémathèque française
181. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
182. Cité de l'architecture et du Patrimoine
183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
184. Collège de France
185. Comédie française
186. Comité de protection des personnes Est I
187. Comité de protection des personnes Est II
188. Comité de protection des personnes Est III
189. Comité de protection des personnes Est IV
190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
205. Comité de protection des personnes Ouest I
206. Comité de protection des personnes Ouest II
207. Comité de protection des personnes Ouest III
208. Comité de protection des personnes Ouest IV
209. Comité de protection des personnes Ouest V
210. Comité de protection des personnes Ouest VI
211. Comité de protection des personnes Sud-Est I
212. Comité de protection des personnes Sud-Est II
213. Comité de protection des personnes Sud-Est III
214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
215. Comité de protection des personnes Sud-Est V
216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
228. COMUE d'Aquitaine
229. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté
230. COMUE HESAM Université
231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
232. COMUE Lille Nord de France
233. COMUE Normandie Université
234. COMUE Université Bretagne Loire
235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
236. COMUE Université Côte d'Azur
237. COMUE Université de Lyon
238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
240. COMUE Université Grenoble Alpes
241. COMUE Université Paris Lumières
242. COMUE Université Paris-Est
243. COMUE Université Paris-Saclay
244. COMUE Université Paris-Seine
245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
250. Conservatoire national des arts et métiers
251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
253. Conservatoire supérieur musique de Paris
254. Consortium de réalisation
255. Cotravaux
256. Drogue alcools tabac info service
257. Echanges et productions radiophoniques
258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
259. Centrale Lille Institut
260. Ecole centrale de Lyon
261. Ecole centrale de Marseille
262. Ecole centrale de Nantes
263. Ecole d'anthropologie
264. Ecole de service social du Nord
265. Ecole des hautes études en santé publique
266. Ecole des hautes études en sciences sociales
267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
268. Ecole française d'Extrême-Orient
269. Institut national du service public
270. Institut national du service public pénitentiaire
271. Ecole nationale d'aviation civile
272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
273. Ecole nationale de la magistrature
274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
275. Ecole nationale des Chartes
276. Ecole nationale des ponts et chaussées
277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
311. Ecole nationale supérieure de création industrielle
312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
314. Ecole nationale supérieure de police
315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
332. Ecole nationale supérieure du paysage
333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
334. Ecole nationale supérieure maritime
335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
337. Ecole normale supérieure de Lyon
338. Ecole normale supérieure de Paris
339. Ecole normale supérieure de Rennes
340. Ecole polytechnique
341. Ecole pratique des hautes études
342. Ecole supérieure du bois
343. Ensemble intercontemporain
344. Ensemble orchestral de Paris
345. EPCS Campus Condorcet
346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
347. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges
348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
349. Etablissement public de sécurité ferroviaire
350. Etablissement public d'insertion de la défense
351. Etablissement public du château de Fontainebleau
352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
354. Etablissement public du musée du Louvre
355. Etablissement public du musée du quai Branly
356. Etablissement public du musée national Picasso
357. Etablissement public du palais de justice de Paris
358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
360. FCS Paris-Saclay
361. Fondation Léonie Chaptal
362. Fondation maison des sciences de l'homme
363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
364. Fonds de dotation du Musée du Louvre
365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
368. Fonds de solidarité pour le développement
369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
371. Fonds stratégique d'investissement
372. France Agrimer
373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
378. GIP Agence Europe Education Formation France
379. GIP Agence française de l'adoption
380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers
383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
385. GIP CAP LOISIRS
386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
387. GIP de l'Académie de Lyon
388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
389. GIP Education et formation tout au long de la vie
390. GIP Enfance maltraitée
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace
392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
406. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR
407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
409. GIP Formation tout au long de la vie
410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
411. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier
412. GIP Insertion
413. GIP Institut national du cancer
414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
504. Haute Autorité de santé
505. IFP Energies nouvelles
506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
509. Institut de France et fondations
510. Institut de la cinématographie scientifique
511. Institut de physique du Globe de Paris
512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
513. Institut de recherche pour le développement
514. Institut des hautes études de Défense nationale
515. Institut des hautes études pour la science et la technologie
516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
517. Institut d'études politiques de Bordeaux
518. Institut d'études politiques de Grenoble
519. Institut d'études politiques de Lyon
520. Institut d'études politiques de Rennes
521. Institut d'études politiques de Toulouse
522. Institut d'optique théorique et appliquée
523. Institut du monde arabe
524. Institut français
525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
526. Université Gustave Eiffel
527. Institut français du cheval et de l'équitation
528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
530. Institut Mines-Télécom
531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
532. Institut national de la propriété industrielle
533. Institut national de la recherche agronomique
534. Institut national de la santé et de la recherche médicale
535. Institut national de la transfusion sanguine
536. Institut national de l'audiovisuel
537. Institut national de l'environnement industriel et des risques
538. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
539. Institut national de recherches en informatique et automatique
540. Institut national des appellations d'origine
541. Institut national des études démographiques
542. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
543. Institut national des jeunes aveugles
544. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
545. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
546. Institut national des jeunes sourds de Metz
547. Institut national des jeunes sourds de Paris
548. Institut national des langues et civilisations orientales
549. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
550. Institut national des sciences appliquées de Rennes
551. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie
552. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
553. Institut national d'histoire de l'art
554. Institut national du patrimoine
555. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
556. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
557. Institut national polytechnique de Toulouse
558. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
559. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
560. Institut national universitaire Jean-François Champollion
561. Institut polytechnique de Bordeaux
562. Institut polytechnique de Grenoble
563. Institut régional d'administration de Bastia
564. Institut régional d'administration de Lille
565. Institut régional d'administration de Lyon
566. Institut régional d'administration de Metz
567. Institut régional d'administration de Nantes
568. Institut supérieur de gestion
569. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
570. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
571. Institut supérieur de mécanique de Paris
572. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
573. Météo-France
574. Mission de recherche droit et justice
575. Musée de la marine
576. Musée de l'air et de l'espace
577. Musée de l'armée
578. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau
579. Musée national du sport
580. Muséum national d'histoire naturelle
581. Observatoire de la Côte d'Azur
582. Observatoire de Paris
583. Observatoire français des drogues et toxicomanies
584. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
585. Office français de l'immigration et de l'intégration
586. Office français de protection des réfugiés et apatrides
587. Office national de la chasse et de la faune sauvage
588. Office national des anciens combattants
589. Office national d'études et de recherche aérospatiales
590. Office national d'information sur les enseignements et les professions
591. Opéra national de Paris
592. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
593. Orchestre de Lille
594. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
595. Orchestre d'Ile-de-France
596. Orchestre national de chambre de Toulouse
597. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
598. Parc amazonien de Guyane
599. Parc national de la Guadeloupe
600. Parc national de La Réunion
601. Parc national de la Vanoise
602. Parc national de Port-Cros
603. Parc national des Calanques
604. Parc national des Cévennes
605. Parc national des Ecrins
606. Parc national des Pyrénées
607. Parc national du Mercantour
608. Parcs naturels marins
609. Service hydrographique et océanographique de la marine
610. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
611. Société de gestion de garantie et de participation
612. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
613. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
614. Service national de police scientifique
615. Théâtre national de Chaillot
616. Théâtre national de la Colline
617. Théâtre national de l'Odéon
618. Théâtre national de l'Opéra-comique
619. Théâtre national de Strasbourg
620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
621. Unifrance films
622. Union centrale des arts décoratifs
623. Université Sorbonne Université
624. Université Aix-Marseille
625. Université Bordeaux III
626. Université Clermont Auvergne
627. Université d'Amiens
628. Université d'Angers
629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
630. Université de Besançon
631. Université de Bordeaux
632. Université de Bourgogne
633. Université de Bretagne Occidentale
634. Université de Bretagne Sud
635. Université de Caen
636. Université de Cergy-Pontoise
637. Université de Chambéry
638. Université de Corse
639. Université de la Guyane
640. Université de La Rochelle
641. Université de Lille
642. Université de Lille Artois
643. Université de Limoges
644. Université de Lorraine
645. Université Gustave Eiffel
646. Université de Montpellier
647. Université de Mulhouse
648. Université de Nantes
649. Université de Nice
650. Université de Nîmes
651. Université de Pau
652. Université de Perpignan
653. Université de Poitiers
654. Université de Reims Champagne-Ardenne
655. Université de Rouen Haute-Normandie
656. Université de Saint-Denis de La Réunion
657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
658. Université de Strasbourg
659. Université de technologie de Belfort Montbéliard
660. Université de technologie de Compiègne
661. Université de technologie de Troyes
662. Université de Toulon et du Var
663. Université de Tours
664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
665. Université de Versailles
666. Université des Antilles
667. Université d'Evry Val d'Essonne
668. Université d'Orléans
669. Université du Havre
670. Université du Mans
671. Université Grenoble Alpes
672. Université Lille littoral
673. Université Lyon I
674. Université Lyon II
675. Université Lyon III
676. Université Montpellier III
677. Université Paris I Panthéon Sorbonne
678. Université Paris II Panthéon Assas
679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
680. Université Paris IX
681. Université Paris V René Descartes
682. Université Paris VII Paris Diderot
683. Université Paris VIII
684. Université Paris X Nanterre
685. Université Paris XI Paris Sud
686. Université Paris XII Val de Marne
687. Université Paris XIII Paris Nord
688. Université Rennes I
689. Université Rennes II Haute-Bretagne
690. Université Toulouse I des sciences sociales
691. Université Toulouse II le Mirail
692. Université Toulouse III Paul Sabatier
693. Villa Arson
694. Voies navigables de France
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 5 mars 2023
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence pour la création d'entreprises
37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
38. Agence publique pour l'immobilier de la justice
39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Corse
43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
47. Agence régionale de santé de Normandie
48. Agence régionale de santé Guadeloupe
49. Agence régionale de santé Guyane
50. Agence régionale de Santé Ile-de-France
51. Agence régionale de santé Martinique
52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
53. Agence régionale de santé océan Indien
54. Agence régionale de santé Pays de la Loire
55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
57. Association de coordination des techniques agricoles
58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
59. Association française du festival international du film
60. Association française pour le développement de l'enseignement technique
61. Association Palais de Tokyo
62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
64. Association pour le soutien du théâtre privé
65. Autorité de régulation des activités ferroviaires
66. Autorité des marchés financiers
67. Bibliothèque nationale de France
68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
69. Bibliothèque publique d'information
70. BPI Groupe SA
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études de l'emploi
98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
102. Centre interministériel de formation anti-drogues
103. France Education international
104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
105. Centre national de gestion
106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
107. Centre national de la danse
108. Centre national de la recherche scientifique
109. Centre national des arts du cirque
110. Centre national des arts plastiques
111. Centre national d'études spatiales
112. Centre national du cinéma et de l'image animée
113. Centre national du livre
114. Centre national pour le développement du sport
115. Centre pour la recherche économique et ses applications
116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
148. Chambre nationale de la batellerie artisanale
149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
150. Chancellerie des universités d'Amiens
151. Chancellerie des universités de Besançon
152. Chancellerie des universités de Bordeaux
153. Chancellerie des universités de Caen
154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
155. Chancellerie des universités de Corse
156. Chancellerie des universités de Créteil
157. Chancellerie des universités de Dijon
158. Chancellerie des universités de Grenoble
159. Chancellerie des universités de Guadeloupe
160. Chancellerie des universités de Guyane
161. Chancellerie des universités de la Martinique
162. Chancellerie des universités de Lille
163. Chancellerie des universités de Limoges
164. Chancellerie des universités de Lyon
165. Chancellerie des universités de Montpellier
166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
167. Chancellerie des universités de Nantes
168. Chancellerie des universités de Nice
169. Chancellerie des universités de Paris
170. Chancellerie des universités de Poitiers
171. Chancellerie des universités de Reims
172. Chancellerie des universités de Rennes
173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
175. Chancellerie des universités de Strasbourg
176. Chancellerie des universités de Toulouse
177. Chancellerie des universités de Versailles
178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
179. Charbonnages de France
180. Cinémathèque française
181. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
182. Cité de l'architecture et du Patrimoine
183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
184. Collège de France
185. Comédie française
186. Comité de protection des personnes Est I
187. Comité de protection des personnes Est II
188. Comité de protection des personnes Est III
189. Comité de protection des personnes Est IV
190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
205. Comité de protection des personnes Ouest I
206. Comité de protection des personnes Ouest II
207. Comité de protection des personnes Ouest III
208. Comité de protection des personnes Ouest IV
209. Comité de protection des personnes Ouest V
210. Comité de protection des personnes Ouest VI
211. Comité de protection des personnes Sud-Est I
212. Comité de protection des personnes Sud-Est II
213. Comité de protection des personnes Sud-Est III
214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
215. Comité de protection des personnes Sud-Est V
216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
228. COMUE d'Aquitaine
229. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté
230. COMUE HESAM Université
231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
232. COMUE Lille Nord de France
233. COMUE Normandie Université
234. COMUE Université Bretagne Loire
235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
236. COMUE Université Côte d'Azur
237. COMUE Université de Lyon
238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
240. COMUE Université Grenoble Alpes
241. COMUE Université Paris Lumières
242. COMUE Université Paris-Est
243. COMUE Université Paris-Saclay
244. COMUE Université Paris-Seine
245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
250. Conservatoire national des arts et métiers
251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
253. Conservatoire supérieur musique de Paris
254. Consortium de réalisation
255. Cotravaux
256. Drogue alcools tabac info service
257. Echanges et productions radiophoniques
258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
259. Centrale Lille Institut
260. Ecole centrale de Lyon
261. Ecole centrale de Marseille
262. Ecole centrale de Nantes
263. Ecole d'anthropologie
264. Ecole de service social du Nord
265. Ecole des hautes études en santé publique
266. Ecole des hautes études en sciences sociales
267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
268. Ecole française d'Extrême-Orient
269. Institut national du service public
270. Institut national du service public pénitentiaire
271. Ecole nationale d'aviation civile
272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
273. Ecole nationale de la magistrature
274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
275. Ecole nationale des Chartes
276. Ecole nationale des ponts et chaussées
277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
311. Ecole nationale supérieure de création industrielle
312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
314. Ecole nationale supérieure de police
315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
332. Ecole nationale supérieure du paysage
333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
334. Ecole nationale supérieure maritime
335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
337. Ecole normale supérieure de Lyon
338. Ecole normale supérieure de Paris
339. Ecole normale supérieure de Rennes
340. Ecole polytechnique
341. Ecole pratique des hautes études
342. Ecole supérieure du bois
343. Ensemble intercontemporain
344. Ensemble orchestral de Paris
345. EPCS Campus Condorcet
346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
347. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges
348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
349. Etablissement public de sécurité ferroviaire
350. Etablissement public d'insertion de la défense
351. Etablissement public du château de Fontainebleau
352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
354. Etablissement public du musée du Louvre
355. Etablissement public du musée du quai Branly
356. Etablissement public du musée national Picasso
357. Etablissement public du palais de justice de Paris
358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
360. FCS Paris-Saclay
361. Fondation Léonie Chaptal
362. Fondation maison des sciences de l'homme
363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
364. Fonds de dotation du Musée du Louvre
365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
368. Fonds de solidarité pour le développement
369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
371. Fonds stratégique d'investissement
372. France Agrimer
373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
378. GIP Agence Europe Education Formation France
379. GIP Agence française de l'adoption
380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers
383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
385. GIP CAP LOISIRS
386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
387. GIP de l'Académie de Lyon
388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
389. GIP Education et formation tout au long de la vie
390. GIP Enfance maltraitée
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace
392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
406. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR
407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
409. GIP Formation tout au long de la vie
410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
411. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier
412. GIP Insertion
413. GIP Institut national du cancer
414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
504. Haute Autorité de santé
505. IFP Energies nouvelles
506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
509. Institut de France et fondations
510. Institut de la cinématographie scientifique
511. Institut de physique du Globe de Paris
512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
513. Institut de recherche pour le développement
514. Institut des hautes études de Défense nationale
515. Institut des hautes études pour la science et la technologie
516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
517. Institut d'études politiques de Bordeaux
518. Institut d'études politiques de Grenoble
519. Institut d'études politiques de Lyon
520. Institut d'études politiques de Rennes
521. Institut d'études politiques de Toulouse
522. Institut d'optique théorique et appliquée
523. Institut du monde arabe
524. Institut français
525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
526. Université Gustave Eiffel
527. Institut français du cheval et de l'équitation
528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
530. Institut Mines-Télécom
531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
532. Institut national de la propriété industrielle
533. Institut national de la recherche agronomique
534. Institut national de la santé et de la recherche médicale
535. Institut national de la transfusion sanguine
536. Institut national de l'audiovisuel
537. Institut national de l'environnement industriel et des risques
538. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
539. Institut national de recherches en informatique et automatique
540. Institut national des appellations d'origine
541. Institut national des études démographiques
542. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
543. Institut national des jeunes aveugles
544. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
545. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
546. Institut national des jeunes sourds de Metz
547. Institut national des jeunes sourds de Paris
548. Institut national des langues et civilisations orientales
549. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
550. Institut national des sciences appliquées de Rennes
551. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie
552. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
553. Institut national d'histoire de l'art
554. Institut national du patrimoine
555. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
556. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
557. Institut national polytechnique de Toulouse
558. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
559. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
560. Institut national universitaire Jean-François Champollion
561. Institut polytechnique de Bordeaux
562. Institut polytechnique de Grenoble
563. Institut régional d'administration de Bastia
564. Institut régional d'administration de Lille
565. Institut régional d'administration de Lyon
566. Institut régional d'administration de Metz
567. Institut régional d'administration de Nantes
568. Institut supérieur de gestion
569. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
570. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
571. Institut supérieur de mécanique de Paris
572. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
573. Météo-France
574. Mission de recherche droit et justice
575. Musée de la marine
576. Musée de l'air et de l'espace
577. Musée de l'armée
578. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau
579. Musée national du sport
580. Muséum national d'histoire naturelle
581. Observatoire de la Côte d'Azur
582. Observatoire de Paris
583. Observatoire français des drogues et toxicomanies
584. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
585. Office français de l'immigration et de l'intégration
586. Office français de protection des réfugiés et apatrides
587. Office national de la chasse et de la faune sauvage
588. Office national des anciens combattants
589. Office national d'études et de recherche aérospatiales
590. Office national d'information sur les enseignements et les professions
591. Opéra national de Paris
592. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
593. Orchestre de Lille
594. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
595. Orchestre d'Ile-de-France
596. Orchestre national de chambre de Toulouse
597. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
598. Parc amazonien de Guyane
599. Parc national de la Guadeloupe
600. Parc national de La Réunion
601. Parc national de la Vanoise
602. Parc national de Port-Cros
603. Parc national des Calanques
604. Parc national des Cévennes
605. Parc national des Ecrins
606. Parc national des Pyrénées
607. Parc national du Mercantour
608. Parcs naturels marins
609. Service hydrographique et océanographique de la marine
610. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
611. Société de gestion de garantie et de participation
612. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
613. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
614. Service national de police scientifique
615. Théâtre national de Chaillot
616. Théâtre national de la Colline
617. Théâtre national de l'Odéon
618. Théâtre national de l'Opéra-comique
619. Théâtre national de Strasbourg
620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
621. Unifrance films
622. Union centrale des arts décoratifs
623. Université Sorbonne Université
624. Université Aix-Marseille
625. Université Bordeaux III
626. Université Clermont Auvergne
627. Université d'Amiens
628. Université d'Angers
629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
630. Université de Besançon
631. Université de Bordeaux
632. Université de Bourgogne
633. Université de Bretagne Occidentale
634. Université de Bretagne Sud
635. Université de Caen
636. Université de Cergy-Pontoise
637. Université de Chambéry
638. Université de Corse
639. Université de la Guyane
640. Université de La Rochelle
641. Université de Lille
642. Université de Lille Artois
643. Université de Limoges
644. Université de Lorraine
645. Université Gustave Eiffel
646. Université de Montpellier
647. Université de Mulhouse
648. Université de Nantes
649. Université de Nice
650. Université de Nîmes
651. Université de Pau
652. Université de Perpignan
653. Université de Poitiers
654. Université de Reims Champagne-Ardenne
655. Université de Rouen Haute-Normandie
656. Université de Saint-Denis de La Réunion
657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
658. Université de Strasbourg
659. Université de technologie de Belfort Montbéliard
660. Université de technologie de Compiègne
661. Université de technologie de Troyes
662. Université de Toulon et du Var
663. Université de Tours
664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
665. Université de Versailles
666. Université des Antilles
667. Université d'Evry Val d'Essonne
668. Université d'Orléans
669. Université du Havre
670. Université du Mans
671. Université Grenoble Alpes
672. Université Lille littoral
673. Université Lyon I
674. Université Lyon II
675. Université Lyon III
676. Université Montpellier III
677. Université Paris I Panthéon Sorbonne
678. Université Paris II Panthéon Assas
679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
680. Université Paris IX
681. Université Paris V René Descartes
682. Université Paris VII Paris Diderot
683. Université Paris VIII
684. Université Paris X Nanterre
685. Université Paris XI Paris Sud
686. Université Paris XII Val de Marne
687. Université Paris XIII Paris Nord
688. Université Rennes I
689. Université Rennes II Haute-Bretagne
690. Université Toulouse I des sciences sociales
691. Université Toulouse II le Mirail
692. Université Toulouse III Paul Sabatier
693. Villa Arson
694. Voies navigables de France
en vigueur le 13 août 2021, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence nationale de contrôle du logement social
37. Agence pour la création d'entreprises
38. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
39. Agence publique pour l'immobilier de la justice
40. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
41. Agence régionale de santé Bretagne
42. Agence régionale de santé Centre
43. Agence régionale de santé Corse
44. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
45. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
46. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
47. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
48. Agence régionale de santé de Normandie
49. Agence régionale de santé Guadeloupe
50. Agence régionale de santé Guyane
51. Agence régionale de Santé Ile-de-France
52. Agence régionale de santé Martinique
53. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
54. Agence régionale de santé océan Indien
55. Agence régionale de santé Pays de la Loire
56. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
57. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
58. Association de coordination des techniques agricoles
59. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
60. Association française du festival international du film
61. Association française pour le développement de l'enseignement technique
62. Association Palais de Tokyo
63. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
64. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
65. Association pour le soutien du théâtre privé
66. Autorité de régulation des activités ferroviaires
67. Autorité des marchés financiers
68. Bibliothèque nationale de France
69. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
70. Bibliothèque publique d'information
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
98. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
99. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
100. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
101. Centre interministériel de formation anti-drogues
102. France Education international
103. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
104. Centre national de gestion
105. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
106. Centre national de la danse
107. Centre national de la recherche scientifique
108. Centre national des arts du cirque
109. Centre national des arts plastiques
110. Centre national d'études spatiales
111. Centre national du cinéma et de l'image animée
112. Centre national du livre
113. Centre national pour le développement du sport
114. Centre pour la recherche économique et ses applications
115. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
116. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
117. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
133. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
134. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
135. Chambre nationale de la batellerie artisanale
136. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
137. Chancellerie des universités d'Amiens
138. Chancellerie des universités de Besançon
139. Chancellerie des universités de Bordeaux
140. Chancellerie des universités de Caen
141. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
142. Chancellerie des universités de Corse
143. Chancellerie des universités de Créteil
144. Chancellerie des universités de Dijon
145. Chancellerie des universités de Grenoble
146. Chancellerie des universités de Guadeloupe
147. Chancellerie des universités de Guyane
148. Chancellerie des universités de la Martinique
149. Chancellerie des universités de Lille
150. Chancellerie des universités de Limoges
151. Chancellerie des universités de Lyon
152. Chancellerie des universités de Montpellier
153. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
154. Chancellerie des universités de Nantes
155. Chancellerie des universités de Nice
156. Chancellerie des universités de Paris
157. Chancellerie des universités de Poitiers
158. Chancellerie des universités de Reims
159. Chancellerie des universités de Rennes
160. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
161. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
162. Chancellerie des universités de Strasbourg
163. Chancellerie des universités de Toulouse
164. Chancellerie des universités de Versailles
165. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
166. Cinémathèque française
167. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
168. Cité de l'architecture et du Patrimoine
169. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
170. Collège de France
171. Comédie française
172. Comité de protection des personnes Est I
173. Comité de protection des personnes Est II
174. Comité de protection des personnes Est III
175. Comité de protection des personnes Est IV
176. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
177. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
178. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
179. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
180. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
181. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
182. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
183. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
184. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
185. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
186. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
187. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
188. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
189. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
190. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
191. Comité de protection des personnes Ouest I
192. Comité de protection des personnes Ouest II
193. Comité de protection des personnes Ouest III
194. Comité de protection des personnes Ouest IV
195. Comité de protection des personnes Ouest V
196. Comité de protection des personnes Ouest VI
197. Comité de protection des personnes Sud-Est I
198. Comité de protection des personnes Sud-Est II
199. Comité de protection des personnes Sud-Est III
200. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
201. Comité de protection des personnes Sud-Est V
202. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
203. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
204. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
205. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
206. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
207. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
208. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
209. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
210. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
211. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
212. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
213. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
214. COMUE d'Aquitaine
215. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté
216. COMUE HESAM Université
217. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
218. COMUE Lille Nord de France
219. COMUE Normandie Université
220. COMUE Université Bretagne Loire
221. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
222. COMUE Université Côte d'Azur
223. COMUE Université de Lyon
224. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
225. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
226. COMUE Université Grenoble Alpes
227. COMUE Université Paris Lumières
228. COMUE Université Paris-Est
229. COMUE Université Paris-Saclay
230. COMUE Université Paris-Seine
231. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
232. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
233. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
234. Conseil national des activités privées de sécurité
235. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
236. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
237. Conservatoire national des arts et métiers
238. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
239. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
240. Conservatoire supérieur musique de Paris
241. Consortium de réalisation
242. Cotravaux
243. Echanges et productions radiophoniques
244. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
245. Centrale Lille Institut
246. Ecole centrale de Lyon
247. Ecole centrale de Marseille
248. Ecole centrale de Nantes
249. Ecole d'anthropologie
250. Ecole des hautes études en santé publique
251. Ecole des hautes études en sciences sociales
252. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
253. Ecole française d'Extrême-Orient
254. Ecole nationale d'administration
255. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
256. Ecole nationale d'aviation civile
257. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
258. Ecole nationale de la magistrature
259. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
260. Ecole nationale des Chartes
261. Ecole nationale des ponts et chaussées
262. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
263. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
264. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
265. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
266. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
267. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
268. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
269. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
270. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
271. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
272. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
273. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
274. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
275. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
276. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
277. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
278. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
279. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
280. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
281. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
285. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
286. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
287. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
288. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
289. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
290. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
291. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
292. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
293. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
294. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
295. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
296. Ecole nationale supérieure de création industrielle
297. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
298. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
299. Ecole nationale supérieure de police
300. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
301. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
302. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
303. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
304. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
305. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
306. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
307. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
308. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
309. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
310. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
311. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
312. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
313. Ecole nationale supérieure du paysage
314. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
315. Ecole nationale supérieure maritime
316. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
317. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
318. Ecole normale supérieure de Lyon
319. Ecole normale supérieure de Paris
320. Ecole normale supérieure de Rennes
321. Ecole polytechnique
322. Ecole pratique des hautes études
323. Ecole supérieure du bois
324. Ensemble intercontemporain
325. Ensemble orchestral de Paris
326. EPCS Campus Condorcet
327. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
328. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges
329. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
330. Etablissement public de sécurité ferroviaire
331. Etablissement public d'insertion de la défense
332. Etablissement public du château de Fontainebleau
333. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
334. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
335. Etablissement public du musée du Louvre
336. Etablissement public du musée du quai Branly
337. Etablissement public du musée national Picasso
338. Etablissement public du palais de justice de Paris
339. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
340. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
341. Etablissement public Haras national du Pin
342. FCS Paris-Saclay
343. Fondation Léonie Chaptal
344. Fondation maison des sciences de l'homme
345. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
346. Fonds de dotation du Musée du Louvre
347. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
348. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
349. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
350. Fonds de solidarité pour le développement
351. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
352. Fonds national des aides à la pierre
353. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
354. Fonds stratégique d'investissement
355. France Agrimer
356. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
357. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
358. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
359. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
360. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
361. GIP Agence Europe Education Formation France
362. GIP Agence française de l'adoption
363. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
364. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
365. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers
366. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
367. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
368. GIP CAP LOISIRS
369. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère
370. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
371. GIP de l'Académie de Lyon
372. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
373. GIP Education et formation tout au long de la vie
374. GIP Enfance maltraitée
375. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace
376. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
377. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
378. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
379. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
380. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
381. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
382. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
383. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
384. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
385. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
386. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
387. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
388. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
389. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
390. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR
391. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
392. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
393. GIP Formation tout au long de la vie
394. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
395. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier
396. GIP Insertion
397. GIP Institut national du cancer
398. GIP Réseau professionnel des enseignants
399. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
400. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
401. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
402. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
403. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
404. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
405. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
406. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
407. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
408. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
409. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
410. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
411. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
412. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
413. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
414. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
415. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
451. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
455. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
463. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
467. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
483. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
484. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
485. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
486. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
487. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
488. Groupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprises
489. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
490. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
491. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
492. Haute Autorité de santé
493. IFP Energies nouvelles
494. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
495. Institut de France et fondations
496. Institut de la cinématographie scientifique
497. Institut de physique du Globe de Paris
498. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
499. Institut de recherche pour le développement
500. Institut des hautes études de Défense nationale
501. Institut des hautes études pour la science et la technologie
502. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
503. Institut d'études politiques de Bordeaux
504. Institut d'études politiques de Grenoble
505. Institut d'études politiques de Lyon
506. Institut d'études politiques de Rennes
507. Institut d'études politiques de Toulouse
508. Institut d'optique théorique et appliquée
509. Institut du monde arabe
510. Institut français
511. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
512. Université Gustave Eiffel
513. Institut français du cheval et de l'équitation
514. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
515. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
516. Institut Mines-Télécom
517. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
518. Institut national de la propriété industrielle
519. Institut national de la santé et de la recherche médicale
520. Institut national de la transfusion sanguine
521. Institut national de l'audiovisuel
522. Institut national de l'environnement industriel et des risques
523. Institut national de recherches en informatique et automatique
524. Institut national des appellations d'origine
525. Institut national des études démographiques
526. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
527. Institut national des jeunes aveugles
528. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
529. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
530. Institut national des jeunes sourds de Metz
531. Institut national des jeunes sourds de Paris
532. Institut national des langues et civilisations orientales
533. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
534. Institut national des sciences appliquées de Rennes
535. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie
536. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
537. Institut national d'histoire de l'art
538. Institut national du patrimoine
539. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
540. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
541. Institut national polytechnique de Toulouse
542. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
543. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
544. Institut national universitaire Jean-François Champollion
545. Institut polytechnique de Bordeaux
546. Institut polytechnique de Grenoble
547. Institut régional d'administration de Bastia
548. Institut régional d'administration de Lille
549. Institut régional d'administration de Lyon
550. Institut régional d'administration de Metz
551. Institut régional d'administration de Nantes
552. Institut supérieur de gestion
553. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
554. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
555. Institut supérieur de mécanique de Paris
556. Météo-France
557. Mission de recherche droit et justice
558. Musée de la marine
559. Musée de l'air et de l'espace
560. Musée de l'armée
561. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau
562. Musée national du sport
563. Muséum national d'histoire naturelle
564. Observatoire de la Côte d'Azur
565. Observatoire de Paris
566. Observatoire français des drogues et toxicomanies
567. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
568. Office français de l'immigration et de l'intégration
569. Office français de protection des réfugiés et apatrides
570. Office national de la chasse et de la faune sauvage
571. Office national des anciens combattants
572. Office national d'études et de recherche aérospatiales
573. Office national d'information sur les enseignements et les professions
574. Opéra national de Paris
575. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
576. Orchestre de Lille
577. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
578. Orchestre d'Ile-de-France
579. Orchestre national de chambre de Toulouse
580. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
581. Parc amazonien de Guyane
582. Parc national de la Guadeloupe
583. Parc national de La Réunion
584. Parc national de la Vanoise
585. Parc national de Port-Cros
586. Parc national des Calanques
587. Parc national des Cévennes
588. Parc national des Ecrins
589. Parc national des Pyrénées
590. Parc national du Mercantour
591. Service hydrographique et océanographique de la marine
592. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
593. Société de gestion de garantie et de participation
594. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
595. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
596. Service national de police scientifique
597. Théâtre national de Chaillot
598. Théâtre national de la Colline
599. Théâtre national de l'Odéon
600. Théâtre national de l'Opéra-comique
601. Théâtre national de Strasbourg
602. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
603. Unifrance films
604. Union centrale des arts décoratifs
605. Université Sorbonne Université
606. Université Aix-Marseille
607. Université Bordeaux III
608. Université Clermont Auvergne
609. Université d'Amiens
610. Université d'Angers
611. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
612. Université de Besançon
613. Université de Bordeaux
614. Université de Bourgogne
615. Université de Bretagne Occidentale
616. Université de Bretagne Sud
617. Université de Caen
618. Université de Cergy-Pontoise
619. Université de Chambéry
620. Université de Corse
621. Université de la Guyane
622. Université de La Rochelle
623. Université de Lille
624. Université de Lille Artois
625. Université de Limoges
626. Université de Lorraine
627. Université Gustave Eiffel
628. Université de Montpellier
629. Université de Mulhouse
630. Université de Nantes
631. Université de Nice
632. Université de Nîmes
633. Université de Pau
634. Université de Perpignan
635. Université de Poitiers
636. Université de Reims Champagne-Ardenne
637. Université de Rouen Haute-Normandie
638. Université de Saint-Denis de La Réunion
639. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
640. Université de Strasbourg
641. Université de technologie de Belfort Montbéliard
642. Université de technologie de Compiègne
643. Université de technologie de Troyes
644. Université de Toulon et du Var
645. Université de Tours
646. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
647. Université de Versailles
648. Université des Antilles
649. Université d'Evry Val d'Essonne
650. Université d'Orléans
651. Université du Havre
652. Université du Mans
653. Université Grenoble Alpes
654. Université Lille littoral
655. Université Lyon I
656. Université Lyon II
657. Université Lyon III
658. Université Montpellier III
659. Université Paris I Panthéon Sorbonne
660. Université Paris II Panthéon Assas
661. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
662. Université Paris IX
663. Université Paris V René Descartes
664. Université Paris VII Paris Diderot
665. Université Paris VIII
666. Université Paris X Nanterre
667. Université Paris XI Paris Sud
668. Université Paris XII Val de Marne
669. Université Paris XIII Paris Nord
670. Université Rennes I
671. Université Rennes II Haute-Bretagne
672. Université Toulouse I des sciences sociales
673. Université Toulouse II le Mirail
674. Université Toulouse III Paul Sabatier
675. Villa Arson
676. Voies navigables de France
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 13 août 2021
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence pour la création d'entreprises
37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
38. Agence publique pour l'immobilier de la justice
39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Corse
43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
47. Agence régionale de santé de Normandie
48. Agence régionale de santé Guadeloupe
49. Agence régionale de santé Guyane
50. Agence régionale de Santé Ile-de-France
51. Agence régionale de santé Martinique
52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
53. Agence régionale de santé océan Indien
54. Agence régionale de santé Pays de la Loire
55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
57. Association de coordination des techniques agricoles
58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
59. Association française du festival international du film
60. Association française pour le développement de l'enseignement technique
61. Association Palais de Tokyo
62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
64. Association pour le soutien du théâtre privé
65. Autorité de régulation des activités ferroviaires
66. Autorité des marchés financiers
67. Bibliothèque nationale de France
68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
69. Bibliothèque publique d'information
70. BPI Groupe SA
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études de l'emploi
98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
102. Centre interministériel de formation anti-drogues
103. France Education international
104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
105. Centre national de gestion
106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
107. Centre national de la danse
108. Centre national de la recherche scientifique
109. Centre national des arts du cirque
110. Centre national des arts plastiques
111. Centre national d'études spatiales
112. Centre national du cinéma et de l'image animée
113. Centre national du livre
114. Centre national pour le développement du sport
115. Centre pour la recherche économique et ses applications
116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
148. Chambre nationale de la batellerie artisanale
149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
150. Chancellerie des universités d'Amiens
151. Chancellerie des universités de Besançon
152. Chancellerie des universités de Bordeaux
153. Chancellerie des universités de Caen
154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
155. Chancellerie des universités de Corse
156. Chancellerie des universités de Créteil
157. Chancellerie des universités de Dijon
158. Chancellerie des universités de Grenoble
159. Chancellerie des universités de Guadeloupe
160. Chancellerie des universités de Guyane
161. Chancellerie des universités de la Martinique
162. Chancellerie des universités de Lille
163. Chancellerie des universités de Limoges
164. Chancellerie des universités de Lyon
165. Chancellerie des universités de Montpellier
166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
167. Chancellerie des universités de Nantes
168. Chancellerie des universités de Nice
169. Chancellerie des universités de Paris
170. Chancellerie des universités de Poitiers
171. Chancellerie des universités de Reims
172. Chancellerie des universités de Rennes
173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
175. Chancellerie des universités de Strasbourg
176. Chancellerie des universités de Toulouse
177. Chancellerie des universités de Versailles
178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
179. Charbonnages de France
180. Cinémathèque française
181. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
182. Cité de l'architecture et du Patrimoine
183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
184. Collège de France
185. Comédie française
186. Comité de protection des personnes Est I
187. Comité de protection des personnes Est II
188. Comité de protection des personnes Est III
189. Comité de protection des personnes Est IV
190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
205. Comité de protection des personnes Ouest I
206. Comité de protection des personnes Ouest II
207. Comité de protection des personnes Ouest III
208. Comité de protection des personnes Ouest IV
209. Comité de protection des personnes Ouest V
210. Comité de protection des personnes Ouest VI
211. Comité de protection des personnes Sud-Est I
212. Comité de protection des personnes Sud-Est II
213. Comité de protection des personnes Sud-Est III
214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
215. Comité de protection des personnes Sud-Est V
216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
228. COMUE d'Aquitaine
229. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté
230. COMUE HESAM Université
231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
232. COMUE Lille Nord de France
233. COMUE Normandie Université
234. COMUE Université Bretagne Loire
235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
236. COMUE Université Côte d'Azur
237. COMUE Université de Lyon
238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
240. COMUE Université Grenoble Alpes
241. COMUE Université Paris Lumières
242. COMUE Université Paris-Est
243. COMUE Université Paris-Saclay
244. COMUE Université Paris-Seine
245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
250. Conservatoire national des arts et métiers
251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
253. Conservatoire supérieur musique de Paris
254. Consortium de réalisation
255. Cotravaux
256. Drogue alcools tabac info service
257. Echanges et productions radiophoniques
258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
259. Centrale Lille Institut
260. Ecole centrale de Lyon
261. Ecole centrale de Marseille
262. Ecole centrale de Nantes
263. Ecole d'anthropologie
264. Ecole de service social du Nord
265. Ecole des hautes études en santé publique
266. Ecole des hautes études en sciences sociales
267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
268. Ecole française d'Extrême-Orient
269. Ecole nationale d'administration
270. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
271. Ecole nationale d'aviation civile
272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
273. Ecole nationale de la magistrature
274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
275. Ecole nationale des Chartes
276. Ecole nationale des ponts et chaussées
277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
311. Ecole nationale supérieure de création industrielle
312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
314. Ecole nationale supérieure de police
315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
332. Ecole nationale supérieure du paysage
333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
334. Ecole nationale supérieure maritime
335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
337. Ecole normale supérieure de Lyon
338. Ecole normale supérieure de Paris
339. Ecole normale supérieure de Rennes
340. Ecole polytechnique
341. Ecole pratique des hautes études
342. Ecole supérieure du bois
343. Ensemble intercontemporain
344. Ensemble orchestral de Paris
345. EPCS Campus Condorcet
346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
347. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges
348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
349. Etablissement public de sécurité ferroviaire
350. Etablissement public d'insertion de la défense
351. Etablissement public du château de Fontainebleau
352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
354. Etablissement public du musée du Louvre
355. Etablissement public du musée du quai Branly
356. Etablissement public du musée national Picasso
357. Etablissement public du palais de justice de Paris
358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
360. FCS Paris-Saclay
361. Fondation Léonie Chaptal
362. Fondation maison des sciences de l'homme
363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
364. Fonds de dotation du Musée du Louvre
365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
368. Fonds de solidarité pour le développement
369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
371. Fonds stratégique d'investissement
372. France Agrimer
373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
378. GIP Agence Europe Education Formation France
379. GIP Agence française de l'adoption
380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers
383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
385. GIP CAP LOISIRS
386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
387. GIP de l'Académie de Lyon
388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
389. GIP Education et formation tout au long de la vie
390. GIP Enfance maltraitée
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace
392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
406. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR
407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
409. GIP Formation tout au long de la vie
410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
411. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier
412. GIP Insertion
413. GIP Institut national du cancer
414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
504. Haute Autorité de santé
505. IFP Energies nouvelles
506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
509. Institut de France et fondations
510. Institut de la cinématographie scientifique
511. Institut de physique du Globe de Paris
512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
513. Institut de recherche pour le développement
514. Institut des hautes études de Défense nationale
515. Institut des hautes études pour la science et la technologie
516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
517. Institut d'études politiques de Bordeaux
518. Institut d'études politiques de Grenoble
519. Institut d'études politiques de Lyon
520. Institut d'études politiques de Rennes
521. Institut d'études politiques de Toulouse
522. Institut d'optique théorique et appliquée
523. Institut du monde arabe
524. Institut français
525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
526. Université Gustave Eiffel
527. Institut français du cheval et de l'équitation
528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
530. Institut Mines-Télécom
531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
532. Institut national de la propriété industrielle
533. Institut national de la recherche agronomique
534. Institut national de la santé et de la recherche médicale
535. Institut national de la transfusion sanguine
536. Institut national de l'audiovisuel
537. Institut national de l'environnement industriel et des risques
538. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
539. Institut national de recherches en informatique et automatique
540. Institut national des appellations d'origine
541. Institut national des études démographiques
542. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
543. Institut national des jeunes aveugles
544. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
545. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
546. Institut national des jeunes sourds de Metz
547. Institut national des jeunes sourds de Paris
548. Institut national des langues et civilisations orientales
549. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
550. Institut national des sciences appliquées de Rennes
551. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie
552. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
553. Institut national d'histoire de l'art
554. Institut national du patrimoine
555. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
556. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
557. Institut national polytechnique de Toulouse
558. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
559. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
560. Institut national universitaire Jean-François Champollion
561. Institut polytechnique de Bordeaux
562. Institut polytechnique de Grenoble
563. Institut régional d'administration de Bastia
564. Institut régional d'administration de Lille
565. Institut régional d'administration de Lyon
566. Institut régional d'administration de Metz
567. Institut régional d'administration de Nantes
568. Institut supérieur de gestion
569. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
570. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
571. Institut supérieur de mécanique de Paris
572. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
573. Météo-France
574. Mission de recherche droit et justice
575. Musée de la marine
576. Musée de l'air et de l'espace
577. Musée de l'armée
578. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau
579. Musée national du sport
580. Muséum national d'histoire naturelle
581. Observatoire de la Côte d'Azur
582. Observatoire de Paris
583. Observatoire français des drogues et toxicomanies
584. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
585. Office français de l'immigration et de l'intégration
586. Office français de protection des réfugiés et apatrides
587. Office national de la chasse et de la faune sauvage
588. Office national des anciens combattants
589. Office national d'études et de recherche aérospatiales
590. Office national d'information sur les enseignements et les professions
591. Opéra national de Paris
592. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
593. Orchestre de Lille
594. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
595. Orchestre d'Ile-de-France
596. Orchestre national de chambre de Toulouse
597. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
598. Parc amazonien de Guyane
599. Parc national de la Guadeloupe
600. Parc national de La Réunion
601. Parc national de la Vanoise
602. Parc national de Port-Cros
603. Parc national des Calanques
604. Parc national des Cévennes
605. Parc national des Ecrins
606. Parc national des Pyrénées
607. Parc national du Mercantour
608. Parcs naturels marins
609. Service hydrographique et océanographique de la marine
610. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
611. Société de gestion de garantie et de participation
612. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
613. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
614. Service national de police scientifique
615. Théâtre national de Chaillot
616. Théâtre national de la Colline
617. Théâtre national de l'Odéon
618. Théâtre national de l'Opéra-comique
619. Théâtre national de Strasbourg
620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
621. Unifrance films
622. Union centrale des arts décoratifs
623. Université Sorbonne Université
624. Université Aix-Marseille
625. Université Bordeaux III
626. Université Clermont Auvergne
627. Université d'Amiens
628. Université d'Angers
629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
630. Université de Besançon
631. Université de Bordeaux
632. Université de Bourgogne
633. Université de Bretagne Occidentale
634. Université de Bretagne Sud
635. Université de Caen
636. Université de Cergy-Pontoise
637. Université de Chambéry
638. Université de Corse
639. Université de la Guyane
640. Université de La Rochelle
641. Université de Lille
642. Université de Lille Artois
643. Université de Limoges
644. Université de Lorraine
645. Université Gustave Eiffel
646. Université de Montpellier
647. Université de Mulhouse
648. Université de Nantes
649. Université de Nice
650. Université de Nîmes
651. Université de Pau
652. Université de Perpignan
653. Université de Poitiers
654. Université de Reims Champagne-Ardenne
655. Université de Rouen Haute-Normandie
656. Université de Saint-Denis de La Réunion
657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
658. Université de Strasbourg
659. Université de technologie de Belfort Montbéliard
660. Université de technologie de Compiègne
661. Université de technologie de Troyes
662. Université de Toulon et du Var
663. Université de Tours
664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
665. Université de Versailles
666. Université des Antilles
667. Université d'Evry Val d'Essonne
668. Université d'Orléans
669. Université du Havre
670. Université du Mans
671. Université Grenoble Alpes
672. Université Lille littoral
673. Université Lyon I
674. Université Lyon II
675. Université Lyon III
676. Université Montpellier III
677. Université Paris I Panthéon Sorbonne
678. Université Paris II Panthéon Assas
679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
680. Université Paris IX
681. Université Paris V René Descartes
682. Université Paris VII Paris Diderot
683. Université Paris VIII
684. Université Paris X Nanterre
685. Université Paris XI Paris Sud
686. Université Paris XII Val de Marne
687. Université Paris XIII Paris Nord
688. Université Rennes I
689. Université Rennes II Haute-Bretagne
690. Université Toulouse I des sciences sociales
691. Université Toulouse II le Mirail
692. Université Toulouse III Paul Sabatier
693. Villa Arson
694. Voies navigables de France
en vigueur le 3 août 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence pour la création d'entreprises
37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
38. Agence publique pour l'immobilier de la justice
39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Corse
43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
47. Agence régionale de santé de Normandie
48. Agence régionale de santé Guadeloupe
49. Agence régionale de santé Guyane
50. Agence régionale de Santé Ile-de-France
51. Agence régionale de santé Martinique
52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
53. Agence régionale de santé océan Indien
54. Agence régionale de santé Pays de la Loire
55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
57. Association de coordination des techniques agricoles
58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
59. Association française du festival international du film
60. Association française pour le développement de l'enseignement technique
61. Association Palais de Tokyo
62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
64. Association pour le soutien du théâtre privé
65. Autorité de régulation des activités ferroviaires
66. Autorité des marchés financiers
67. Bibliothèque nationale de France
68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
69. Bibliothèque publique d'information
70. BPI Groupe SA
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études de l'emploi
98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
102. Centre interministériel de formation anti-drogues
103. France Education international
104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
105. Centre national de gestion
106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
107. Centre national de la danse
108. Centre national de la recherche scientifique
109. Centre national des arts du cirque
110. Centre national des arts plastiques
111. Centre national d'études spatiales
112. Centre national du cinéma et de l'image animée
113. Centre national du livre
114. Centre national pour le développement du sport
115. Centre pour la recherche économique et ses applications
116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
148. Chambre nationale de la batellerie artisanale
149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
150. Chancellerie des universités d'Amiens
151. Chancellerie des universités de Besançon
152. Chancellerie des universités de Bordeaux
153. Chancellerie des universités de Caen
154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
155. Chancellerie des universités de Corse
156. Chancellerie des universités de Créteil
157. Chancellerie des universités de Dijon
158. Chancellerie des universités de Grenoble
159. Chancellerie des universités de Guadeloupe
160. Chancellerie des universités de Guyane
161. Chancellerie des universités de la Martinique
162. Chancellerie des universités de Lille
163. Chancellerie des universités de Limoges
164. Chancellerie des universités de Lyon
165. Chancellerie des universités de Montpellier
166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
167. Chancellerie des universités de Nantes
168. Chancellerie des universités de Nice
169. Chancellerie des universités de Paris
170. Chancellerie des universités de Poitiers
171. Chancellerie des universités de Reims
172. Chancellerie des universités de Rennes
173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
175. Chancellerie des universités de Strasbourg
176. Chancellerie des universités de Toulouse
177. Chancellerie des universités de Versailles
178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
179. Charbonnages de France
180. Cinémathèque française
181. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
182. Cité de l'architecture et du Patrimoine
183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
184. Collège de France
185. Comédie française
186. Comité de protection des personnes Est I
187. Comité de protection des personnes Est II
188. Comité de protection des personnes Est III
189. Comité de protection des personnes Est IV
190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
205. Comité de protection des personnes Ouest I
206. Comité de protection des personnes Ouest II
207. Comité de protection des personnes Ouest III
208. Comité de protection des personnes Ouest IV
209. Comité de protection des personnes Ouest V
210. Comité de protection des personnes Ouest VI
211. Comité de protection des personnes Sud-Est I
212. Comité de protection des personnes Sud-Est II
213. Comité de protection des personnes Sud-Est III
214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
215. Comité de protection des personnes Sud-Est V
216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
228. COMUE d'Aquitaine
229. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté
230. COMUE HESAM Université
231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
232. COMUE Lille Nord de France
233. COMUE Normandie Université
234. COMUE Université Bretagne Loire
235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
236. COMUE Université Côte d'Azur
237. COMUE Université de Lyon
238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
240. COMUE Université Grenoble Alpes
241. COMUE Université Paris Lumières
242. COMUE Université Paris-Est
243. COMUE Université Paris-Saclay
244. COMUE Université Paris-Seine
245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
250. Conservatoire national des arts et métiers
251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
253. Conservatoire supérieur musique de Paris
254. Consortium de réalisation
255. Cotravaux
256. Drogue alcools tabac info service
257. Echanges et productions radiophoniques
258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
259. Centrale Lille Institut
260. Ecole centrale de Lyon
261. Ecole centrale de Marseille
262. Ecole centrale de Nantes
263. Ecole d'anthropologie
264. Ecole de service social du Nord
265. Ecole des hautes études en santé publique
266. Ecole des hautes études en sciences sociales
267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
268. Ecole française d'Extrême-Orient
269. Ecole nationale d'administration
270. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
271. Ecole nationale d'aviation civile
272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
273. Ecole nationale de la magistrature
274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
275. Ecole nationale des Chartes
276. Ecole nationale des ponts et chaussées
277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
311. Ecole nationale supérieure de création industrielle
312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
314. Ecole nationale supérieure de police
315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
332. Ecole nationale supérieure du paysage
333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
334. Ecole nationale supérieure maritime
335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
337. Ecole normale supérieure de Lyon
338. Ecole normale supérieure de Paris
339. Ecole normale supérieure de Rennes
340. Ecole polytechnique
341. Ecole pratique des hautes études
342. Ecole supérieure du bois
343. Ensemble intercontemporain
344. Ensemble orchestral de Paris
345. EPCS Campus Condorcet
346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
347. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges
348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
349. Etablissement public de sécurité ferroviaire
350. Etablissement public d'insertion de la défense
351. Etablissement public du château de Fontainebleau
352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
354. Etablissement public du musée du Louvre
355. Etablissement public du musée du quai Branly
356. Etablissement public du musée national Picasso
357. Etablissement public du palais de justice de Paris
358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
360. FCS Paris-Saclay
361. Fondation Léonie Chaptal
362. Fondation maison des sciences de l'homme
363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
364. Fonds de dotation du Musée du Louvre
365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
368. Fonds de solidarité pour le développement
369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
371. Fonds stratégique d'investissement
372. France Agrimer
373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
378. GIP Agence Europe Education Formation France
379. GIP Agence française de l'adoption
380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers
383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
385. GIP CAP LOISIRS
386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
387. GIP de l'Académie de Lyon
388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
389. GIP Education et formation tout au long de la vie
390. GIP Enfance maltraitée
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace
392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
406. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR
407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
409. GIP Formation tout au long de la vie
410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
411. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier
412. GIP Insertion
413. GIP Institut national du cancer
414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
504. Haute Autorité de santé
505. IFP Energies nouvelles
506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
509. Institut de France et fondations
510. Institut de la cinématographie scientifique
511. Institut de physique du Globe de Paris
512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
513. Institut de recherche pour le développement
514. Institut des hautes études de Défense nationale
515. Institut des hautes études pour la science et la technologie
516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
517. Institut d'études politiques de Bordeaux
518. Institut d'études politiques de Grenoble
519. Institut d'études politiques de Lyon
520. Institut d'études politiques de Rennes
521. Institut d'études politiques de Toulouse
522. Institut d'optique théorique et appliquée
523. Institut du monde arabe
524. Institut français
525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
526. Université Gustave Eiffel
527. Institut français du cheval et de l'équitation
528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
530. Institut Mines-Télécom
531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
532. Institut national de la propriété industrielle
533. Institut national de la recherche agronomique
534. Institut national de la santé et de la recherche médicale
535. Institut national de la transfusion sanguine
536. Institut national de l'audiovisuel
537. Institut national de l'environnement industriel et des risques
538. Institut national de police scientifique
539. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
540. Institut national de recherches en informatique et automatique
541. Institut national des appellations d'origine
542. Institut national des études démographiques
543. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
544. Institut national des jeunes aveugles
545. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
546. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
547. Institut national des jeunes sourds de Metz
548. Institut national des jeunes sourds de Paris
549. Institut national des langues et civilisations orientales
550. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
551. Institut national des sciences appliquées de Rennes
552. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie
553. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
554. Institut national d'histoire de l'art
555. Institut national du patrimoine
556. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
557. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
558. Institut national polytechnique de Toulouse
559. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
560. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
561. Institut national universitaire Jean-François Champollion
562. Institut polytechnique de Bordeaux
563. Institut polytechnique de Grenoble
564. Institut régional d'administration de Bastia
565. Institut régional d'administration de Lille
566. Institut régional d'administration de Lyon
567. Institut régional d'administration de Metz
568. Institut régional d'administration de Nantes
569. Institut supérieur de gestion
570. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
571. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
572. Institut supérieur de mécanique de Paris
573. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
574. Météo-France
575. Mission de recherche droit et justice
576. Musée de la marine
577. Musée de l'air et de l'espace
578. Musée de l'armée
579. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau
580. Musée national du sport
581. Muséum national d'histoire naturelle
582. Observatoire de la Côte d'Azur
583. Observatoire de Paris
584. Observatoire français des drogues et toxicomanies
585. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
586. Office français de l'immigration et de l'intégration
587. Office français de protection des réfugiés et apatrides
588. Office national de la chasse et de la faune sauvage
589. Office national des anciens combattants
590. Office national d'études et de recherche aérospatiales
591. Office national d'information sur les enseignements et les professions
592. Opéra national de Paris
593. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
594. Orchestre de Lille
595. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
596. Orchestre d'Ile-de-France
597. Orchestre national de chambre de Toulouse
598. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
599. Parc amazonien de Guyane
600. Parc national de la Guadeloupe
601. Parc national de La Réunion
602. Parc national de la Vanoise
603. Parc national de Port-Cros
604. Parc national des Calanques
605. Parc national des Cévennes
606. Parc national des Ecrins
607. Parc national des Pyrénées
608. Parc national du Mercantour
609. Parcs naturels marins
610. Service hydrographique et océanographique de la marine
611. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
612. Société de gestion de garantie et de participation
613. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
614. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
615. Théâtre national de Chaillot
616. Théâtre national de la Colline
617. Théâtre national de l'Odéon
618. Théâtre national de l'Opéra-comique
619. Théâtre national de Strasbourg
620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
621. Unifrance films
622. Union centrale des arts décoratifs
623. Université Sorbonne Université
624. Université Aix-Marseille
625. Université Bordeaux III
626. Université Clermont Auvergne
627. Université d'Amiens
628. Université d'Angers
629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
630. Université de Besançon
631. Université de Bordeaux
632. Université de Bourgogne
633. Université de Bretagne Occidentale
634. Université de Bretagne Sud
635. Université de Caen
636. Université de Cergy-Pontoise
637. Université de Chambéry
638. Université de Corse
639. Université de la Guyane
640. Université de La Rochelle
641. Université de Lille
642. Université de Lille Artois
643. Université de Limoges
644. Université de Lorraine
645. Université Gustave Eiffel
646. Université de Montpellier
647. Université de Mulhouse
648. Université de Nantes
649. Université de Nice
650. Université de Nîmes
651. Université de Pau
652. Université de Perpignan
653. Université de Poitiers
654. Université de Reims Champagne-Ardenne
655. Université de Rouen Haute-Normandie
656. Université de Saint-Denis de La Réunion
657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
658. Université de Strasbourg
659. Université de technologie de Belfort Montbéliard
660. Université de technologie de Compiègne
661. Université de technologie de Troyes
662. Université de Toulon et du Var
663. Université de Tours
664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
665. Université de Versailles
666. Université des Antilles
667. Université d'Evry Val d'Essonne
668. Université d'Orléans
669. Université du Havre
670. Université du Mans
671. Université Grenoble Alpes
672. Université Lille littoral
673. Université Lyon I
674. Université Lyon II
675. Université Lyon III
676. Université Montpellier III
677. Université Paris I Panthéon Sorbonne
678. Université Paris II Panthéon Assas
679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
680. Université Paris IX
681. Université Paris V René Descartes
682. Université Paris VII Paris Diderot
683. Université Paris VIII
684. Université Paris X Nanterre
685. Université Paris XI Paris Sud
686. Université Paris XII Val de Marne
687. Université Paris XIII Paris Nord
688. Université Rennes I
689. Université Rennes II Haute-Bretagne
690. Université Toulouse I des sciences sociales
691. Université Toulouse II le Mirail
692. Université Toulouse III Paul Sabatier
693. Villa Arson
694. Voies navigables de France
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 3 août 2020
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence pour la création d'entreprises
37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
38. Agence publique pour l'immobilier de la justice
39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Corse
43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
47. Agence régionale de santé de Normandie
48. Agence régionale de santé Guadeloupe
49. Agence régionale de santé Guyane
50. Agence régionale de Santé Ile-de-France
51. Agence régionale de santé Martinique
52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
53. Agence régionale de santé océan Indien
54. Agence régionale de santé Pays de la Loire
55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
57. Association de coordination des techniques agricoles
58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
59. Association française du festival international du film
60. Association française pour le développement de l'enseignement technique
61. Association Palais de Tokyo
62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
64. Association pour le soutien du théâtre privé
65. Autorité de régulation des activités ferroviaires
66. Autorité des marchés financiers
67. Bibliothèque nationale de France
68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
69. Bibliothèque publique d'information
70. BPI Groupe SA
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études de l'emploi
98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
102. Centre interministériel de formation anti-drogues
103. Centre international d'études pédagogiques
104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
105. Centre national de gestion
106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
107. Centre national de la danse
108. Centre national de la recherche scientifique
109. Centre national des arts du cirque
110. Centre national des arts plastiques
111. Centre national d'études spatiales
112. Centre national du cinéma et de l'image animée
113. Centre national du livre
114. Centre national pour le développement du sport
115. Centre pour la recherche économique et ses applications
116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
148. Chambre nationale de la batellerie artisanale
149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
150. Chancellerie des universités d'Amiens
151. Chancellerie des universités de Besançon
152. Chancellerie des universités de Bordeaux
153. Chancellerie des universités de Caen
154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
155. Chancellerie des universités de Corse
156. Chancellerie des universités de Créteil
157. Chancellerie des universités de Dijon
158. Chancellerie des universités de Grenoble
159. Chancellerie des universités de Guadeloupe
160. Chancellerie des universités de Guyane
161. Chancellerie des universités de la Martinique
162. Chancellerie des universités de Lille
163. Chancellerie des universités de Limoges
164. Chancellerie des universités de Lyon
165. Chancellerie des universités de Montpellier
166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
167. Chancellerie des universités de Nantes
168. Chancellerie des universités de Nice
169. Chancellerie des universités de Paris
170. Chancellerie des universités de Poitiers
171. Chancellerie des universités de Reims
172. Chancellerie des universités de Rennes
173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
175. Chancellerie des universités de Strasbourg
176. Chancellerie des universités de Toulouse
177. Chancellerie des universités de Versailles
178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
179. Charbonnages de France
180. Cinémathèque française
181. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
182. Cité de l'architecture et du Patrimoine
183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
184. Collège de France
185. Comédie française
186. Comité de protection des personnes Est I
187. Comité de protection des personnes Est II
188. Comité de protection des personnes Est III
189. Comité de protection des personnes Est IV
190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
205. Comité de protection des personnes Ouest I
206. Comité de protection des personnes Ouest II
207. Comité de protection des personnes Ouest III
208. Comité de protection des personnes Ouest IV
209. Comité de protection des personnes Ouest V
210. Comité de protection des personnes Ouest VI
211. Comité de protection des personnes Sud-Est I
212. Comité de protection des personnes Sud-Est II
213. Comité de protection des personnes Sud-Est III
214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
215. Comité de protection des personnes Sud-Est V
216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
228. COMUE d'Aquitaine
229. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté
230. COMUE HESAM Université
231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
232. COMUE Lille Nord de France
233. COMUE Normandie Université
234. COMUE Université Bretagne Loire
235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
236. COMUE Université Côte d'Azur
237. COMUE Université de Lyon
238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
240. COMUE Université Grenoble Alpes
241. COMUE Université Paris Lumières
242. COMUE Université Paris-Est
243. COMUE Université Paris-Saclay
244. COMUE Université Paris-Seine
245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
250. Conservatoire national des arts et métiers
251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
253. Conservatoire supérieur musique de Paris
254. Consortium de réalisation
255. Cotravaux
256. Drogue alcools tabac info service
257. Echanges et productions radiophoniques
258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
259. Centrale Lille Institut
260. Ecole centrale de Lyon
261. Ecole centrale de Marseille
262. Ecole centrale de Nantes
263. Ecole d'anthropologie
264. Ecole de service social du Nord
265. Ecole des hautes études en santé publique
266. Ecole des hautes études en sciences sociales
267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
268. Ecole française d'Extrême-Orient
269. Ecole nationale d'administration
270. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
271. Ecole nationale d'aviation civile
272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
273. Ecole nationale de la magistrature
274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
275. Ecole nationale des Chartes
276. Ecole nationale des ponts et chaussées
277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
311. Ecole nationale supérieure de création industrielle
312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
314. Ecole nationale supérieure de police
315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
332. Ecole nationale supérieure du paysage
333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
334. Ecole nationale supérieure maritime
335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
337. Ecole normale supérieure de Lyon
338. Ecole normale supérieure de Paris
339. Ecole normale supérieure de Rennes
340. Ecole polytechnique
341. Ecole pratique des hautes études
342. Ecole supérieure du bois
343. Ensemble intercontemporain
344. Ensemble orchestral de Paris
345. EPCS Campus Condorcet
346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
347. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges
348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
349. Etablissement public de sécurité ferroviaire
350. Etablissement public d'insertion de la défense
351. Etablissement public du château de Fontainebleau
352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
354. Etablissement public du musée du Louvre
355. Etablissement public du musée du quai Branly
356. Etablissement public du musée national Picasso
357. Etablissement public du palais de justice de Paris
358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
360. FCS Paris-Saclay
361. Fondation Léonie Chaptal
362. Fondation maison des sciences de l'homme
363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
364. Fonds de dotation du Musée du Louvre
365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
368. Fonds de solidarité pour le développement
369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
371. Fonds stratégique d'investissement
372. France Agrimer
373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
378. GIP Agence Europe Education Formation France
379. GIP Agence française de l'adoption
380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers
383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
385. GIP CAP LOISIRS
386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
387. GIP de l'Académie de Lyon
388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
389. GIP Education et formation tout au long de la vie
390. GIP Enfance maltraitée
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace
392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
406. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR
407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
409. GIP Formation tout au long de la vie
410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
411. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier
412. GIP Insertion
413. GIP Institut national du cancer
414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
504. Haute Autorité de santé
505. IFP Energies nouvelles
506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
509. Institut de France et fondations
510. Institut de la cinématographie scientifique
511. Institut de physique du Globe de Paris
512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
513. Institut de recherche pour le développement
514. Institut des hautes études de Défense nationale
515. Institut des hautes études pour la science et la technologie
516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
517. Institut d'études politiques de Bordeaux
518. Institut d'études politiques de Grenoble
519. Institut d'études politiques de Lyon
520. Institut d'études politiques de Rennes
521. Institut d'études politiques de Toulouse
522. Institut d'optique théorique et appliquée
523. Institut du monde arabe
524. Institut français
525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
526. Université Gustave Eiffel
527. Institut français du cheval et de l'équitation
528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
530. Institut Mines-Télécom
531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
532. Institut national de la propriété industrielle
533. Institut national de la recherche agronomique
534. Institut national de la santé et de la recherche médicale
535. Institut national de la transfusion sanguine
536. Institut national de l'audiovisuel
537. Institut national de l'environnement industriel et des risques
538. Institut national de police scientifique
539. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
540. Institut national de recherches en informatique et automatique
541. Institut national des appellations d'origine
542. Institut national des études démographiques
543. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
544. Institut national des jeunes aveugles
545. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
546. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
547. Institut national des jeunes sourds de Metz
548. Institut national des jeunes sourds de Paris
549. Institut national des langues et civilisations orientales
550. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
551. Institut national des sciences appliquées de Rennes
552. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie
553. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
554. Institut national d'histoire de l'art
555. Institut national du patrimoine
556. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
557. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
558. Institut national polytechnique de Toulouse
559. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
560. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
561. Institut national universitaire Jean-François Champollion
562. Institut polytechnique de Bordeaux
563. Institut polytechnique de Grenoble
564. Institut régional d'administration de Bastia
565. Institut régional d'administration de Lille
566. Institut régional d'administration de Lyon
567. Institut régional d'administration de Metz
568. Institut régional d'administration de Nantes
569. Institut supérieur de gestion
570. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
571. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
572. Institut supérieur de mécanique de Paris
573. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
574. Météo-France
575. Mission de recherche droit et justice
576. Musée de la marine
577. Musée de l'air et de l'espace
578. Musée de l'armée
579. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau
580. Musée national du sport
581. Muséum national d'histoire naturelle
582. Observatoire de la Côte d'Azur
583. Observatoire de Paris
584. Observatoire français des drogues et toxicomanies
585. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
586. Office français de l'immigration et de l'intégration
587. Office français de protection des réfugiés et apatrides
588. Office national de la chasse et de la faune sauvage
589. Office national des anciens combattants
590. Office national d'études et de recherche aérospatiales
591. Office national d'information sur les enseignements et les professions
592. Opéra national de Paris
593. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
594. Orchestre de Lille
595. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
596. Orchestre d'Ile-de-France
597. Orchestre national de chambre de Toulouse
598. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
599. Parc amazonien de Guyane
600. Parc national de la Guadeloupe
601. Parc national de La Réunion
602. Parc national de la Vanoise
603. Parc national de Port-Cros
604. Parc national des Calanques
605. Parc national des Cévennes
606. Parc national des Ecrins
607. Parc national des Pyrénées
608. Parc national du Mercantour
609. Parcs naturels marins
610. Service hydrographique et océanographique de la marine
611. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
612. Société de gestion de garantie et de participation
613. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
614. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
615. Théâtre national de Chaillot
616. Théâtre national de la Colline
617. Théâtre national de l'Odéon
618. Théâtre national de l'Opéra-comique
619. Théâtre national de Strasbourg
620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
621. Unifrance films
622. Union centrale des arts décoratifs
623. Université Sorbonne Université
624. Université Aix-Marseille
625. Université Bordeaux III
626. Université Clermont Auvergne
627. Université d'Amiens
628. Université d'Angers
629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
630. Université de Besançon
631. Université de Bordeaux
632. Université de Bourgogne
633. Université de Bretagne Occidentale
634. Université de Bretagne Sud
635. Université de Caen
636. Université de Cergy-Pontoise
637. Université de Chambéry
638. Université de Corse
639. Université de la Guyane
640. Université de La Rochelle
641. Université de Lille
642. Université de Lille Artois
643. Université de Limoges
644. Université de Lorraine
645. Université Gustave Eiffel
646. Université de Montpellier
647. Université de Mulhouse
648. Université de Nantes
649. Université de Nice
650. Université de Nîmes
651. Université de Pau
652. Université de Perpignan
653. Université de Poitiers
654. Université de Reims Champagne-Ardenne
655. Université de Rouen Haute-Normandie
656. Université de Saint-Denis de La Réunion
657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
658. Université de Strasbourg
659. Université de technologie de Belfort Montbéliard
660. Université de technologie de Compiègne
661. Université de technologie de Troyes
662. Université de Toulon et du Var
663. Université de Tours
664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
665. Université de Versailles
666. Université des Antilles
667. Université d'Evry Val d'Essonne
668. Université d'Orléans
669. Université du Havre
670. Université du Mans
671. Université Grenoble Alpes
672. Université Lille littoral
673. Université Lyon I
674. Université Lyon II
675. Université Lyon III
676. Université Montpellier III
677. Université Paris I Panthéon Sorbonne
678. Université Paris II Panthéon Assas
679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
680. Université Paris IX
681. Université Paris V René Descartes
682. Université Paris VII Paris Diderot
683. Université Paris VIII
684. Université Paris X Nanterre
685. Université Paris XI Paris Sud
686. Université Paris XII Val de Marne
687. Université Paris XIII Paris Nord
688. Université Rennes I
689. Université Rennes II Haute-Bretagne
690. Université Toulouse I des sciences sociales
691. Université Toulouse II le Mirail
692. Université Toulouse III Paul Sabatier
693. Villa Arson
694. Voies navigables de France
en vigueur le 24 octobre 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence pour la création d'entreprises
37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
38. Agence publique pour l'immobilier de la justice
39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Corse
43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
47. Agence régionale de santé de Normandie
48. Agence régionale de santé Guadeloupe
49. Agence régionale de santé Guyane
50. Agence régionale de Santé Ile-de-France
51. Agence régionale de santé Martinique
52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
53. Agence régionale de santé océan Indien
54. Agence régionale de santé Pays de la Loire
55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
57. Association de coordination des techniques agricoles
58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
59. Association française du festival international du film
60. Association française pour le développement de l'enseignement technique
61. Association Palais de Tokyo
62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
64. Association pour le soutien du théâtre privé
65. Autorité de régulation des activités ferroviaires
66. Autorité des marchés financiers
67. Bibliothèque nationale de France
68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
69. Bibliothèque publique d'information
70. BPI Groupe SA
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique-Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études de l'emploi
98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
102. Centre interministériel de formation anti-drogues
103. Centre international d'études pédagogiques
104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
105. Centre national de gestion
106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
107. Centre national de la danse
108. Centre national de la recherche scientifique
109. Centre national des arts du cirque
110. Centre national des arts plastiques
111. Centre national d'études spatiales
112. Centre national du cinéma et de l'image animée
113. Centre national du livre
114. Centre national pour le développement du sport
115. Centre pour la recherche économique et ses applications
116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
148. Chambre nationale de la batellerie artisanale
149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
150. Chancellerie des universités d'Amiens
151. Chancellerie des universités de Besançon
152. Chancellerie des universités de Bordeaux
153. Chancellerie des universités de Caen
154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
155. Chancellerie des universités de Corse
156. Chancellerie des universités de Créteil
157. Chancellerie des universités de Dijon
158. Chancellerie des universités de Grenoble
159. Chancellerie des universités de Guadeloupe
160. Chancellerie des universités de Guyane
161. Chancellerie des universités de la Martinique
162. Chancellerie des universités de Lille
163. Chancellerie des universités de Limoges
164. Chancellerie des universités de Lyon
165. Chancellerie des universités de Montpellier
166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
167. Chancellerie des universités de Nantes
168. Chancellerie des universités de Nice
169. Chancellerie des universités de Paris
170. Chancellerie des universités de Poitiers
171. Chancellerie des universités de Reims
172. Chancellerie des universités de Rennes
173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
175. Chancellerie des universités de Strasbourg
176. Chancellerie des universités de Toulouse
177. Chancellerie des universités de Versailles
178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
179. Charbonnages de France
180. Cinémathèque française
181. Cité de la musique-Philharmonie de Paris
182. Cité de l'architecture et du Patrimoine
183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
184. Collège de France
185. Comédie française
186. Comité de protection des personnes Est I
187. Comité de protection des personnes Est II
188. Comité de protection des personnes Est III
189. Comité de protection des personnes Est IV
190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
205. Comité de protection des personnes Ouest I
206. Comité de protection des personnes Ouest II
207. Comité de protection des personnes Ouest III
208. Comité de protection des personnes Ouest IV
209. Comité de protection des personnes Ouest V
210. Comité de protection des personnes Ouest VI
211. Comité de protection des personnes Sud-Est I
212. Comité de protection des personnes Sud-Est II
213. Comité de protection des personnes Sud-Est III
214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
215. Comité de protection des personnes Sud-Est V
216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
228. COMUE d'Aquitaine
229. COMUE de Bourgogne-Franche-Comté
230. COMUE HESAM Université
231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
232. COMUE Lille Nord de France
233. COMUE Normandie Université
234. COMUE Université Bretagne Loire
235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
236. COMUE Université Côte d'Azur
237. COMUE Université de Lyon
238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
240. COMUE Université Grenoble Alpes
241. COMUE Université Paris Lumières
242. COMUE Université Paris-Est
243. COMUE Université Paris-Saclay
244. COMUE Université Paris-Seine
245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
250. Conservatoire national des arts et métiers
251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
253. Conservatoire supérieur musique de Paris
254. Consortium de réalisation
255. Cotravaux
256. Drogue alcools tabac info service
257. Echanges et productions radiophoniques
258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
259. Centrale Lille Institut
260. Ecole centrale de Lyon
261. Ecole centrale de Marseille
262. Ecole centrale de Nantes
263. Ecole d'anthropologie
264. Ecole de service social du Nord
265. Ecole des hautes études en santé publique
266. Ecole des hautes études en sciences sociales
267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
268. Ecole française d'Extrême-Orient
269. Ecole nationale d'administration
270. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
271. Ecole nationale d'aviation civile
272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
273. Ecole nationale de la magistrature
274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
275. Ecole nationale des Chartes
276. Ecole nationale des ponts et chaussées
277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
311. Ecole nationale supérieure de création industrielle
312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
314. Ecole nationale supérieure de police
315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
332. Ecole nationale supérieure du paysage
333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
334. Ecole nationale supérieure maritime
335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
337. Ecole normale supérieure de Lyon
338. Ecole normale supérieure de Paris
339. Ecole normale supérieure de Rennes
340. Ecole polytechnique
341. Ecole pratique des hautes études
342. Ecole supérieure du bois
343. Ensemble intercontemporain
344. Ensemble orchestral de Paris
345. EPCS Campus Condorcet
346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
347. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges
348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
349. Etablissement public de sécurité ferroviaire
350. Etablissement public d'insertion de la défense
351. Etablissement public du château de Fontainebleau
352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
354. Etablissement public du musée du Louvre
355. Etablissement public du musée du quai Branly
356. Etablissement public du musée national Picasso
357. Etablissement public du palais de justice de Paris
358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
360. FCS Paris-Saclay
361. Fondation Léonie Chaptal
362. Fondation maison des sciences de l'homme
363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
364. Fonds de dotation du Musée du Louvre
365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
368. Fonds de solidarité pour le développement
369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
371. Fonds stratégique d'investissement
372. France Agrimer
373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
378. GIP Agence Europe Education Formation France
379. GIP Agence française de l'adoption
380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation-Poitiers
383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
385. GIP CAP LOISIRS
386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
387. GIP de l'Académie de Lyon
388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
389. GIP Education et formation tout au long de la vie
390. GIP Enfance maltraitée
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace
392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
406. GIP Formation de l'académie de Rennes-GIPFAR
407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
409. GIP Formation tout au long de la vie
410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
411. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier
412. GIP Insertion
413. GIP Institut national du cancer
414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
504. Haute Autorité de santé
505. IFP Energies nouvelles
506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
509. Institut de France et fondations
510. Institut de la cinématographie scientifique
511. Institut de physique du Globe de Paris
512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
513. Institut de recherche pour le développement
514. Institut des hautes études de Défense nationale
515. Institut des hautes études pour la science et la technologie
516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
517. Institut d'études politiques de Bordeaux
518. Institut d'études politiques de Grenoble
519. Institut d'études politiques de Lyon
520. Institut d'études politiques de Rennes
521. Institut d'études politiques de Toulouse
522. Institut d'optique théorique et appliquée
523. Institut du monde arabe
524. Institut français
525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
526. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
527. Institut français du cheval et de l'équitation
528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
530. Institut Mines-Télécom
531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
532. Institut national de la propriété industrielle
533. Institut national de la recherche agronomique
534. Institut national de la santé et de la recherche médicale
535. Institut national de la transfusion sanguine
536. Institut national de l'audiovisuel
537. Institut national de l'environnement industriel et des risques
538. Institut national de police scientifique
539. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
540. Institut national de recherches en informatique et automatique
541. Institut national des appellations d'origine
542. Institut national des études démographiques
543. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
544. Institut national des jeunes aveugles
545. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
546. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
547. Institut national des jeunes sourds de Metz
548. Institut national des jeunes sourds de Paris
549. Institut national des langues et civilisations orientales
550. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
551. Institut national des sciences appliquées de Rennes
552. Institut national des sciences appliquées de Rouen-Normandie
553. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
554. Institut national d'histoire de l'art
555. Institut national du patrimoine
556. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
557. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
558. Institut national polytechnique de Toulouse
559. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
560. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
561. Institut national universitaire Jean-François Champollion
562. Institut polytechnique de Bordeaux
563. Institut polytechnique de Grenoble
564. Institut régional d'administration de Bastia
565. Institut régional d'administration de Lille
566. Institut régional d'administration de Lyon
567. Institut régional d'administration de Metz
568. Institut régional d'administration de Nantes
569. Institut supérieur de gestion
570. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
571. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
572. Institut supérieur de mécanique de Paris
573. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
574. Météo-France
575. Mission de recherche droit et justice
576. Musée de la marine
577. Musée de l'air et de l'espace
578. Musée de l'armée
579. Musée Jean-Jacques Henner-Gustave Moreau
580. Musée national du sport
581. Muséum national d'histoire naturelle
582. Observatoire de la Côte d'Azur
583. Observatoire de Paris
584. Observatoire français des drogues et toxicomanies
585. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
586. Office français de l'immigration et de l'intégration
587. Office français de protection des réfugiés et apatrides
588. Office national de la chasse et de la faune sauvage
589. Office national des anciens combattants
590. Office national d'études et de recherche aérospatiales
591. Office national d'information sur les enseignements et les professions
592. Opéra national de Paris
593. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
594. Orchestre de Lille
595. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
596. Orchestre d'Ile-de-France
597. Orchestre national de chambre de Toulouse
598. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
599. Parc amazonien de Guyane
600. Parc national de la Guadeloupe
601. Parc national de La Réunion
602. Parc national de la Vanoise
603. Parc national de Port-Cros
604. Parc national des Calanques
605. Parc national des Cévennes
606. Parc national des Ecrins
607. Parc national des Pyrénées
608. Parc national du Mercantour
609. Parcs naturels marins
610. Service hydrographique et océanographique de la marine
611. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
612. Société de gestion de garantie et de participation
613. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
614. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
615. Théâtre national de Chaillot
616. Théâtre national de la Colline
617. Théâtre national de l'Odéon
618. Théâtre national de l'Opéra-comique
619. Théâtre national de Strasbourg
620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
621. Unifrance films
622. Union centrale des arts décoratifs
623. Université Sorbonne Université
624. Université Aix-Marseille
625. Université Bordeaux III
626. Université Clermont Auvergne
627. Université d'Amiens
628. Université d'Angers
629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
630. Université de Besançon
631. Université de Bordeaux
632. Université de Bourgogne
633. Université de Bretagne Occidentale
634. Université de Bretagne Sud
635. Université de Caen
636. Université de Cergy-Pontoise
637. Université de Chambéry
638. Université de Corse
639. Université de la Guyane
640. Université de La Rochelle
641. Université de Lille
642. Université de Lille Artois
643. Université de Limoges
644. Université de Lorraine
645. Université de Marne-la-Vallée
646. Université de Montpellier
647. Université de Mulhouse
648. Université de Nantes
649. Université de Nice
650. Université de Nîmes
651. Université de Pau
652. Université de Perpignan
653. Université de Poitiers
654. Université de Reims Champagne-Ardenne
655. Université de Rouen Haute-Normandie
656. Université de Saint-Denis de La Réunion
657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
658. Université de Strasbourg
659. Université de technologie de Belfort Montbéliard
660. Université de technologie de Compiègne
661. Université de technologie de Troyes
662. Université de Toulon et du Var
663. Université de Tours
664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
665. Université de Versailles
666. Université des Antilles
667. Université d'Evry Val d'Essonne
668. Université d'Orléans
669. Université du Havre
670. Université du Mans
671. Université Grenoble Alpes
672. Université Lille littoral
673. Université Lyon I
674. Université Lyon II
675. Université Lyon III
676. Université Montpellier III
677. Université Paris I Panthéon Sorbonne
678. Université Paris II Panthéon Assas
679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
680. Université Paris IX
681. Université Paris V René Descartes
682. Université Paris VII Paris Diderot
683. Université Paris VIII
684. Université Paris X Nanterre
685. Université Paris XI Paris Sud
686. Université Paris XII Val de Marne
687. Université Paris XIII Paris Nord
688. Université Rennes I
689. Université Rennes II Haute-Bretagne
690. Université Toulouse I des sciences sociales
691. Université Toulouse II le Mirail
692. Université Toulouse III Paul Sabatier
693. Villa Arson
694. Voies navigables de France
en vigueur le 8 février 2019, jusqu'au 24 octobre 2019
1. Académie agriculture de France
2. Académie de chirurgie
3. Académie de marine
4. Académie de médecine
5. Académie de pharmacie
6. Académie des beaux-arts
7. Académie des inscriptions et belles lettres
8. Académie des sciences
9. Académie des sciences d'outre-mer
10. Académie des sciences morales et politiques
11. Académie des technologies
12. Académie française
13. Académie vétérinaire de France
14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
16. Agence Business France
17. Agence de biomédecine
18. Agence de financement des infrastructures de transport de France
19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
22. Agence de services et de paiement
23. Agence du service civique
24. Agence française de lutte contre le dopage
25. Agence française pour la biodiversité
26. Agence nationale de la recherche
27. Agence nationale de l'habitat
28. Agence nationale de santé publique
29. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
30. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
31. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
32. Agence nationale des fréquences
33. Agence nationale des titres sécurisés
34. Agence nationale pour la rénovation urbaine
35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
36. Agence pour la création d'entreprises
37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
38. Agence publique pour l'immobilier de la justice
39. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
40. Agence régionale de santé Bretagne
41. Agence régionale de santé Centre
42. Agence régionale de santé Corse
43. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
44. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
45. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
46. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
47. Agence régionale de santé de Normandie
48. Agence régionale de santé Guadeloupe
49. Agence régionale de santé Guyane
50. Agence régionale de Santé Ile-de-France
51. Agence régionale de santé Martinique
52. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
53. Agence régionale de santé océan Indien
54. Agence régionale de santé Pays de la Loire
55. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
56. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
57. Association de coordination des techniques agricoles
58. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
59. Association française du festival international du film
60. Association française pour le développement de l'enseignement technique
61. Association Palais de Tokyo
62. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
63. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
64. Association pour le soutien du théâtre privé
65. Autorité de régulation des activités ferroviaires
66. Autorité des marchés financiers
67. Bibliothèque nationale de France
68. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
69. Bibliothèque publique d'information
70. BPI Groupe SA
71. Bpifrance EPIC
72. Caisse nationale des autoroutes
73. Campus France
74. Centrale Supélec
75. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
76. Centre de documentation pédagogique - Réseau CANOPE
77. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
78. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
79. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
95. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
96. Centre d'enseignement zootechnique
97. Centre d'études de l'emploi
98. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
99. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
100. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
101. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
102. Centre interministériel de formation anti-drogues
103. Centre international d'études pédagogiques
104. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
105. Centre national de gestion
106. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
107. Centre national de la danse
108. Centre national de la recherche scientifique
109. Centre national des arts du cirque
110. Centre national des arts plastiques
111. Centre national d'études spatiales
112. Centre national du cinéma et de l'image animée
113. Centre national du livre
114. Centre national pour le développement du sport
115. Centre pour la recherche économique et ses applications
116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
146. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
147. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
148. Chambre nationale de la batellerie artisanale
149. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
150. Chancellerie des universités d'Amiens
151. Chancellerie des universités de Besançon
152. Chancellerie des universités de Bordeaux
153. Chancellerie des universités de Caen
154. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
155. Chancellerie des universités de Corse
156. Chancellerie des universités de Créteil
157. Chancellerie des universités de Dijon
158. Chancellerie des universités de Grenoble
159. Chancellerie des universités de Guadeloupe
160. Chancellerie des universités de Guyane
161. Chancellerie des universités de la Martinique
162. Chancellerie des universités de Lille
163. Chancellerie des universités de Limoges
164. Chancellerie des universités de Lyon
165. Chancellerie des universités de Montpellier
166. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
167. Chancellerie des universités de Nantes
168. Chancellerie des universités de Nice
169. Chancellerie des universités de Paris
170. Chancellerie des universités de Poitiers
171. Chancellerie des universités de Reims
172. Chancellerie des universités de Rennes
173. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
174. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
175. Chancellerie des universités de Strasbourg
176. Chancellerie des universités de Toulouse
177. Chancellerie des universités de Versailles
178. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
179. Charbonnages de France
180. Cinémathèque française
181. Cité de la musique - Philharmonie de Paris
182. Cité de l'architecture et du Patrimoine
183. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
184. Collège de France
185. Comédie française
186. Comité de protection des personnes Est I
187. Comité de protection des personnes Est II
188. Comité de protection des personnes Est III
189. Comité de protection des personnes Est IV
190. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
191. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
201. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
202. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
205. Comité de protection des personnes Ouest I
206. Comité de protection des personnes Ouest II
207. Comité de protection des personnes Ouest III
208. Comité de protection des personnes Ouest IV
209. Comité de protection des personnes Ouest V
210. Comité de protection des personnes Ouest VI
211. Comité de protection des personnes Sud-Est I
212. Comité de protection des personnes Sud-Est II
213. Comité de protection des personnes Sud-Est III
214. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
215. Comité de protection des personnes Sud-Est V
216. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
217. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
218. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
222. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
223. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
226. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
227. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
228. COMUE d'Aquitaine
229. COMUE de Bourgogne - Franche-Comté
230. COMUE HESAM Université
231. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
232. COMUE Lille Nord de France
233. COMUE Normandie Université
234. COMUE Université Bretagne Loire
235. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
236. COMUE Université Côte d'Azur
237. COMUE Université de Lyon
238. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
239. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
240. COMUE Université Grenoble Alpes
241. COMUE Université Paris Lumières
242. COMUE Université Paris-Est
243. COMUE Université Paris-Saclay
244. COMUE Université Paris-Seine
245. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
246. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
247. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
248. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
249. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
250. Conservatoire national des arts et métiers
251. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
252. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
253. Conservatoire supérieur musique de Paris
254. Consortium de réalisation
255. Cotravaux
256. Drogue alcools tabac info service
257. Echanges et productions radiophoniques
258. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
259. Ecole centrale de Lille
260. Ecole centrale de Lyon
261. Ecole centrale de Marseille
262. Ecole centrale de Nantes
263. Ecole d'anthropologie
264. Ecole de service social du Nord
265. Ecole des hautes études en santé publique
266. Ecole des hautes études en sciences sociales
267. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
268. Ecole française d'Extrême-Orient
269. Ecole nationale d'administration
270. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
271. Ecole nationale d'aviation civile
272. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
273. Ecole nationale de la magistrature
274. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
275. Ecole nationale des Chartes
276. Ecole nationale des ponts et chaussées
277. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
278. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
279. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
281. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
282. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
283. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
300. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
301. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
302. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
303. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
304. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
305. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
306. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
307. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
308. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
309. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
311. Ecole nationale supérieure de création industrielle
312. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
313. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
314. Ecole nationale supérieure de police
315. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
316. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
317. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
318. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
319. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
320. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
321. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
322. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
323. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
324. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
325. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
326. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
327. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
328. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
329. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
330. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
331. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
332. Ecole nationale supérieure du paysage
333. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
334. Ecole nationale supérieure maritime
335. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
336. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
337. Ecole normale supérieure de Lyon
338. Ecole normale supérieure de Paris
339. Ecole normale supérieure de Rennes
340. Ecole polytechnique
341. Ecole pratique des hautes études
342. Ecole supérieure du bois
343. Ensemble intercontemporain
344. Ensemble orchestral de Paris
345. EPCS Campus Condorcet
346. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
347. Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres & Limoges
348. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
349. Etablissement public de sécurité ferroviaire
350. Etablissement public d'insertion de la défense
351. Etablissement public du château de Fontainebleau
352. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
353. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
354. Etablissement public du musée du Louvre
355. Etablissement public du musée du quai Branly
356. Etablissement public du musée national Picasso
357. Etablissement public du palais de justice de Paris
358. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
359. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
360. FCS Paris-Saclay
361. Fondation Léonie Chaptal
362. Fondation maison des sciences de l'homme
363. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
364. Fonds de dotation du Musée du Louvre
365. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
366. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
367. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
368. Fonds de solidarité pour le développement
369. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
370. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
371. Fonds stratégique d'investissement
372. France Agrimer
373. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
374. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
375. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
376. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
377. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
378. GIP Agence Europe Education Formation France
379. GIP Agence française de l'adoption
380. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
381. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
382. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation - Poitiers
383. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
384. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
385. GIP CAP LOISIRS
386. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
387. GIP de l'Académie de Lyon
388. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
389. GIP Education et formation tout au long de la vie
390. GIP Enfance maltraitée
391. GIP Formation continue et insertion professionnelle - Alsace
392. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
406. GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR
407. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
408. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
409. GIP Formation tout au long de la vie
410. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
411. GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier
412. GIP Insertion
413. GIP Institut national du cancer
414. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
415. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
416. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
417. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
463. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
465. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
467. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
469. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
495. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
496. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
497. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
498. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
499. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
501. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
502. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
503. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
504. Haute Autorité de santé
505. IFP Energies nouvelles
506. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
507. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
508. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
509. Institut de France et fondations
510. Institut de la cinématographie scientifique
511. Institut de physique du Globe de Paris
512. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
513. Institut de recherche pour le développement
514. Institut des hautes études de Défense nationale
515. Institut des hautes études pour la science et la technologie
516. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
517. Institut d'études politiques de Bordeaux
518. Institut d'études politiques de Grenoble
519. Institut d'études politiques de Lyon
520. Institut d'études politiques de Rennes
521. Institut d'études politiques de Toulouse
522. Institut d'optique théorique et appliquée
523. Institut du monde arabe
524. Institut français
525. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
526. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
527. Institut français du cheval et de l'équitation
528. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
529. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
530. Institut Mines-Télécom
531. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
532. Institut national de la propriété industrielle
533. Institut national de la recherche agronomique
534. Institut national de la santé et de la recherche médicale
535. Institut national de la transfusion sanguine
536. Institut national de l'audiovisuel
537. Institut national de l'environnement industriel et des risques
538. Institut national de police scientifique
539. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
540. Institut national de recherches en informatique et automatique
541. Institut national des appellations d'origine
542. Institut national des études démographiques
543. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
544. Institut national des jeunes aveugles
545. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
546. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
547. Institut national des jeunes sourds de Metz
548. Institut national des jeunes sourds de Paris
549. Institut national des langues et civilisations orientales
550. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
551. Institut national des sciences appliquées de Rennes
552. Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie
553. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
554. Institut national d'histoire de l'art
555. Institut national du patrimoine
556. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
557. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
558. Institut national polytechnique de Toulouse
559. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
560. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
561. Institut national universitaire Jean-François Champollion
562. Institut polytechnique de Bordeaux
563. Institut polytechnique de Grenoble
564. Institut régional d'administration de Bastia
565. Institut régional d'administration de Lille
566. Institut régional d'administration de Lyon
567. Institut régional d'administration de Metz
568. Institut régional d'administration de Nantes
569. Institut supérieur de gestion
570. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
571. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
572. Institut supérieur de mécanique de Paris
573. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
574. Météo-France
575. Mission de recherche droit et justice
576. Musée de la marine
577. Musée de l'air et de l'espace
578. Musée de l'armée
579. Musée Jean-Jacques Henner - Gustave Moreau
580. Musée national du sport
581. Muséum national d'histoire naturelle
582. Observatoire de la Côte d'Azur
583. Observatoire de Paris
584. Observatoire français des drogues et toxicomanies
585. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
586. Office français de l'immigration et de l'intégration
587. Office français de protection des réfugiés et apatrides
588. Office national de la chasse et de la faune sauvage
589. Office national des anciens combattants
590. Office national d'études et de recherche aérospatiales
591. Office national d'information sur les enseignements et les professions
592. Opéra national de Paris
593. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
594. Orchestre de Lille
595. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
596. Orchestre d'Ile-de-France
597. Orchestre national de chambre de Toulouse
598. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
599. Parc amazonien de Guyane
600. Parc national de la Guadeloupe
601. Parc national de La Réunion
602. Parc national de la Vanoise
603. Parc national de Port-Cros
604. Parc national des Calanques
605. Parc national des Cévennes
606. Parc national des Ecrins
607. Parc national des Pyrénées
608. Parc national du Mercantour
609. Parcs naturels marins
610. Service hydrographique et océanographique de la marine
611. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
612. Société de gestion de garantie et de participation
613. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
614. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
615. Théâtre national de Chaillot
616. Théâtre national de la Colline
617. Théâtre national de l'Odéon
618. Théâtre national de l'Opéra-comique
619. Théâtre national de Strasbourg
620. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
621. Unifrance films
622. Union centrale des arts décoratifs
623. Université Sorbonne Université
624. Université Aix-Marseille
625. Université Bordeaux III
626. Université Clermont Auvergne
627. Université d'Amiens
628. Université d'Angers
629. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
630. Université de Besançon
631. Université de Bordeaux
632. Université de Bourgogne
633. Université de Bretagne Occidentale
634. Université de Bretagne Sud
635. Université de Caen
636. Université de Cergy-Pontoise
637. Université de Chambéry
638. Université de Corse
639. Université de la Guyane
640. Université de La Rochelle
641. Université de Lille
642. Université de Lille Artois
643. Université de Limoges
644. Université de Lorraine
645. Université de Marne-la-Vallée
646. Université de Montpellier
647. Université de Mulhouse
648. Université de Nantes
649. Université de Nice
650. Université de Nîmes
651. Université de Pau
652. Université de Perpignan
653. Université de Poitiers
654. Université de Reims Champagne-Ardenne
655. Université de Rouen Haute-Normandie
656. Université de Saint-Denis de La Réunion
657. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
658. Université de Strasbourg
659. Université de technologie de Belfort Montbéliard
660. Université de technologie de Compiègne
661. Université de technologie de Troyes
662. Université de Toulon et du Var
663. Université de Tours
664. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
665. Université de Versailles
666. Université des Antilles
667. Université d'Evry Val d'Essonne
668. Université d'Orléans
669. Université du Havre
670. Université du Mans
671. Université Grenoble Alpes
672. Université Lille littoral
673. Université Lyon I
674. Université Lyon II
675. Université Lyon III
676. Université Montpellier III
677. Université Paris I Panthéon Sorbonne
678. Université Paris II Panthéon Assas
679. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
680. Université Paris IX
681. Université Paris V René Descartes
682. Université Paris VII Paris Diderot
683. Université Paris VIII
684. Université Paris X Nanterre
685. Université Paris XI Paris Sud
686. Université Paris XII Val de Marne
687. Université Paris XIII Paris Nord
688. Université Rennes I
689. Université Rennes II Haute-Bretagne
690. Université Toulouse I des sciences sociales
691. Université Toulouse II le Mirail
692. Université Toulouse III Paul Sabatier
693. Villa Arson
694. Voies navigables de France
en vigueur le 13 août 2021, jusqu'au 10 septembre 2023
1. -Arte France
2. -Bpifrance Assurance Export
3. -Bpifrance Investissement
4. -BPI Participations
5. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche-Comté
6. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle Aquitaine
7. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie Caen
8. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur
9. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Occitanie
10. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-France
11. -Ecole navale
12. -France compétences
13. -France Médias Monde
14. -France Télévisions
15. -Gestionnaire d'infrastructures CDG-Express
16. -GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime
17. -Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
18. -Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy-Saint-Martin
19. -Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vendée
20. -Groupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'Armor
21. -Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement
22. -Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
23. -Radio France
24. -SNCF Réseau
25. -TV5 Monde
en vigueur le 6 octobre 2018, jusqu'au 13 août 2021
1. Agence nationale de contrôle du logement social
2. Conseil national des activités privées de sécurité
3. Etablissement public Haras national du Pin
4. Fonds national des aides à la pierre
5. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère
6. GIP Réseau professionnel des enseignants
7. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
8. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
9. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère
10. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne
11. Groupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprises
en vigueur le 6 octobre 2018, jusqu'au 8 février 2019
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. Académie agriculture de France
4. Académie de chirurgie
5. Académie de marine
6. Académie de médecine
7. Académie de pharmacie
8. Académie des beaux-arts
9. Académie des inscriptions et belles lettres
10. Académie des sciences
11. Académie des sciences d'outre-mer
12. Académie des sciences morales et politiques
13. Académie des technologies
14. Académie française
15. Académie vétérinaire de France
16. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
17. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
18. Agence Business France
19. Agence de biomédecine
20. Agence de financement des infrastructures de transport de France
21. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
22. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
23. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
24. Agence de services et de paiement
25. Agence du service civique
26. Agence française de lutte contre le dopage
27. Agence française pour la biodiversité
28. Agence nationale de la recherche
29. Agence nationale de l'habitat
30. Agence nationale de santé publique
31. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
32. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
33. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
34. Agence nationale des fréquences
35. Agence nationale des titres sécurisés
36. Agence nationale pour la rénovation urbaine
37. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
38. Agence pour la création d'entreprises
39. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
40. Agence publique pour l'immobilier de la justice
41. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes
42. Agence régionale de santé Bretagne
43. Agence régionale de santé Centre
44. Agence régionale de santé Corse
45. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine
46. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes
47. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté
48. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
49. Agence régionale de santé de Normandie
50. Agence régionale de santé Guadeloupe
51. Agence régionale de santé Guyane
52. Agence régionale de Santé Ile-de-France
53. Agence régionale de santé Martinique
54. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie
55. Agence régionale de santé océan Indien
56. Agence régionale de santé Pays de la Loire
57. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
58. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
59. Association de coordination des techniques agricoles
60. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
61. Association française du festival international du film
62. Association française pour le développement de l'enseignement technique
63. Association Palais de Tokyo
64. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
65. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
66. Association pour le soutien du théâtre privé
67. Autorité de régulation des activités ferroviaires
68. Autorité des marchés financiers
69. Bibliothèque nationale de France
70. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
71. Bibliothèque publique d'information
72. BPI Groupe SA
73. Bpifrance EPIC
74. Caisse nationale des autoroutes
75. Campus France
76. Centrale Supélec
77. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
78. Centre de documentation pédagogique - Réseau CANOPE
79. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
95. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
96. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
97. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
98. Centre d'enseignement zootechnique
99. Centre d'études de l'emploi
100. Centre d'études et de recherches sur les qualifications
101. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
102. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
103. Centre informatique national de l'enseignement supérieur
104. Centre interministériel de formation anti-drogues
105. Centre international d'études pédagogiques
106. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
107. Centre national de gestion
108. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
109. Centre national de la danse
110. Centre national de la recherche scientifique
111. Centre national des arts du cirque
112. Centre national des arts plastiques
113. Centre national d'études spatiales
114. Centre national du cinéma et de l'image animée
115. Centre national du livre
116. Centre national pour le développement du sport
117. Centre pour la recherche économique et ses applications
118. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
119. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
146. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
147. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
148. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
149. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
150. Chambre nationale de la batellerie artisanale
151. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
152. Chancellerie des universités d'Amiens
153. Chancellerie des universités de Besançon
154. Chancellerie des universités de Bordeaux
155. Chancellerie des universités de Caen
156. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
157. Chancellerie des universités de Corse
158. Chancellerie des universités de Créteil
159. Chancellerie des universités de Dijon
160. Chancellerie des universités de Grenoble
161. Chancellerie des universités de Guadeloupe
162. Chancellerie des universités de Guyane
163. Chancellerie des universités de la Martinique
164. Chancellerie des universités de Lille
165. Chancellerie des universités de Limoges
166. Chancellerie des universités de Lyon
167. Chancellerie des universités de Montpellier
168. Chancellerie des universités de Nancy-Metz
169. Chancellerie des universités de Nantes
170. Chancellerie des universités de Nice
171. Chancellerie des universités de Paris
172. Chancellerie des universités de Poitiers
173. Chancellerie des universités de Reims
174. Chancellerie des universités de Rennes
175. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
176. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
177. Chancellerie des universités de Strasbourg
178. Chancellerie des universités de Toulouse
179. Chancellerie des universités de Versailles
180. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
181. Charbonnages de France
182. Cinémathèque française
183. Cité de la musique - Philharmonie de Paris
184. Cité de l'architecture et du Patrimoine
185. Cité nationale de l'histoire de l'immigration
186. Collège de France
187. Comédie française
188. Comité de protection des personnes Est I
189. Comité de protection des personnes Est II
190. Comité de protection des personnes Est III
191. Comité de protection des personnes Est IV
192. Comité de protection des personnes Ile-de-France I
193. Comité de protection des personnes Ile-de-France II
194. Comité de protection des personnes Ile-de-France III
195. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
196. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
197. Comité de protection des personnes Ile-de-France V
198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
199. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
200. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
201. Comité de protection des personnes Ile-de-France X
202. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I
204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
205. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
206. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
207. Comité de protection des personnes Ouest I
208. Comité de protection des personnes Ouest II
209. Comité de protection des personnes Ouest III
210. Comité de protection des personnes Ouest IV
211. Comité de protection des personnes Ouest V
212. Comité de protection des personnes Ouest VI
213. Comité de protection des personnes Sud-Est I
214. Comité de protection des personnes Sud-Est II
215. Comité de protection des personnes Sud-Est III
216. Comité de protection des personnes Sud-Est IV
217. Comité de protection des personnes Sud-Est V
218. Comité de protection des personnes Sud-Est VI
219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
222. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
223. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I
225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II
226. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III
227. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV
228. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
229. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
230. COMUE d'Aquitaine
231. COMUE de Bourgogne - Franche-Comté
232. COMUE HESAM Université
233. COMUE Languedoc-Roussillon Universités
234. COMUE Lille Nord de France
235. COMUE Normandie Université
236. COMUE Université Bretagne Loire
237. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
238. COMUE Université Côte d'Azur
239. COMUE Université de Lyon
240. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
241. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
242. COMUE Université Grenoble Alpes
243. COMUE Université Paris Lumières
244. COMUE Université Paris-Est
245. COMUE Université Paris-Saclay
246. COMUE Université Paris-Seine
247. COMUE Université Sorbonne Paris Cité
248. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
249. Conseil national des communes Compagnon de la Libération
250. Conseil supérieur de l'Audiovisuel
251. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
252. Conservatoire national des arts et métiers
253. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
254. Conservatoire supérieur de musique de Lyon
255. Conservatoire supérieur musique de Paris
256. Consortium de réalisation
257. Cotravaux
258. Drogue alcools tabac info service
259. Echanges et productions radiophoniques
260. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
261. Ecole centrale de Lille
262. Ecole centrale de Lyon
263. Ecole centrale de Marseille
264. Ecole centrale de Nantes
265. Ecole d'anthropologie
266. Ecole de service social du Nord
267. Ecole des hautes études en santé publique
268. Ecole des hautes études en sciences sociales
269. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
270. Ecole française d'Extrême-Orient
271. Ecole nationale d'administration
272. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
273. Ecole nationale d'aviation civile
274. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
275. Ecole nationale de la magistrature
276. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
277. Ecole nationale des Chartes
278. Ecole nationale des ponts et chaussées
279. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
280. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
281. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
282. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
283. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
285. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
287. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
300. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
301. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
302. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
303. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
304. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
305. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
306. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
307. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
308. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
309. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
310. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
311. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
312. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
313. Ecole nationale supérieure de création industrielle
314. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
315. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
316. Ecole nationale supérieure de police
317. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
318. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
319. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
320. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
321. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
322. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
323. Ecole nationale supérieure des beaux-arts
324. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
325. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
326. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
327. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
328. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
329. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
330. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
331. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
332. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
333. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
334. Ecole nationale supérieure du paysage
335. Ecole nationale supérieure Louis Lumière
336. Ecole nationale supérieure maritime
337. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
338. Ecole normale supérieure de Cachan
339. Ecole normale supérieure de Lyon
340. Ecole normale supérieure de Paris
341. Ecole normale supérieure de Rennes
342. Ecole polytechnique
343. Ecole pratique des hautes études
344. Ecole supérieure du bois
345. Ensemble intercontemporain
346. Ensemble orchestral de Paris
347. EPCS Campus Condorcet
348. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
349. Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres & Limoges
350. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
351. Etablissement public de sécurité ferroviaire
352. Etablissement public d'insertion de la défense
353. Etablissement public du château de Fontainebleau
354. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
355. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
356. Etablissement public du musée du Louvre
357. Etablissement public du musée du quai Branly
358. Etablissement public du musée national Picasso
359. Etablissement public du palais de justice de Paris
360. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
361. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
362. FCS Paris-Saclay
363. Fondation Léonie Chaptal
364. Fondation maison des sciences de l'homme
365. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
366. Fonds de dotation du Musée du Louvre
367. Fonds de financement de la couverture maladie universelle
368. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
369. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
370. Fonds de solidarité pour le développement
371. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
372. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
373. Fonds stratégique d'investissement
374. France Agrimer
375. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
376. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
377. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
378. GIP ACOR FCIP Académie de Corse
379. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
380. GIP Agence Europe Education Formation France
381. GIP Agence française de l'adoption
382. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
383. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
384. GIP AGEVIF formation « Agence de validation, d'insertion, de formation » - Poitiers
385. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
386. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
387. GIP CAP LOISIRS
388. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
389. GIP de l'Académie de Lyon
390. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
391. GIP Education et formation tout au long de la vie
392. GIP Enfance maltraitée
393. GIP Formation continue et insertion professionnelle - Alsace
394. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil
400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique
401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges
403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice
404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen
405. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
406. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris
407. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
408. GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR
409. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
410. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
411. GIP Formation tout au long de la vie
412. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
413. GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier
414. GIP Insertion
415. GIP Institut national du cancer
416. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
417. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
463. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
465. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
467. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
469. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes
470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher
484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
495. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
496. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
497. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
498. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
499. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
501. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
502. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
503. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
504. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
505. Haut Conseil du commissariat aux Comptes
506. Haute Autorité de santé
507. IFP Energies nouvelles
508. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
509. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
510. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
511. Institut de France et fondations
512. Institut de la cinématographie scientifique
513. Institut de physique du Globe de Paris
514. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
515. Institut de recherche pour le développement
516. Institut des hautes études de Défense nationale
517. Institut des hautes études pour la science et la technologie
518. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
519. Institut d'études politiques de Bordeaux
520. Institut d'études politiques de Grenoble
521. Institut d'études politiques de Lyon
522. Institut d'études politiques de Rennes
523. Institut d'études politiques de Toulouse
524. Institut d'optique théorique et appliquée
525. Institut du monde arabe
526. Institut français
527. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
528. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
529. Institut français du cheval et de l'équitation
530. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
531. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
532. Institut Mines-Télécom
533. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
534. Institut national de la propriété industrielle
535. Institut national de la recherche agronomique
536. Institut national de la santé et de la recherche médicale
537. Institut national de la transfusion sanguine
538. Institut national de l'audiovisuel
539. Institut national de l'environnement industriel et des risques
540. Institut national de police scientifique
541. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
542. Institut national de recherches en informatique et automatique
543. Institut national des appellations d'origine
544. Institut national des études démographiques
545. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
546. Institut national des jeunes aveugles
547. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
548. Institut national des jeunes sourds de Chambéry
549. Institut national des jeunes sourds de Metz
550. Institut national des jeunes sourds de Paris
551. Institut national des langues et civilisations orientales
552. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
553. Institut national des sciences appliquées de Rennes
554. Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie
555. Institut national des sciences appliquées de Toulouse
556. Institut national d'histoire de l'art
557. Institut national du patrimoine
558. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
559. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
560. Institut national polytechnique de Toulouse
561. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
562. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
563. Institut national universitaire Jean-François Champollion
564. Institut polytechnique de Bordeaux
565. Institut polytechnique de Grenoble
566. Institut régional d'administration de Bastia
567. Institut régional d'administration de Lille
568. Institut régional d'administration de Lyon
569. Institut régional d'administration de Metz
570. Institut régional d'administration de Nantes
571. Institut supérieur de gestion
572. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
573. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
574. Institut supérieur de mécanique de Paris
575. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
576. Météo-France
577. Mission de recherche droit et justice
578. Musée de la marine
579. Musée de l'air et de l'espace
580. Musée de l'armée
581. Musée Jean-Jacques Henner - Gustave Moreau
582. Musée national du sport
583. Muséum national d'histoire naturelle
584. Observatoire de la Côte d'Azur
585. Observatoire de Paris
586. Observatoire français des drogues et toxicomanies
587. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
588. Office français de l'immigration et de l'intégration
589. Office français de protection des réfugiés et apatrides
590. Office national de la chasse et de la faune sauvage
591. Office national des anciens combattants
592. Office national d'études et de recherche aérospatiales
593. Office national d'information sur les enseignements et les professions
594. Opéra national de Paris
595. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
596. Orchestre de Lille
597. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
598. Orchestre d'Ile-de-France
599. Orchestre national de chambre de Toulouse
600. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
601. Parc amazonien de Guyane
602. Parc national de la Guadeloupe
603. Parc national de La Réunion
604. Parc national de la Vanoise
605. Parc national de Port-Cros
606. Parc national des Calanques
607. Parc national des Cévennes
608. Parc national des Ecrins
609. Parc national des Pyrénées
610. Parc national du Mercantour
611. Parcs naturels marins
612. Service hydrographique et océanographique de la marine
613. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
614. Société de gestion de garantie et de participation
615. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
616. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
617. Théâtre national de Chaillot
618. Théâtre national de la Colline
619. Théâtre national de l'Odéon
620. Théâtre national de l'Opéra-comique
621. Théâtre national de Strasbourg
622. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS
623. Unifrance films
624. Union centrale des arts décoratifs
625. Université « Sorbonne Université »
626. Université Aix-Marseille
627. Université Bordeaux III
628. Université Clermont Auvergne
629. Université d'Amiens
630. Université d'Angers
631. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
632. Université de Besançon
633. Université de Bordeaux
634. Université de Bourgogne
635. Université de Bretagne Occidentale
636. Université de Bretagne Sud
637. Université de Caen
638. Université de Cergy-Pontoise
639. Université de Chambéry
640. Université de Corse
641. Université de la Guyane
642. Université de La Rochelle
643. Université de Lille
644. Université de Lille Artois
645. Université de Limoges
646. Université de Lorraine
647. Université de Marne-la-Vallée
648. Université de Montpellier
649. Université de Mulhouse
650. Université de Nantes
651. Université de Nice
652. Université de Nîmes
653. Université de Pau
654. Université de Perpignan
655. Université de Poitiers
656. Université de Reims Champagne-Ardenne
657. Université de Rouen Haute-Normandie
658. Université de Saint-Denis de La Réunion
659. Université de Saint-Etienne Jean Monnet
660. Université de Strasbourg
661. Université de technologie de Belfort Montbéliard
662. Université de technologie de Compiègne
663. Université de technologie de Troyes
664. Université de Toulon et du Var
665. Université de Tours
666. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
667. Université de Versailles
668. Université des Antilles
669. Université d'Evry Val d'Essonne
670. Université d'Orléans
671. Université du Havre
672. Université du Mans
673. Université Grenoble Alpes
674. Université Lille littoral
675. Université Lyon I
676. Université Lyon II
677. Université Lyon III
678. Université Montpellier III
679. Université Paris I Panthéon Sorbonne
680. Université Paris II Panthéon Assas
681. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
682. Université Paris IX
683. Université Paris V René Descartes
684. Université Paris VII Paris Diderot
685. Université Paris VIII
686. Université Paris X Nanterre
687. Université Paris XI Paris Sud
688. Université Paris XII Val de Marne
689. Université Paris XIII Paris Nord
690. Université Rennes I
691. Université Rennes II Haute-Bretagne
692. Université Toulouse I des sciences sociales
693. Université Toulouse II le Mirail
694. Université Toulouse III Paul Sabatier
695. Villa Arson
696. Voies navigables de France
Fait le 4 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, A. Verdier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2018).