Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. La partie réglementaire du même code est ainsi modifiée :

2. 1° A l'article R. 1453-3, les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 4113-6 » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article L. 1453-7 » ;

3. 2° Aux articles R. 4021-19 et R. 5124-66, la référence : « L. 4113-6 » est remplacée par la référence : « L. 1453-3 » ;

4. 3° Les articles R. 4113-104 à R. 4113-108 sont abrogés ;

5. 4° A l'article R. 4221-16, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Les articles R. 4113-109 et R. 4113-110 sont applicables aux pharmaciens. » ;

7. 5° Aux articles R. 4311-53 et R. 4323-2, les mots : « R. 4113-104 à R. 4113-107 » sont supprimés ;

8. 6° A l'article R. 4312-52, les mots : « de l'article L. 4113-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1453-6 et L. 1453-7 » ;

9. 7° Aux articles R. 4321-69, R. 4321-72 et R. 4322-43, les mots : « par l'article L. 4113-6 » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 1453-6 et L. 1453-7 » ;

10. 8° A l'article D. 4323-2-1 :

11. a) Au premier alinéa, les mots : « R. 4113-104 à R. 4113-107 » sont supprimés ;

12. b) Au h, la référence : « R. 4113-104 » est supprimée ;

13. 9° A l'article R. 5124-65, les mots : « par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4113-6» sont remplacés par les mots : « par l'article L. 1453-7 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R1453-3, art. R4221-16, art. R5124-65, art. R4021-19, art. R5124-66, art. R4312-52, art. R4321-69, art. R4321-72, art. R4322-43, art. D4323-2-1, art. R4311-53, art. R4323-2

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R4113-104, art. R4113-105, art. R4113-106, art. R4113-107, art. R4113-107-1, art. R4113-108