Texte publié au Journal officiel
1. La partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre VI du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention des risques sismique et cyclonique » ; 2° Dans la section 1 du chapitre III du titre VI du livre V, sont créées une sous-section 1, intitulée : « Prévention du risque sismique », qui regroupe les articles R. 563-1 à D. 563-8-1 du code de l'environnement, ainsi qu'une sous-section 2 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 2 « Prévention du risque cyclonique
3. « Art. R. 563-8-2.-Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'environnement : art. R563-8-2, art. R563-1, art. R563-2, art. R563-3, art. R563-4, art. R563-5, art. R563-6, art. R563-7, art. R563-8, art. D563-8-1
Divisions : Sous-section 1 : Prévention du risque sismique ; Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique
A modifié :
- Code de l'environnement
Divisions : Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique