Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-6-6 et D. 242-6-10 ;
Vu le décret no 95-1109 du 16 octobre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale en date du 27 septembre 1995 et du 29 novembre 1995,
Arrête :
1. Le pourcentage de réduction prévu à l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les assurés volontaires visés à l'article L. 743-1 du même code est fixé à 45 %.
en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Le pourcentage de réduction prévu à l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les assurés volontaires visés à l'article L. 743-1 du même code est fixé à 20 %.
en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 1er janvier 2012
1. Le pourcentage de réduction prévu à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les assurés volontaires visés à l'article L. 743-1 du même code est fixé à 20 p. 100.
en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 29 décembre 2018
1. Les activités visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.
en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 1er janvier 2012
1. Les activités visées au I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, qui font l'objet du taux collectif quel que soit l'effectif des salariés des établissements dans lesquels elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent, sont énumérées dans la liste annexée au présent arrêté.
1. L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1996.
en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 1er janvier 2011
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75.3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75.3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91.1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60.1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. |
75.3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
40.1ZA | Agents statutaires : entreprises nationalisées. |
40.1ZB | Agents statutaires : entreprises non nationalisées. |
40.1ZC | Agents temporaires : entreprises nationalisées. |
40.1ZD | Agents temporaires : entreprises non nationalisées. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
55.2EB | Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.). |
64.1AA | Services postaux et financiers. |
64.2AA | Télécommunications nationales. |
65.1AA | Organismes financiers. |
65.2AA | Crédit-bail mobilier, location de brevets. |
65.2AB | Crédit-bail immobilier. |
66.0AA | Assurances. |
67.1AA | Auxiliaires financiers, bourse de commerce. |
67.2ZA | Auxiliaires d'assurances. |
70.3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74.1AA | Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. |
74.1CA | Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. |
74.1GA | Cabinets d'études informatiques et d'organisation. |
74.2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75.1AB | Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). |
75.1AC | Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). |
75.3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75.3BA | Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. |
75.3CD | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. |
80.1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80.2 AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2 CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85.3 AA | Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). |
85.3 HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85.3 HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85.3 KD | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). |
91.1 AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91.1 AC | Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. |
91.1 AD | Organisations économiques. |
91.1 AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91.2 ZA | Syndicats de salariés. |
91.3 AA | Organisations religieuses et philosophiques. |
91.3 EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91.3 EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92.3 AB | Création et interprétation littéraires et artistiques. |
92.3 AC | Artistes, pour toutes leurs activités. |
92.3 BA | Services annexes des spectacles. |
92.6 CC | Cadets de golf. |
92.6 CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
99.0 ZA | Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. |
en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 29 décembre 2018
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75. 3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75. 3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91. 1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60. 1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. |
75. 3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
40. 1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40. 1ZF | Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64. 1AA | Services postaux et financiers. |
64. 2AA | Télécommunications nationales. |
65. 1AB | Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce |
65. 2AB | Crédit-bail immobilier. |
66. 0AB | Assurances et auxiliaires d'assurances |
70. 3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74. 1GD | Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation |
74. 2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75. 1AG | Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. |
| 75. 2EE | Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. |
75. 3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75. 3BB | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances |
80. 1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80. 2AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80. 2CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85. 3AB | Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85. 3AC | Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85. 3AD | Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85. 3AE | Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85. 3BA | Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85. 3HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85. 3HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85. 3KL | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) |
91. 1AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91. 1AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91. 1AF | Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques |
91. 3EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91. 3EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92. 3AD | Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). |
92. 6CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. | |
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75. 3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75. 3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91. 1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60. 1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. |
75. 3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
40. 1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40. 1ZF | Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64. 1AA | Services postaux et financiers. |
64. 2AA | Télécommunications nationales. |
65. 1AB | Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce |
65. 2AB | Crédit-bail immobilier. |
66. 0AB | Assurances et auxiliaires d'assurances |
70. 3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74. 1GD | Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation |
74. 2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75. 1AG | Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. |
| 75. 2EE | Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. |
75. 3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75. 3BB | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances |
80. 1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80. 2AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80. 2CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85. 3AB | Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85. 3AC | Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85. 3AD | Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85. 3AE | Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85. 3BA | Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85. 3HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85. 3HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85. 3KL | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) |
91. 1AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91. 1AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91. 1AF | Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques |
91. 3EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91. 3EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92. 3AD | Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). |
92. 6CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. | |
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75. 3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75. 3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91. 1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60. 1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. |
75. 3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
40. 1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40. 1ZF | Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64. 1AA | Services postaux et financiers. |
64. 2AA | Télécommunications nationales. |
65. 1AB | Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce |
65. 2AB | Crédit-bail immobilier. |
66. 0AB | Assurances et auxiliaires d'assurances |
70. 3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74. 1GD | Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation |
74. 2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75. 1AF | Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) |
| 75. 2EE | Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. |
75. 3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75. 3BB | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances |
80. 1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80. 2AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80. 2CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85. 3AB | Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85. 3AC | Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85. 3AD | Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85. 3AE | Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85. 3BA | Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85. 3HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85. 3HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85. 3KL | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) |
91. 1AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91. 1AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91. 1AF | Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques |
91. 3EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91. 3EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92. 3AB | Création et interprétation littéraires et artistiques. |
92. 3AC | Artistes, pour toutes leurs activités. |
92. 3BA | Services annexes des spectacles. |
92. 6CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
99. 0ZA | Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. | |
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2016
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75. 3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75. 3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91. 1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60. 1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S. N. C. F. |
75. 3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
40. 1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40. 1ZF | Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64. 1AA | Services postaux et financiers. |
64. 2AA | Télécommunications nationales. |
65. 1AB | Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce |
65. 2AB | Crédit-bail immobilier. |
66. 0AB | Assurances et auxiliaires d'assurances |
70. 3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74. 1GD | Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation |
74. 2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75. 1AF | Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) |
75. 3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75. 3BB | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances |
80. 1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80. 2AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80. 2CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85. 3AB | Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85. 3AC | Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85. 3AD | Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85. 3AE | Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85. 3BA | Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85. 3HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85. 3HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85. 3KL | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) |
91. 1AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91. 1AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91. 1AF | Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques |
91. 3EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91. 3EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92. 3AB | Création et interprétation littéraires et artistiques. |
92. 3AC | Artistes, pour toutes leurs activités. |
92. 3BA | Services annexes des spectacles. |
92. 6CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
99. 0ZA | Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. | |
en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er janvier 2015
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75.3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75.3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91.1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60.1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. |
75.3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
| 40.1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40.1ZF | Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64.1AA | Services postaux et financiers. |
64.2AA | Télécommunications nationales. |
65.1AB | Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce |
65.2AB | Crédit-bail immobilier. |
66.0AB | Assurances et auxiliaires d'assurances |
70.3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74.1GD | Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation |
74.2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75.1AF | Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) |
75.3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75.3BB | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances |
80.1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80.2AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85.3AB | Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85.3AC | Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85.3AD | Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85.3AE | Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85.3BA | Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85.3HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85.3HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85.3KL | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) |
91.1AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91.1AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91.1AF | Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques |
91.3EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91.3EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92.3AB | Création et interprétation littéraires et artistiques. |
92.3AC | Artistes, pour toutes leurs activités. |
92.3BA | Services annexes des spectacles. |
92.6CC | Cadets de golf. |
92.6CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
99.0ZA | Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. | |
en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 1er janvier 2014
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75.3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75.3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91.1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60.1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. |
75.3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
| 40.1ZE | Agents statutaires des industries électriques et gazières. |
40.1ZF | Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64.1AA | Services postaux et financiers. |
64.2AA | Télécommunications nationales. |
65.1AA | Organismes financiers. |
65.2AA | Crédit-bail mobilier, location de brevets. |
65.2AB | Crédit-bail immobilier. |
66.0AA | Assurances. |
67.1AA | Auxiliaires financiers, bourse de commerce. |
67.2ZA | Auxiliaires d'assurances. |
70.3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74.1AA | Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. |
74.1CA | Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. |
74.1GA | Cabinets d'études informatiques et d'organisation. |
74.2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75.1AB | Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). |
75.1AC | Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). |
75.3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75.3BA | Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. |
75.3CD | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. |
80.1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80.2AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85.3AB | Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). |
85.3AC | Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). |
85.3AD | Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85.3AE | Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). |
85.3BA | Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. |
85.3HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85.3HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85.3KD | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). |
91.1AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91.1AC | Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. |
91.1AD | Organisations économiques. |
91.1AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91.2ZA | Syndicats de salariés. |
91.3AA | Organisations religieuses et philosophiques. |
91.3EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91.3EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92.3AB | Création et interprétation littéraires et artistiques. |
92.3AC | Artistes, pour toutes leurs activités. |
92.3BA | Services annexes des spectacles. |
92.6CC | Cadets de golf. |
92.6CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
99.0ZA | Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. |
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E. | |
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 1er janvier 2013
1. ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics | |
75.3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. |
75.3CB | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. |
91.1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Industries des transports et de la manutention | |
60.1ZA | Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. |
75.3CC | Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
Eau, gaz, électricité | |
40.1ZA | Agents statutaires : entreprises nationalisées. |
40.1ZB | Agents statutaires : entreprises non nationalisées. |
40.1ZC | Agents temporaires : entreprises nationalisées. |
40.1ZD | Agents temporaires : entreprises non nationalisées. |
Activités du groupe interprofessionnel | |
64.1AA | Services postaux et financiers. |
64.2AA | Télécommunications nationales. |
65.1AA | Organismes financiers. |
65.2AA | Crédit-bail mobilier, location de brevets. |
65.2AB | Crédit-bail immobilier. |
66.0AA | Assurances. |
67.1AA | Auxiliaires financiers, bourse de commerce. |
67.2ZA | Auxiliaires d'assurances. |
70.3CB | Concierges et employés d'immeubles. |
74.1AA | Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. |
74.1CA | Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. |
74.1GA | Cabinets d'études informatiques et d'organisation. |
74.2CB | Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
75.1AB | Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). |
75.1AC | Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). |
75.3AA | Activités générales de sécurité sociale. |
75.3BA | Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. |
75.3CD | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. |
80.1ZA | Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. |
80.2 AA | Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2 CA | Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
85.3 AA | Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). |
85.3 HA | Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85.3 HB | Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. |
85.3 KD | Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). |
91.1 AB | Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). |
91.1 AC | Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. |
91.1 AD | Organisations économiques. |
91.1 AE | Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91.2 ZA | Syndicats de salariés. |
91.3 AA | Organisations religieuses et philosophiques. |
91.3 EA | Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91.3 EB | Autres services fournis à la collectivité. |
92.3 AB | Création et interprétation littéraires et artistiques. |
92.3 AC | Artistes, pour toutes leurs activités. |
92.3 BA | Services annexes des spectacles. |
92.6 CC | Cadets de golf. |
92.6 CG | Associations sportives ne gérant pas d'équipements. |
99.0 ZA | Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées. |
Fait à Paris, le 6 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1995).