Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 est ainsi modifiée :
2. 1° Son intitulé devient : « Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France » ;
3. 2° Elle comprend les articles D. 222-4 à D. 222-7 ainsi que les articles D. 222-23-1, D. 222-31, D. 222-32 et D. 222-33 qui deviennent respectivement les articles D. 222-8, D. 222-9, D. 222-10 et D. 222-10-1 ;
4. 3° Au nouvel article D. 222-9, la référence à l'article D. 222-32 est remplacée par la référence à l'article D. 222-10 ;
5. 4° Au nouvel article D. 222-10-1, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre chargé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D222-9, art. D222-10-1, art. D222-23-1, art. D222-8, art. D222-31, art. D222-32, art. D222-10, art. D222-33
Divisions : Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, art. 2) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D222-10 du Code de l'éducation, D222-10-1 du Code de l'éducation, D222-8 du Code de l'éducation et D222-9 du Code de l'éducation.