Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
1. En application de l’article 7 du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 susvisé, il est attribué par établissement, d’une part, une indemnité au titre de la responsabilité de l’organisation des actions de formation continue et, d’autre part, une indemnité au titre de la gestion financière et comptable de ces mêmes actions.
1. Ces deux indemnités sont attribuées dans des limites établies en fonction du volume annuel des activités de formation continue de l’établissement calculé en heures d’enseignement et selon le barème annexé au présent arrêté.
en vigueur le 20 octobre 1985, jusqu'au 5 août 1986
1. Ces deux indemnités sont attribuées dans la limite de barèmes forfaitaires qui font l’objet d’une annexe au présent arrêté. Ces barèmes sont révisables annuellement.
1. L’attribution des indemnités est liée à l’exercice effectif des fonctions.
2. En cas de partage de l’exercice de ces fonctions, les indemnités peuvent être réparties au prorata des responsabilités ou des charges assurées.
1. Le président ou le directeur de l’établissement arrête chaque année le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires. Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.
1. Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 20 octobre 1985, jusqu'au 5 août 1986
1. BAREME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES RESPONSABLES DE L’ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE, ET A CELLES CHARGEES DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE CES ACTIONS, DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
NOMBRE D'HEURES | TAUX APPLICABLES | |
INDEMNITE | INDEMNITE | |
| 0 à 800 heures..……………............... | 7 901 | 3 950 |
| 801 à 1 600 heures……………............... | 11 856 | 5 928 |
| 1 601 à 2 400 heures……………............... | 15 814 | 7 907 |
| 2 401 à 3 200 heures……………............... | 19 764 | 9 882 |
| 3 201 à 4 000 heures……………............... | 23 716 | 11 858 |
| 4 001 à 8 000 heures……………............... | 27 667 | 13 834 |
| 8 001 à 16 000 heures……………............. | 31 628 | 15 814 |
| Plus de 16 000 heures……………............. | 43 759 | 21 880 |
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 1985).