Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le titre VI du livre VII est ainsi modifié : 1° Les dispositions suivantes sont insérées avant le chapitre Ier :
2. « Art. R. 5760-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. R. 5000-1 à R. 5000-3
6. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
7. « Art. R. 5760-2.-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du 1° du II de l'article R. 5000-1, les mots : “ de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 131-2-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ” » ;
8. 2° Au tableau figurant à l'article D. 5761-2 : a) La ligne : «
9. D. 5111-4
10. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
11. » est supprimée ; b) Les deux lignes : «
12. D. 5112-1 et D. 5112-2
13. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
14. D. 5112-2-2 à D. 5112-2-5
15. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
16. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
17. D. 5111-9 à D. 5111-12
18. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
19. D. 5112-1 et D. 5112-2
20. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
21. D. 5112-2-2 à D. 5112-2-4
22. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
23. D. 5112-2-5
24. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
25. » ; 3° Au tableau figurant à l'article R. 5761-1 : a) Les lignes : «
26. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
27. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
28. R. 5114-1 à R. 5141-3
29. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
30. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
31. R. 5112-1 A
32. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
33. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1
34. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
35. R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2
36. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
37. R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
38. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
39. R. 5114-1
40. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
41. R. 5114-1 A
42. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
43. R. 5114-2 et R. 5114-3
44. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
45. » ; b) La ligne : «
46. R. 5121-1 à R. 5122-2
47. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
48. » est remplacée par les lignes suivantes : «
49. R. 5121-1 à R. 5121-3
50. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
51. R. 5121-4 à R. 5122-2
52. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
53. R. 5123-1
54. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
55. » ; 4° Le chapitre II du titre VI est complété par les articles suivants :
56. « Art. R. 5762-3.-La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.
57. « Art. R. 5762-4.-Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024. »
58. II.-Le titre VII du livre VII est ainsi modifié : 1° Les dispositions suivantes sont insérées avant le chapitre Ier :
59. « Art. R. 5770-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
60. DISPOSITIONS APPLICABLES
61. DANS LEUR RÉDACTION
62. R. 5000-1 à R. 5000-3
63. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
64. » ;
65. 2° Au tableau figurant à l'article D. 5771-2 : a) La ligne : «
66. D. 5111-4
67. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
68. » est supprimée ; b) Les deux lignes : «
69. D. 5112-1 et D. 5112-2
70. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
71. D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5
72. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
73. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
74. D. 5111-9 à D. 5111-12
75. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
76. D. 5112-1 et D. 5112-2
77. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
78. D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4
79. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
80. D. 5112-2-5
81. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
82. » ; 3° Au tableau figurant à l'article R. 5771-1, il est ajouté, après la ligne : «
83. DISPOSITIONS APPLICABLES
84. DANS LEUR RÉDACTION
85. », les lignes suivantes : «
86. R. 5112-1 A
87. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
88. R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2
89. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
90. » ; 4° Le chapitre II du titre VII est complété par les articles suivants :
91. « Art. R. 5772-3.-La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires qui ne sont pas destinés au transport des passagers de moins de 24 mètres ou qui relevaient de la compétence de la Polynésie française à la date d'entrée en vigueur de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
92. « Art. R. 5772-4.-Les chapitres Ier et III du titre VII du livre II sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024. »
93. III.-Le titre VIII du livre VII est ainsi modifié : 1° Les dispositions suivantes sont insérées avant le chapitre Ier :
94. « Art. R. 5780-1.-Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
95. DISPOSITIONS APPLICABLES
96. DANS LEUR RÉDACTION
97. R. 5000-1 à R. 5000-3
98. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
99. « Art. R. 5780-2.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 1° du II de l'article R. 5000-1, les mots : “ et relevant de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ utilisés dans la bande littorale des 300 mètres ” » ;
100. 2° Au tableau figurant à l'article D. 5781-2 : a) La ligne : «
101. D. 5111-4
102. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
103. » est supprimée ; b) Les deux lignes : «
104. D. 5112-1 et D. 5112-2
105. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
106. D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5
107. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
108. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
109. D. 5111-9 à D. 5111-12
110. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
111. D. 5112-1 et D. 5112-2
112. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
113. D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4
114. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
115. D. 5112-2-5
116. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
117. » ; 3° Au tableau figurant à l'article R. 5781-1 : a) Les lignes : «
118. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
119. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
120. R. 5114-1 à R. 5114-3
121. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
122. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
123. R. 5112-1 A
124. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
125. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1
126. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
127. R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2
128. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
129. et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
130. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
131. R. 5114-1
132. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
133. R. 5114-1A
134. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
135. R. 5114-2 et R. 5114-3
136. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
137. » ; b) La ligne : «
138. R. 5121-1 à R. 5122-18
139. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
140. » est remplacée par les lignes suivantes : «
141. R. 5121-1 à R. 5121-3
142. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
143. R. 5121-4 à R. 5122-18
144. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
145. » ; c) La ligne : «
146. R. 5122-20 à R. 5123-21
147. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
148. » est remplacée par les lignes suivantes : «
149. R. 5122-20 à R. 5122-24
150. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
151. R. 5123-1
152. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
153. R. 5123-2 à R. 5123-21
154. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
155. » ; 4° Le chapitre II du titre VIII est complété par les articles suivants :
156. « Art. R. 5782-3.-La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.
157. « Art. R. 5782-4.-Les chapitres Ier et III du titre VII du livre II sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024. »
158. IV.-Le titre IX du livre VII est ainsi modifié : 1° Les dispositions suivantes sont insérées avant le chapitre Ier :
159. « Art. R. 5790-1.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
160. DISPOSITIONS APPLICABLES
161. DANS LEUR RÉDACTION
162. R. 5000-1 à R. 5000-3
163. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
164. « Art. R. 5790-2.-Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du 1° du II de l'article R. 5000-1, les mots : “ et relevant de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ utilisés dans la bande littorale des 300 mètres ” » ;
165. 2° Au tableau figurant à l'article D. 5791-2 : a) La ligne : «
166. D. 5111-4
167. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
168. » est supprimée ; b) Les deux lignes : «
169. D. 5112-1 et D. 5112-2
170. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
171. D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5
172. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
173. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
174. D. 5111-9 à D. 5111-12
175. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
176. D. 5112-1 et D. 5112-2
177. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
178. D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4
179. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
180. D. 5112-2-5
181. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
182. » ; 3° Au tableau figurant à l'article R. 5791-1 : a) Les lignes : «
183. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
184. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
185. R. 5114-1 à R. 5114-3
186. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
187. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
188. R. 5112-1 A
189. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
190. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1
191. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
192. R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2
193. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
194. et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
195. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
196. R. 5114-1
197. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
198. R. 5114-1A
199. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
200. R. 5114-2 et R. 5114-3
201. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
202. » ; b) La ligne : «
203. R. 5121-1 à R. 5122-18
204. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
205. » est remplacée par les lignes suivantes : «
206. R. 5121-1 à R. 5121-3
207. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
208. R. 5121-4 à R. 5122-18
209. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
210. » ; c) La ligne : «
211. R. 5122-20 à R. 5123-21
212. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
213. » est remplacée par les lignes suivantes : «
214. R. 5122-20 à R. 5122-24
215. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
216. R. 5123-1
217. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
218. R. 5123-2 à R. 5123-21
219. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
220. » ; 4° Le chapitre II du titre VIII est complété par les articles suivants :
221. « Art. R. 5792-3.-La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.
222. « Art. R. 5792-4.-Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code des transports : art. R5770-1, art. R5780-1, art. R5780-2, art. R5790-1, art. R5790-2, art. R5762-3, art. R5762-4, art. R5772-3, art. R5772-4, art. R5782-3, art. R5782-4, art. R5792-3, art. R5792-4, art. R5760-1, art. R5760-2
A modifié :