Article 9 LEGIARTI000039765260
A abrogé :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2019
Publié le28 décembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORCPAP1935028A
IdentifiantLEGITEXT000039765238
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
Textes cités liens · DILA5
décret n° 2015-510 du 5 mai 2015
Cité par 35 textes
Aller plus loin
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