Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : I.-Le chapitre IV est ainsi modifié : 1° A l'article D. 344-1-1 : a) Au premier alinéa, après les mots : « Polynésie française » sont insérés les mots : «, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, » ; b) La ligne : «
2. D. 322-9 à D. 322-22
3. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
4. », est remplacée par les cinq lignes suivantes : «
5. D. 322-9 à D. 322-18
6. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
7. D. 322-18-5
8. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
9. D. 322-19
10. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
11. D. 322-20 à D. 322-22
12. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
13. D. 322-22-9
14. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
15. » ; c) L'article D. 344-3-1, qui devient l'article D. 344-3-2, est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « Art. D. 344-3-2.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 344-1-1 en Polynésie française : « 1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé : « Art. D. 320-7-Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives. ” ; « 2° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ ou de paris hippiques ” sont supprimés. » ;
17. II.-A l'article D. 345-2, les lignes : «
18. D. 321-22 à D. 321-25
19. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
20. D. 322-4
21. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
22. D. 322-9 à D. 322-22
23. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
24. », sont remplacées par les dix lignes suivantes : «
25. D. 321-22
26. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
27. D. 321-23
28. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
29. D. 321-24
30. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
31. D. 321-25
32. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
33. D. 322-4
34. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
35. D. 322-9 à D. 322-18
36. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
37. D. 322-18-5
38. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
39. D. 322-19
40. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
41. D. 322-20 à D. 322-22
42. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
43. D. 322-22-9
44. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
45. » ; III.-Le chapitre VI est ainsi modifié : 1° A l'article D. 346-1, les lignes : «
46. D. 321-13
47. Résultant du décret n° 2015-540 du 15 mai 2015
48. D. 321-22 à D. 321-25
49. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
50. D. 322-1
51. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
52. D. 322-9 à D. 322-22
53. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
54. », sont remplacées par les onze lignes suivantes : «
55. D. 321-13
56. Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020
57. D. 321-22
58. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
59. D. 321-23
60. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
61. D. 321-24
62. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
63. D. 321-25
64. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
65. D. 322-1
66. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
67. D. 322-9 à D. 322-18
68. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
69. D. 322-18-5
70. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
71. D. 322-19
72. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
73. D. 322-20 à D. 322-22
74. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
75. D. 322-22-9
76. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
77. » ; 2° L'article D. 346-2 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ ou de paris hippiques ” sont supprimés. » IV.-A l'article D. 347-1, la ligne : «
78. D. 322-9 à D. 322-22
79. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
80. », est remplacée par les trois lignes suivantes : «
81. D. 322-9 à D. 322-18
82. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
83. D. 322-19
84. Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
85. D. 322-20 à D. 322-22
86. Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
87. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :