Décret n°2022-134 du 5 février 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-134 du 5 février 2022
RattachementChapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000045127283
Texte parentLEGITEXT000045127273
Référencearticle 9 du décret n°2022-134 du 5 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° La section 2 est abrogée ;

3. 2° La mention : « Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel » et les mentions : « Sous-section 3 : Commission statutaire nationale », « Paragraphe 1 : Composition », « Paragraphe 2 : Fonctionnement » et « Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle » sont supprimées ;

4. 3° Les sous-sections 1,2 et 6 de la section 3 deviennent respectivement les sous-sections 12,13 et 14 de la section 1 ;

5. 4° Au 3° et au dix-neuvième alinéa de l'article R. 6152-318, les mots : « à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés ;

6. 5° Au premier alinéa de l'article R. 6152-321, les mots : « à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. R6152-201, art. R6152-202, art. R6152-203, art. R6152-204-1, art. R6152-205, art. R6152-206, art. R6152-207, art. R6152-207-1, art. R6152-208, art. R6152-209, art. R6152-209-1, art. R6152-210, art. R6152-211, art. R6152-212, art. R6152-213, art. R6152-214, art. R6152-215, art. R6152-217, art. R6152-218, art. R6152-219, art. R6152-220, art. D6152-220-1
    Divisions : Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel ; Sous-section 1 : Dispositions générales. ; Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation. ; Sous-section 3 : Nomination. ; Sous-section 4 : Commissions statutaires. ; Sous-section 5 : Avancement. ; Sous-section 6 : Rémunération. ; Sous-section 7 : Exercice de fonctions ; Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel ; Sous-section 3 : Commission statutaire nationale ; Paragraphe 1 : Composition ; Paragraphe 2 : Fonctionnement ; Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle
  • Positions, : art. R6152-221, art. R6152-222, art. R6152-223, art. R6152-224, art. R6152-225, art. R6152-226, art. R6152-227, art. R6152-228, art. R6152-229, art. R6152-230, art. R6152-231, art. R6152-232, art. R6152-233, art. R6152-234, art. R6152-235, art. R6152-236, art. R6152-236-1, art. R6152-236-2, art. R6152-236-3, art. R6152-236-4, art. R6152-236-5, art. R6152-236-6, art. R6152-236-7, art. R6152-237, art. R6152-238, art. R6152-239, art. R6152-240, art. R6152-241, art. R6152-242, art. R6152-243, art. R6152-244, art. R6152-245, art. R6152-246, art. R6152-247, art. D6152-247-1, art. R6152-248, art. R6152-249, art. R6152-250, art. R6152-251, art. R6152-252, art. R6152-253, art. R6152-254, art. R6152-255, art. R6152-256, art. R6152-257, art. R6152-270, art. R6152-271, art. R6152-272, art. R6152-273, art. R6152-274, art. R6152-275, art. D6152-277
    Divisions : Paragraphe 1 : Activité et congés ; 1. Fonctions. ; 2. Formation continue. ; 3. Congés. ; Paragraphe 2 : Position de mission temporaire. ; Paragraphe 3 : Recherche d'affectation. ; Paragraphe 4 : Mise à disposition. ; Paragraphe 5 : Détachement. ; Paragraphe 6 : Disponibilité. ; Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Sous-section 8 : Droit syndical. ; Sous-section 9 : Discipline. ; Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle. ; Sous-section 11 : Cessation de fonctions.

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