Publics concernés : collectivités territoriales, collectivités d'outre-mer, Agence nationale du sport, comité national olympique et sportif français, comité paralympique et sportif français, fédérations sportives agréées. Objet : fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 porte création au plan territorial de nouvelles instances : les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport. Le décret prévoit les compositions de chacune ainsi que les modalités de leur fonctionnement. Références : le décret et le code du sport, dans sa rédaction résultant de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-14 et L. 112-15 ;
Vu la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ;
Vu l'avis de l'l'assemblée de Corse en date du 24 septembre 2020 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 19 juin 2020 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 23 juin 2020 ;
Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date des 30 et 31 juillet 2020 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 juin 2020 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 30 juin 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 19 juin 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 19 juin 2020 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 juin 2020 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juin 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000042453797
A créé :
- Code du sport. : art. R112-38, art. R112-39, art. R112-40, art. R112-41, art. R112-42, art. R112-43, art. R112-44, art. R112-45, art. R112-46, art. R112-47, art. R112-48, art. R112-49, art. R112-50
Divisions : Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport ; Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport ; Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport ; Paragraphe 3 : Dispositions spéciales
Article 2 LEGIARTI000042453799
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Roxana Maracineanu Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)