Publics concernés : chefs d'établissement, personnels enseignants, personnels d'éducation, élèves et parents d'élèves, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, recteurs d'académie. Objet : expérimentations et recherches pouvant être menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et les établissements français d'enseignement à l'étranger. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles les recherches et expérimentations pédagogiques peuvent être menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il précise le contenu du protocole d'évaluation et définit la répartition des compétences pour décider de l'arrêt, la reconduction ou l'élargissement des expérimentations à l'issue du processus d'évaluation. Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 3 octobre 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000039648067
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D314-1, art. D314-2, art. D314-3, art. D314-4, art. D314-5, art. D314-6, art. D314-7
Divisions : Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques ; Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D314-8, art. D314-9, art. D314-10, art. D314-11, art. D314-12, art. D314-13, art. D314-14, art. D314-15, art. D314-16, art. D314-17, art. D314-18, art. D314-19, art. D314-20, art. D314-21, art. D314-22, art. D314-23
Divisions : Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat
Article 2 LEGIARTI000039648069
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D411-8
Article 3 LEGIARTI000039648071
A modifié :
Article 4 LEGIARTI000039648073
1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer
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Cité par 2 textes
Code de l'éducation - art. D495-2