Décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1218 du 23 septembre 2021

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

IdentifiantLEGIARTI000044092525

Texte parentLEGITEXT000044092478

Référencearticle 24 du décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre VIII du titre II comporte deux sections :

2. 1° La section I est intitulée : « De l'ouverture de la procédure ». Elle comprend les articles R. 628-1 à R. 628-7 ;

3. 2° La section II est intitulée : « Des effets de la sauvegarde accélérée ». Elle comprend les articles R. 628-8 à R. 628-13.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. R628-2, art. D628-3, art. R628-4, art. R628-5, art. R628-6, art. R628-7, art. R628-8, art. R628-9, art. R628-10, art. R628-11, art. R628-12
Divisions : Section 1 : De l'ouverture de la procédure ; Section 2 : Des effets de la sauvegarde accélérée

A abrogé :

Code de commerce
Divisions : Sous-section 1 : De l'ouverture de la procédure ; Sous-section 2 : Des effets de la sauvegarde accélérée

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