Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. La partie législative (nouvelle) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifiée :

2. 1° A l'article L. 321-1, le mot : « retraite » est remplacé, au premier alinéa, par les mots : « allocation de reconnaissance » et, au second alinéa, par le mot : « allocation » ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 321-2, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ; au deuxième alinéa du même article, les mots : « la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « cette allocation » ;

4. 3° A la première phrase de l'article L. 321-3, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ;

5. 4° A l'article L. 321-4, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » et les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;

6. 5° Au premier alinéa de L. 321-5, au premier alinéa du I de l'article L. 321-6 et aux articles L. 611-4 et L. 612-17, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. L321-2, art. L321-3, art. L321-6, art. L611-4, art. L612-17, art. L321-5, art. L321-1, art. L321-7, art. L321-8, art. L321-4