Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 314-74, D. 721-1 et D. 721-4 du code de l'éducation, les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut national supérieur ».

2. Aux articles D. 314-71 et D. 719-2 du même code, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».

3. Aux articles D. 721-1 à D. 721-5 et D. 721-7 à D. 721-8 du même code, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut ».

4. Au dernier alinéa de l'article D. 721-4 du même code, les mots : « d'école » sont remplacés par les mots : « de l'institut ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D721-4, art. D721-1, art. D314-74, art. D314-71, art. D719-2, art. D721-2, art. D721-3, art. D721-5, art. D721-7, art. D721-8